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Rattraper un trop versé sur remboursement de NdF [résolu]
paullaroide
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31 janvier 2011
Bonjour,
Je suis en EURL IS depuis octobre 2011. J'ai fait mes premières NdF en 2011 et je me les ai remboursés intégralement :
sur mes frais de repas (lors de déplacemnt pour des formations et un peu en mission chez un client), j'ai les éléments suivants (arrondis)
Total : 225 TTC pour 21 repas (90% en formation / 10% mission chez client)
TVA : 12
C'était avant ma formation en compta et les déterrages de posts de ce forum. Je souhaite me simplifier la tache (éviter les retraitemements d'avantage en nature).
Je compte donc:
- Ne pas déduire la TVA (ma déclaration de 2011 est à faire pour début mai)
- Utiliser les déductions des BNC: de 4,40 et max de 17,10 (pour 2011)
- Je n'ai pas encore de Ndf remboursée sur 2012 donc pas de problème à ratrapper les ndf depuis le 1er janvier.
Sauf qu'en appliquant tout ça sur 2011, ça me donnerait un trop "remboursé" de 93 en 2011 qui pourrait être donc considéré en avantage en nature par un contrôleur tatillon. Je précise que je ne me suis pas versé de rémunération en 2011.
Donc j'ai le choix :
- de laisser comme ça mais quid du retraitement fiscal? déclaration d'avantage en nature sur ma déclaration de revenu 2011? pour 93 euros, ca me fatigue d'avance...
- de ne pas m'embeter outre mesure parce que je suis en EURL IS et que les formations, c'était intégralement pour le bénéfice de la société. Pour les missions, même chose, mais toujours discutable. Donc risque mais assez faible de redressement
- De rattrapper sur mes prochaines ndf.
Avez-vous déjà eu a rattraper des trop versés?
Comment avez-vous fait?
Que me conseilleriez-vous?
Merci d'avance,
Paul
Je suis en EURL IS depuis octobre 2011. J'ai fait mes premières NdF en 2011 et je me les ai remboursés intégralement :
sur mes frais de repas (lors de déplacemnt pour des formations et un peu en mission chez un client), j'ai les éléments suivants (arrondis)
Total : 225 TTC pour 21 repas (90% en formation / 10% mission chez client)
TVA : 12
C'était avant ma formation en compta et les déterrages de posts de ce forum. Je souhaite me simplifier la tache (éviter les retraitemements d'avantage en nature).
Je compte donc:
- Ne pas déduire la TVA (ma déclaration de 2011 est à faire pour début mai)
- Utiliser les déductions des BNC: de 4,40 et max de 17,10 (pour 2011)
- Je n'ai pas encore de Ndf remboursée sur 2012 donc pas de problème à ratrapper les ndf depuis le 1er janvier.
Sauf qu'en appliquant tout ça sur 2011, ça me donnerait un trop "remboursé" de 93 en 2011 qui pourrait être donc considéré en avantage en nature par un contrôleur tatillon. Je précise que je ne me suis pas versé de rémunération en 2011.
Donc j'ai le choix :
- de laisser comme ça mais quid du retraitement fiscal? déclaration d'avantage en nature sur ma déclaration de revenu 2011? pour 93 euros, ca me fatigue d'avance...
- de ne pas m'embeter outre mesure parce que je suis en EURL IS et que les formations, c'était intégralement pour le bénéfice de la société. Pour les missions, même chose, mais toujours discutable. Donc risque mais assez faible de redressement
- De rattrapper sur mes prochaines ndf.
Avez-vous déjà eu a rattraper des trop versés?
Comment avez-vous fait?
Que me conseilleriez-vous?
Merci d'avance,
Paul
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes en EURL IS, la règle 4,4/17,1 ne s'applique pas. Vous devez compter un avantage en nature par repas éventuellement.
La TVA même si elle n'est pas déductible reste une charge pour l'entreprise et peut vous être remboursée.
Vous vous êtes remboursé la note de frais de décembre avant le 31/12 ou en janvier ? Le solde du compte courant est débiteur ou créditeur ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Merci hmg pour cette réponse.
selon le post https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10637-comptabiliser-les-frais-de-repas,
vous indiquiez
Je partais dans la 3eme possibilité pour me simplifier la vie lors du remplissage de la DCR. Mais au final, je ne sais pas si j'ai bien tout compris:hmg a écrit : Par contre, si l'entreprise paye directement la note, il faudra soit réintégrer extra-comptablement comme avantage en nature, soit comptablement en rémunération soit comptablement en diminuant le solde des notes de frais restant à vous rembourser.
1) si je mange seul pour 10€ TTC, je me rembourse 10€ par ndf => je dois rajouter (10-4,40)€ dans la DCR à ma rémunération pour "avantage en nature". ou bien 10???
2) si je mange seul pour 10€ TTC et que je me rembourse (10-4,40)€ par ndf => je ne rajoute rien dans la DCR à ma rémunération.
Est-ce bien ça?
Pour la note de frais de décembre, après vérif, en fait, je ne me la suis toujours pas remboursée. le solde du compte courant est et a toujours été créditeur.
Je n'ai pas eu de cloture d'exercice en 2011, il sera le 31/12/2012
Cordialement,
Paul - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre solde a toujours été créditeur, vous ne vous êtes pas trop remboursé. Il faudra réduire un prochain remboursement de NDF et vous n'avez rien à changer à la DCR.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
paullaroide
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Super. Merci hmg!
