RCP non paiement et résiliation

jmolive a écrit : Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis:
1- l'échéance est passée et le paiement de l'assuré n'est pas effectué : est-il couvert par l'assurance ?
2- le non paiement implique-t-il résiliation ?
3- si pas de résiliation automatique de l'assureur, le non paiement peut-il engendrer des poursuites ?

Je vous remercie,

Bonjour,

1/ Oui,
2/ Non,
3/ Oui

J'avais déjà essayé cette technique de faire le mort, mais j'avais dû payer, puis résilier l'année d'après.

Cordialement
Findus

C'est fou ce que tu as tout de suite compris ce que je pensais 8)

L'assurance est assez bien faite pour que l'assureur soit tenu d'assurer tant que tu ne lui demandes pas d'arrêter, et l'assuré doit payer tant qu'il ne demande pas d'arrêter selon les modalités de son contrat (avec des délais donc).

Merci

je crois qu'on est qu'un.

je me demande si je me parle ou si je te parle, parfois. 🤣

findus a écrit : je me demande si je me parle ou si je te parle, parfois. 🤣

Heureusement que vous avez pris deux pseudos différents, sinon c'est vrai qu'on vous confondrait !

🤣

--
François

La législation est plus maligne que deux freelances avec de gros sabots réunis. 😕

Tant qu'on n'est pas résilié, les garanties courent toujours.
Au bout d'un certain temps (la loi dit 10 jours mais matériellement, c'est impossible à tenir) et quel que soit le risque, en général, on reçoit une première relance sympa (Coucou, vous z'auriez pas oubliéééé de payer ?) et ensuite, une lettre recommandée de mise en demeure de payer sous 40 jours.

Au terme des 40 jours, résiliation et ... contentieux. 🤣

En IARD, il y a normalement l’etape de suspension contentieuse entre la mise en demeure et la résiliation contentieuse. C’est lors de cette étape (10 autres jours accordés je crois) que les garanties sont stoppées le temps que le client régularise sa situation ou alors ça part en contentieux.

Papus007 a écrit : En IARD, il y a normalement l’etape de suspension contentieuse entre la mise en demeure et la résiliation contentieuse. C’est lors de cette étape (10 autres jours accordés je crois) que les garanties sont stoppées le temps que le client régularise sa situation ou alors ça part en contentieux.

C'est simplement dans le Code des Assurances. Ce sont les mêmes articles qui s'appliquent. Je n'ai pas voulu entrer dans les détails.

Tcharli a écrit : La législation est plus maligne que deux freelances avec de gros sabots réunis. 😕

On se répond en attendant l'arrivée d'expert... 🤣