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Contrat (2)
Bonjour à la communauté
Je n’ai pas trouvé de réponse sur ce sujet :
Je suis freelance et j'ai dû résilier un contrat avec un mandataire, en respectant un délai de préavis prévu au contrat. Depuis cette résiliation, nous avons un différend concernant un client dont la facture a été encaissée par le mandataire mais qu'il ne m'a pas réglée.
La commande a précédé (de quelques mois) la date de résiliation.
Puis-je encore invoquer les aspects juridiques du contrat qui nous unissait, notamment en ce qui concerne les modalités et le délai de paiement, dans la mesure où la commande du client a précédé la résiliation ?
Merci.
Je n’ai pas trouvé de réponse sur ce sujet :
Je suis freelance et j'ai dû résilier un contrat avec un mandataire, en respectant un délai de préavis prévu au contrat. Depuis cette résiliation, nous avons un différend concernant un client dont la facture a été encaissée par le mandataire mais qu'il ne m'a pas réglée.
La commande a précédé (de quelques mois) la date de résiliation.
Puis-je encore invoquer les aspects juridiques du contrat qui nous unissait, notamment en ce qui concerne les modalités et le délai de paiement, dans la mesure où la commande du client a précédé la résiliation ?
Merci.
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bougn
Nombre de posts : 308Nombre de likes : 20Inscrit : 28 janvier 2016De ce que je comprends évidemment il faut invoquer le contrat puisque vous avez fait les choses comme il faut.
Ou bien vous voulez dire que la commande était antérieure à la résiliation mais la réalisation du travail postérieure?
Au delà de la commande, avez-vous un compte rendu d'activité signé du client? Avez-vous vous même facturé le mandataire?
Bon courage - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007La commande était antérieure à la résiliation, mais le travail, qui s'est déroulé sur plusieurs mois, a commencé avant la résiliation et s'est poursuivi après.
Je n'ai pas de compte-rendu d'activité du client car je ne suis pas le mandataire. C'est lui qui est en contact avec le client, pas moi. Le mandataire m'a bien commandé l'exécution du travail, j'ai bien évidemment la preuve écrite. Et j'ai facturé le mandataire qui botte en touche.
Je connais par ailleurs le client, j'ai déjà échangé avec lui lors d'un précédent travail. Pour l'instant j'ignore de quoi il est au courant exactement, c'est assez délicat. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Comment est-ce possible? Surtout si on prend en compte que la résiliation semble être de ton fait :blade a écrit : La commande était antérieure à la résiliation, mais le travail, qui s'est déroulé sur plusieurs mois, a commencé avant la résiliation et s'est poursuivi après.j'ai dû résilier un contrat avec un mandatairecalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007Nous avons décidé d'un commun accord avec le mandataire de poursuivre la collaboration des contrats en cours, pour ne pas pénaliser les clients en cours, mais de ne plus engager de nouveaux contrats. Au moment de la résiliation, le contrat avec un unique client était encore en cours, il s'est donc poursuivi jusqu'à son terme, au-delà de la période de résiliation.
Comprends mieux ?
C'est ce travail qui n'est pas réglé, sous le prétexte de perte virtuel de chiffres d'affaires. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Clair, jespère que tout ça a été mis clairment par écrit; dans ce cas le mandataire devrait te règler sans discussion. Pourquoi un "différent"?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007Oui ça été mis par écrit.
en substance, si c'est bien cela que tu me demandes, le différend porte sur le fait que le mandataire laisse entendre que le client ne l'a pas réglé et que je ne peux donc être réglé pour le moment. Je sais que cette version des faits est fausse, mais je ne peux pas le prouver.
Donc je repose ma question: puis-je encore invoquer les aspects juridiques du contrat qui nous unissait ? - Contacter en MP
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010Est-ce que le contrat entre vous et le mandataire précise que vous serez payé par le mandataire seulement quand lui-même sera payé par le client ? - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007eh oui 🙂 sinon le mandataire n'aurait aucun argument. Mais il ne me donne aucune preuve de relance du client alors qu'il est tenu de le faire. - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Demande par mail au client final, s'il a bien réglé la société intermédiaire pour ta prestation. Puis transmet sa réponse à l’intermédiaire pour le règlement.blade a écrit : eh oui 🙂 sinon le mandataire n'aurait aucun argument. Mais il ne me donne aucune preuve de relance du client alors qu'il est tenu de le faire. - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007
oui j'y ai pensé mais c'est pas si simple. Le client peut se méfier de sa réponse qui va l'engager. Et je ne suis pas son interlocuteur habituel.Hans a écrit : Demande par mail au client final, s'il a bien réglé la société intermédiaire pour ta prestation. Puis transmet sa réponse à l’intermédiaire pour le règlement. - Contacter en MP
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015De ce que je lit, ils devraient te règler sans discussion....
C'est pas ton problème si leur client ne les a pas réglé.
Tu es lié avec eux, pas avec leur client. C'est leur sauce.. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
+1ExtazZ a écrit : De ce que je lit, ils devraient te règler sans discussion....
C'est pas ton problème si leur client ne les a pas réglé.
Tu es lié avec eux, pas avec leur client. C'est leur sauce..
"Je paye quand le client a payé" c'est au mieux un arrangement à l'amiable. La loi ne permet pas une telle formulation.
En l'absence de clause claire, la limite c'est 60j nets ou 45j fin de mois maximum.
Que le client final ai payé ou pas d'ailleurs, ce n'est pas votre problème. Votre client, c'est l'intermédiaire.
Commencez par un recommandé demandant le règlement de la facture sous 15j sans quoi vous porterez l'affaire au tribunal de commerce.
Si ça ne bouge pas, faite émettre par le tribunal de commerce une injonction de payer. - Contacter en MP
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015Tap a écrit :
+1ExtazZ a écrit : De ce que je lit, ils devraient te règler sans discussion....
C'est pas ton problème si leur client ne les a pas réglé.
Tu es lié avec eux, pas avec leur client. C'est leur sauce..
"Je paye quand le client a payé" c'est au mieux un arrangement à l'amiable. La loi ne permet pas une telle formulation.
En l'absence de clause claire, la limite c'est 60j nets ou 45j fin de mois maximum.
Que le client final ai payé ou pas d'ailleurs, ce n'est pas votre problème. Votre client, c'est l'intermédiaire.
Commencez par un recommandé demandant le règlement de la facture sous 15j sans quoi vous porterez l'affaire au tribunal de commerce.
Si ça ne bouge pas, faite émettre par le tribunal de commerce une injonction de payer.
Je rajoute que l'injonction de payer coûte 49€ mais que celle-ci a un très fort impact lorsque les intéressés la reçoive :).
@Tap : Une question cependant, par exemple moi ma SSII me paye à J+8/9. Je pense que c'est une "avance" sur la facturation qu'il recoive de là où je bosse. Si le même cas venait à se reproduire (que j'aurais été payé et qu'ils sont donc déficitaire puisque le client ne les a pas payés) : peuvent-ils me chercher des noises? - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Ils te payent J+8/9, J correspondant à quelle date, date de la facture ? date d'échéance de facture ?ExtazZ a écrit :
@Tap : Une question cependant, par exemple moi ma SSII me paye à J+8/9. Je pense que c'est une "avance" sur la facturation qu'il recoive de là où je bosse. Si le même cas venait à se reproduire (que j'aurais été payé et qu'ils sont donc déficitaire puisque le client ne les a pas payés) : peuvent-ils me chercher des noises?
Normalement tu as un contrat avec la SSII avec des conditions de paiement qui sont précisées dedans qui normalement ne doivent pas dépasser 60j nets ou 45j fin de mois maximum.
Les conditions de paiement de la SSII avec le client final, d'une part ne te concerne pas et d'autres parts doivent normalement aussi respecter cette règle 60j nets ou 45j fin de mois maximum. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Ce n'est pas ton problème. La relation commerciale qui te concerne est entre toi et la SSII. Tant que ton boulot est fait, ils ne peuvent pas (légalement) ne pas te payer (et je ne parle même pas de récupérer une facture déjà payée).ExtazZ a écrit : @Tap : Une question cependant, par exemple moi ma SSII me paye à J+8/9. Je pense que c'est une "avance" sur la facturation qu'il recoive de là où je bosse. Si le même cas venait à se reproduire (que j'aurais été payé et qu'ils sont donc déficitaire puisque le client ne les a pas payés) : peuvent-ils me chercher des noises?
C'est à la SSII de se retourner contre son mauvais payeur. - Contacter en MP
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015
J'envois la facture lundi 31 Octobre, dernier jour ouvré du mois.Hans a écrit :
Ils te payent J+8/9, J correspondant à quelle date, date de la facture ? date d'échéance de facture ?ExtazZ a écrit :
@Tap : Une question cependant, par exemple moi ma SSII me paye à J+8/9. Je pense que c'est une "avance" sur la facturation qu'il recoive de là où je bosse. Si le même cas venait à se reproduire (que j'aurais été payé et qu'ils sont donc déficitaire puisque le client ne les a pas payés) : peuvent-ils me chercher des noises?
Normalement tu as un contrat avec la SSII avec des conditions de paiement qui sont précisées dedans qui normalement ne doivent pas dépasser 60j nets ou 45j fin de mois maximum.
Les conditions de paiement de la SSII avec le client final, d'une part ne te concerne pas et d'autres parts doivent normalement aussi respecter cette règle 60j nets ou 45j fin de mois maximum.
Je serai payé entre 7 et 10jours après, donc prévu entre le lundi 7 et jeudi 10 Nov 🙂 - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013C'est pas mal, mais ils ne se servent pas sur le TJM en contrepartie?
En général ce type d'"avance" se paye.
