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Réalisation de ventes de matériels en BNC
Bonjour,
je suis employé dans une société privé mais fonctionnant sous le régime public. D'après certaines lois il ne mais pas possible de me monter une société aynat une activité commerciale.
mon souhait est de me monter une entreprise individuelle en micro dans le dépannage informatique à domicile, formation... jusque là ça va mais j'aimerais ne pas me bloquer s'il me faut commender une pièce pour réparer un pc.
ma question est donc la suivante: m'est-il possible de créer une EI en micro BNC et de réaliser des appoints en BIC sans être inscrit à la chambre des commerces ?
Merci
je suis employé dans une société privé mais fonctionnant sous le régime public. D'après certaines lois il ne mais pas possible de me monter une société aynat une activité commerciale.
mon souhait est de me monter une entreprise individuelle en micro dans le dépannage informatique à domicile, formation... jusque là ça va mais j'aimerais ne pas me bloquer s'il me faut commender une pièce pour réparer un pc.
ma question est donc la suivante: m'est-il possible de créer une EI en micro BNC et de réaliser des appoints en BIC sans être inscrit à la chambre des commerces ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que l'interdiction couvre aussi les activités en BNC.
Si vous avez une activité BIC, il peut être risqué en cas de contrôle d'être en BNC (quoi que pour le fisc en BNC, vous payerez plus d'impôts qu'en BIC).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012après plusieurs recherches, avec autorisation de l'administration dont je dépend je peux en complément réaliser des activités littéraires, artistiques ou libérales à l'exception d'activités commerciales. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il vous faut donc une autorisation (pas aisé à obtenir) et être en activité réellement BNC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012La société qui m'embauche fonctionne d'une manière publique mais je ne suis pas fonctionnaire, je suis assimilé fonctionnaire...
ils appellent ça une société "EPIC" ou quelque chose comme ça... et à ce moment là je peut quand même exercer une activité commerciale avec accord de la direction (clause du contrat) du moment que j'ai pas d'activité concurentielle et que ça ne nuit pas à mon travail...
Les spécialistes qu'est ce que vous en pensez ??? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut donc bien l'autorisation de votre hiérarchie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
