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Récupération de TVA sur achats mixtes pro/perso
canto35
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canto35
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30 janvier 2008
Bonjour,
Dans l'hypothèse d'achats ou frais mixtes pro/perso, la part de TVA récupérable dépend de la proportion pro/perso de la dépense, n'est-ce pas ?
J'imagine qu'il doit y avoir correspondance exacte entre les frais/charges professionnels déclarés chaque année (je parle de ceux soumis à TVA récupérable) et le montant global sur la déclaration de TVA ?
Que se passe-t-il en cas d'erreur et quelles peuvent-être les conséquences ? Le cas échéant, comment se passe la régularisation ?
Merci.
Dans l'hypothèse d'achats ou frais mixtes pro/perso, la part de TVA récupérable dépend de la proportion pro/perso de la dépense, n'est-ce pas ?
J'imagine qu'il doit y avoir correspondance exacte entre les frais/charges professionnels déclarés chaque année (je parle de ceux soumis à TVA récupérable) et le montant global sur la déclaration de TVA ?
Que se passe-t-il en cas d'erreur et quelles peuvent-être les conséquences ? Le cas échéant, comment se passe la régularisation ?
Merci.
-
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TVA est déductible si la facture est au nom de l'entreprise (donc en cas de frais de ce type dans une société, la TVA est rarement récupérable).
La TVA n'est déductible que si :
- la charge à laquelle elle est liée est elle-même déductible. s'il n'y a qu'un pourcentage de déductible, il s'applique à la TVA aussi.
- la TVA de ce type de charges est bien déductible (ex : la TVA sur l'essence est non déductible).
- il y a bien une facture avec mentions obligatoires permettant de déduire cette TVA (dont nom du client, TVA intracom du fournisseur...).
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
canto35
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2008(précision si cela un intérêt, je vais être EI BNC)
Donc si je comprends bien, j'ai intérêt à faire toute mes achats au nom de l'entreprise et déduire ce qui est perso, plutôt que l'inverse, même si la partie pro est faible par rapport au total.
De même pour abonnements divers (GSM, ADSL,...), il faut que ce soit au nom de l'entreprise si je veux déduire la TVA ?
Et en cas d'erreur, quelles peuvent être les conséquences ? (je deduis la TVA complètement alors qu'une fraction seulement de la dépense est pro...). Le recoupement est-il quoiqu'il en soit automatique ?
Merci. -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EI BNC, l'entreprise à le même nom que vous. Le problème ne se pose donc pas.
En cas d'erreur, la TVA serait à régulariser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
canto35
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2008Bonjour,
Merci pour ces réponses et je me permets une nouvelle question.
Sachant que je compte utiliser un nom commercial (mais qui n'a pas de valeur juridique en BNC si j'ai bien compris), puis-je utiliser le nom commercial seul pour les factures de mes achats ou dois-je impérativement le faire suivre par mon nom ?
Merci. -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les deux sont valables.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Bonjour,
Je profite de ce thread pour poser une question.
Peut-on récupérer la TVA d'un achat perso si on dispose d'une facture au nom de l'entreprise et s'il a été payé par le compte perso du gérant (EURL IS) ?
Merci, -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008SI c'est un achat perso (= pas pour les besoins de l'entreprise), la TVA n'est pas récupérable. Il faut passer le total TTC en rémunération.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Merci Maximatose ! -
Laurent182
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2016Je suis exploitant d'un EI qui porte le nom de ma personne physique.
Si j'ai réalisé des achats pour les besoins de l'entreprise avec la carte bancaire de mon compte perso et non de mon compte pro, je peux bien récuperer quand même la TVA déductible ? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
Dans ce cas les achats passent comme étant payés par le compte de l’exploitant. .Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Laurent182
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2016Est-ce légale ou toléré ?
Bien sur le mieux serait de payer avec le compte pro directement.
Je suppose que en cas de contrôle je devrais mettre à disposition des contrôleurs les relevés bancaires de mon compte perso concernés? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le mode de paiement doit pouvoir être justifié en effet.
Bien entendu que c’est légal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.