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Régime fiscal Micro BNC et TVA
Rockntrek
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24 janvier 2008
Bonjour !
Toujours en plein dans la documentation de création d'entreprise individuelle pour une profession libérale, j'aurais une question concernant la TVA...
En effet, vu que je ne serai pas assujetti à la TVA, comment se passe une commande de logiciels (vu que je vais exercer des prestations de services dans le domaine de l'informatique) ?
Serai-je exonéré de la TVA sur ma commande ou bien est-ce à moi de faire des démarches pour la récupérer ?
D'avance merci !
Cordialement, Yann.
Toujours en plein dans la documentation de création d'entreprise individuelle pour une profession libérale, j'aurais une question concernant la TVA...
En effet, vu que je ne serai pas assujetti à la TVA, comment se passe une commande de logiciels (vu que je vais exercer des prestations de services dans le domaine de l'informatique) ?
Serai-je exonéré de la TVA sur ma commande ou bien est-ce à moi de faire des démarches pour la récupérer ?
D'avance merci !
Cordialement, Yann.
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007La franchise de base en micro signifie que tu ne te préocupes pas de la TVA.
Quand on te fait une facture tu ne récupères pas de TVA (qu'il y ait une TVA mentionnée ou non).
Et quand tu fais une facture aucune TVA n'apparaît dessus (seulement la mention légale). Le client ne récupère pas de TVA sur ce qu'il te paie puisqu'il n'y en a pas. - Contacter en MP
Rockntrek
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2008Merci Matthieu 😉
Je pense m'être mal exprimé...
Je vais vendre des services (sites web, animations flash, etc...), là ok, la TVA n'aura pas lieu d'être.
Mais puis-je prétendre à une exonération de TVA lorsque, moi, représentant mon entreprise individuelle, je souhaite faire l'achat de matériel tel un logiciel ? - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Non non, tu t'étais très bien exprimé. Et je t'ai répondu:Rockntrek a écrit : Je pense m'être mal exprimé...Mattthieu a écrit : tu ne te préocupes pas de la TVA.
[...]
Quand on te fait une facture tu ne récupères pas de TVA
Donc, non.Rockntrek a écrit : puis-je prétendre à une exonération de TVA - Contacter en MP
chouket-1
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2007Si tu ne factures pas TVA, tu ne la récupères pas non plus 😃
