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Facture - Bon de commande (dès le 1er octobre 2019)

5 octobre 2019 09:28

Bonjour,

je suis micro-entrepreneur (prestation de services) et tout mes services sont facturés a une entreprise Finlandaise (TVA auto-liquidation).

Je vois une nouvelle mention légal apparemment obligatoire a partir du 1er Octobre

Numéro de bon de commande&#58; à compter du 1er Octobre 2019, ce numéro doit figurer sur la facture dès lors que vous avez établi un bon de commande.

Savez-vous si c'est facultatif ou obligatoire?

Merci
Bruno

Olivier_M 6 octobre 2019 06:51

De mémoire, je crois que c'est obligatoire, pour autant qu'il existe un bon de commande

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
François1 6 octobre 2019 08:05

Bonjour,

Les factures émises au 1er octobre 2019 devront obligatoirement comporter 2 nouvelles mentions : l'adresse de facturation (si elle est différente de celle de livraison) ainsi que le numéro du bon de commande (s’il a été émis préalablement par l’acheteur).
Source: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changements-1er-octobre-2019

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François

François
brucer03 7 octobre 2019 04:59

Merci, c'est clair. Nous ne l'avons jamais utilisé, alors ce n'est pas nécessaire.

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