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Facture - Bon de commande (dès le 1er octobre 2019)
Bonjour,
je suis micro-entrepreneur (prestation de services) et tout mes services sont facturés a une entreprise Finlandaise (TVA auto-liquidation).
Je vois une nouvelle mention légal apparemment obligatoire a partir du 1er Octobre
Merci
Bruno
je suis micro-entrepreneur (prestation de services) et tout mes services sont facturés a une entreprise Finlandaise (TVA auto-liquidation).
Je vois une nouvelle mention légal apparemment obligatoire a partir du 1er Octobre
Numéro de bon de commande: à compter du 1er Octobre 2019, ce numéro doit figurer sur la facture dès lors que vous avez établi un bon de commande.Merci
Bruno
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010De mémoire, je crois que c'est obligatoire, pour autant qu'il existe un bon de commandeDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Source: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changements-1er-octobre-2019Les factures émises au 1er octobre 2019 devront obligatoirement comporter 2 nouvelles mentions : l'adresse de facturation (si elle est différente de celle de livraison) ainsi que le numéro du bon de commande (s’il a été émis préalablement par l’acheteur).
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
brucer03
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2017Merci, c'est clair. Nous ne l'avons jamais utilisé, alors ce n'est pas nécessaire.
