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Regime fiscal suite immatriculation
Aurelien
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Aurelien
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22 mai 2012
Je viens de recevoir une demande de renseignements des impots suite a mon immatriculation.
Je pensais avoir compris les differences BIC, BNC, IR, IS mais je me pose a nouveau des questions.
Mon activite sera BNC (prestation de service). J'avais donc en tete "EURL BNC IS". Est ce qu'il y a une incompatibilite ?
Merci par avance.
Je pensais avoir compris les differences BIC, BNC, IR, IS mais je me pose a nouveau des questions.
Mon activite sera BNC (prestation de service). J'avais donc en tete "EURL BNC IS". Est ce qu'il y a une incompatibilite ?
Merci par avance.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Il y a effectivement une incompatibilité.
Soit ta société est à l'IS
Soit ta société est à l'IR (enfin, dans ce cas, la société est transparente mais ce sont les associés qui sont soumis à l'IR). Si IR, alors le régime est IR-BNC ou IR-BIC (ca dépend de l'activité exacte).
Par défaut une EURL est à l'IR. Il faut donc faire explicitement option pour l'IS (sur le formulaire M0 ou, j'imagine, rapidement par courrier aux impôts).
Donc, avais-tu coché l'option pour l'IS sur ton formulaire M0 ?
Généralement, les impôts envoient un courrier récapitulatif assez rapidement, te demandant de vérifier / compléter les infos qu'ils ont eu du CFE. T'as rien eu de ce genre ? Ou bien c'est de ce courrier que tu nous parles ? -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Ce que je n'avais pas compris c'est qu'il n'y a que 3 possibilites : IR/BNC, IR/BIC et IS.
Donc pour IS, il n'y a pas de distinction sur la nature de l'activite.
Donc je suis EURL IS.
Est ce que cela veut dire que je peux mixter BIC et BNC (si future activite web ou edition de logiciels) ?
Oui, j'avais coche IS et les impots semblent avoir enregistre cette information. Le probleme c'est qu'ils m'envoient 1 package de documents a completer avec en en-tete l'intitule "BIC/IS". C'est ce qui m'a plonge dans le doute. Mais cela doit vouloir dire IR-BIC ou IS.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url]