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regime, status etc.
Nico91
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Nico91
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Inscrit :
24 octobre 2012
Bonjour,
J'aimerais déterminer exactement la situation dans laquelle je suis.
Entreprise individuelle : OK
BNC : OK
Régime réel simplifié : OK
Profession libérale : OK
Je suis affilié à l'URSSAF,CIPAV et RSI.
micro entreprise ?
Impôt sur revenu ? impôt sur société ?
Voici les deux informations sur lesquelles je ne sais jamais quoi répondre. Je ne sais pas ou les trouver.
Je fais mon comptabilité moi même, je déclare et paye ma TVA (CA12,3417 ou 3415), je délivre la déclaration 2035.
Je ne sais pas si avec ces éléments, vous pouvez m'en dire plus ou m'orienter quelque part ou je peux le savoir mais j'aimerais connaitre mon régime d'imposition. Merci
J'aimerais déterminer exactement la situation dans laquelle je suis.
Entreprise individuelle : OK
BNC : OK
Régime réel simplifié : OK
Profession libérale : OK
Je suis affilié à l'URSSAF,CIPAV et RSI.
micro entreprise ?
Impôt sur revenu ? impôt sur société ?
Voici les deux informations sur lesquelles je ne sais jamais quoi répondre. Je ne sais pas ou les trouver.
Je fais mon comptabilité moi même, je déclare et paye ma TVA (CA12,3417 ou 3415), je délivre la déclaration 2035.
Je ne sais pas si avec ces éléments, vous pouvez m'en dire plus ou m'orienter quelque part ou je peux le savoir mais j'aimerais connaitre mon régime d'imposition. Merci
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012micro entreprise : non
impot sur le revenu -
Nico91
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2012Puis je me permettre de vous demander, comment en êtes vous arriver à ce bilan ?
la micro entreprise car j'ai fait la déclaration 2035 ?
le seuil du CA par an est aussi incompatible avec le mien qui est plus élevé.
Mais pour l’impôt sur le revenu ?
Merci. -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012declaration de tva donc pas possible d'etre en micro.
une EI peut etre à l'IS, mais c'est sur option, donc quelqu'un qui a fait la démarche de passer à l'IS est au courant. sans la démarche, c'est le cas par défaut, l'IR. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
2035 = déclaration contrôlée (déclaration au réel pour les EI BNC)
Une EI BNC est soumise à l'IRPP.
Mais avez vous une AGA !!!!!
La limite pour en avoir une sur 2013 est le 31/05 !Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nico91
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2012Merci pour vos réponses.
Je suis donc en declaration controlée et soumis à l'IR.
Pas micro entreprise.
Oui j'ai une AGA 🙂