Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
Bonjour,
J'ai un organisme qui me demande de lui transmettre mon registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Depuis cet été, ce registre n'est plus accessible librement et il est nécessaire de passer par un formulaire à remplir dont la démarche est décrite ici :
https://data.inpi.fr/content/editorial/acces_BE
Sur l'étape 3 pour soumettre la demande, le lien indiqué retourne vers https://registre-national-entreprises.inpi.fr/habilitation/login qui n'est pas un lien valide pour transmettre la demande ...
Est-ce que quelqu'un aurait réussi à faire la demande d'accès récemment et par quel moyen?
Merci d'avance
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VincentB_
Nombre de posts : 2348Nombre de likes : 936Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Plusieurs problèmes dans votre message.
Tout d'abord, si, le lien pour faire la demande est bel et bien valide.
Ensuite ce n'est pas à vous de faire la demande pour avoir communication de votre propre RBE ! Par définition vous le connaissez ! Cette demande doit être faite par "l'organisme".
Et j'arrive au plus beau : cette demande est absolument illégale. Ils n'ont pas le droit de vous demander ce document. C'est à eux de faire la demande à l'INPI en justifiant d'un motif légitime.
...on peut savoir qui a l'outrecuidance de vous demander ça ? Habituellement je déteste que les noms soient balancés en forum public mais je suis de mauvais poil ce soir et ma tolérance aux cons atteint le seuil critique.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Merci Vincent pour la réponse,
si, le lien pour faire la demande est bel et bien valide
Vous dites qu'il est valide, dans le sens où il est nécessaire d'avoir déjà un compte sur registre-national-entreprises.inpi.fr pour faire une demande sur une entreprise en particulier?
Sur le formulaire à remplir il y a ces deux cases, qui je pense pouvait correspondre à mon cas :
☐ De représentant de la société dont je souhaite consulter les déclarations,
☐ De personne physique déclarée comme bénéficiaire effectif de la société dont je souhaite consulter les déclarations.
Ensuite ce n'est pas à vous de faire la demande pour avoir communication de votre propre RBE ! Par définition vous le connaissez ! Cette demande doit être faite par "l'organisme".
Oui je connais la situation mais je n'ai pas de document officiel, probablement mon premier comptable à quelque chose au moment où il a fait la création, mais à vrai dire je n'en ai jamais eu l'utilité...
...on peut savoir qui a l'outrecuidance de vous demander ça ?
Il s'agit d'Epsor dans le cadre de la mise à jour de leurs données clients en indiquant que sans retour l'adhésion pourrait être remise en cause...
