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Registre des décisions : AG annuel et déménagement
Bonjour,
J'ai déménagé le 07 aout dernier. Je suis en train de préparer les formalités de changement de siège social.
Mon exercice s'est terminé le 30/06. Je viens de recevoir le bilan de la part du comptable.
Au niveau de l'ordonnancement des décisions, savez vous comment je dois procéder?
Naturellement, je ferais de la manière suivante :
- Décision de changement de siège datée du 07/08
- Décision d'approbation des comptes datée du 15/08
Si je ne me trompe pas, alors j'imagine que dans le PV d'AG, je dois indiquer l'adresse du nouveau siège? Même si la totalité de l'exercice dont il est question s'est déroulé à l'ancienne adresse?
Si quelqu'un a déjà eu le cas et sait me confirmer que j'ai bon (ou m'indiquer la bonne méthode dans le cas contraire) 🙂
J'ai déménagé le 07 aout dernier. Je suis en train de préparer les formalités de changement de siège social.
Mon exercice s'est terminé le 30/06. Je viens de recevoir le bilan de la part du comptable.
Au niveau de l'ordonnancement des décisions, savez vous comment je dois procéder?
Naturellement, je ferais de la manière suivante :
- Décision de changement de siège datée du 07/08
- Décision d'approbation des comptes datée du 15/08
Si je ne me trompe pas, alors j'imagine que dans le PV d'AG, je dois indiquer l'adresse du nouveau siège? Même si la totalité de l'exercice dont il est question s'est déroulé à l'ancienne adresse?
Si quelqu'un a déjà eu le cas et sait me confirmer que j'ai bon (ou m'indiquer la bonne méthode dans le cas contraire) 🙂
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CHARLOT Morgan
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2014Bonjour,
Vous évoqués deux sujets différents :
- formalités de transfert de siège social
- approbation des comptes annuels
Il est préférable afin d'éviter un éventuel rejet du greffe des modifications de vos statuts et de la tenue d'assemblée générales, de vous adresser auprès d'un cabinet d'expertise comptable ou d'un avocat.M. Morgan CHARLOT Cabinet LHECC Paris Expertise comptable & Commissariat aux comptes www.lhecc.fr - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez respecter la chronologie des adresses. Les actes faits avant la date du changement sont à l'ancienne, celles après à la nouvelle.Tap a écrit : J'ai déménagé le 07 aout dernier. Je suis en train de préparer les formalités de changement de siège social.
Mon exercice s'est terminé le 30/06. Je viens de recevoir le bilan de la part du comptable.
Au niveau de l'ordonnancement des décisions, savez vous comment je dois procéder?
Naturellement, je ferais de la manière suivante :
- Décision de changement de siège datée du 07/08
- Décision d'approbation des comptes datée du 15/08
Si je ne me trompe pas, alors j'imagine que dans le PV d'AG, je dois indiquer l'adresse du nouveau siège? Même si la totalité de l'exercice dont il est question s'est déroulé à l'ancienne adresse?
Si quelqu'un a déjà eu le cas et sait me confirmer que j'ai bon (ou m'indiquer la bonne méthode dans le cas contraire) :)
Attention, l'acte de changement d'adresse est généralement sur un papier entête à l'ancienne adresse.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Merci pour cette réponse.
Mon registre des décisions a été côté et paraphé à l'ancienne adresse (autre département). Puis-je le garder en l'état pour les décisions à venir ou dois-je acquérir (et faire coter/parapher) un nouveau registre pour le nouveau siège? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que vous devez en avoir un nouveau correspondant au nouveau siège. Si vous gardez l'ancien, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de risques, mais on ne sait jamais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
