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Registre des décisions après démarrage
Djmix
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Djmix
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14 octobre 2011
Bonjour,
J'ai démarré mon activité au 01 Octobre et je viens de commander un registre des décisions.
Je sais qu'il faut y inscrire tous ce qui concerne rémunération, prise en charge des frais pro ainsi que les cotisations ....
La question que je me pose c'est par rapport à la date.
Si je reçois le registre le 27 Décembre, que je le fais coté/paraphé le 28 et que je fais une décision à cette même date, est-ce que cela signifie que je ne peux pas me verser de rémunération avant cette date ?
Pour l'instant, je n'ai qu'un seul prélèvement qui a été fait concernant la mutuelle sur mon compte pro sachant que je n'ai pas encore pris de décision dans le registre. Comment puis-je régulariser cela ?
Par avance merci pour votre aide.
J'ai démarré mon activité au 01 Octobre et je viens de commander un registre des décisions.
Je sais qu'il faut y inscrire tous ce qui concerne rémunération, prise en charge des frais pro ainsi que les cotisations ....
La question que je me pose c'est par rapport à la date.
Si je reçois le registre le 27 Décembre, que je le fais coté/paraphé le 28 et que je fais une décision à cette même date, est-ce que cela signifie que je ne peux pas me verser de rémunération avant cette date ?
Pour l'instant, je n'ai qu'un seul prélèvement qui a été fait concernant la mutuelle sur mon compte pro sachant que je n'ai pas encore pris de décision dans le registre. Comment puis-je régulariser cela ?
Par avance merci pour votre aide.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu peux très bien reporter les décisions que tu as prises depuis la création de ton entrepise, avec la date réelle de décision....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011Merci mixomatose.
Je pourrai donc mettre par exemple :
Procès-verbal de la décision ordinaire en date du 01/10/2012
L’an deux mille douze, le vingt-huit Décembre à quatorze heures. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Du fait que tu es seul, tu peux simplifier :
Décision du 21/10/2012
La rémunération de Mr untel, gérant sera de xx euros mensuels. Les charges sociales seront prises en charge par la société...
La société prendra égalemen en charge les cotisations Madelin suivantes ....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011Parfait
Merci mixomatose et bonnes fêtes de fin d'année