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rejet d'allocations chomage
giovanni972
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giovanni972
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16 septembre 2012
bonjour ,voila de puis deux anneé j'ai change les status de une sarl ou je detien toujour 85% des parts sociale mes au meme temp je suis salarie comme cuisinier de puis deux anneé; sans etre bien evidement gerant.le gerant est mon associe a l'auteur de 15% des part sociale .
j'ai terminer mon contrat saisonie de 6 mois et je me suis inscrie au chomage,voila quon me demande toutes sorte de papier que grace au gerant et au comptable j'ai puis fournire ,biensur vu que le gerant n'es pas sur place constament j'ai le droit avec un papier reconnu par la loi qui s'appell pouvoir de signet certain decisions nécessaire pour l'execution des present.
pole emploi se permet de rejecte ma demande de pius le 16 07 2012 je ne comprend pas pour quel raison si je suis en regle il fuat que vous sachier qu'il mon bien demandez avant d'etudie mon dossier si j'avait se pouvoir je dit qui je suis or loi? mon comptable et'en idiot ?.
svp:que doije faire la situation est insopportable veillez m'exuse pôur les fautes d'ortographe .
j'ai terminer mon contrat saisonie de 6 mois et je me suis inscrie au chomage,voila quon me demande toutes sorte de papier que grace au gerant et au comptable j'ai puis fournire ,biensur vu que le gerant n'es pas sur place constament j'ai le droit avec un papier reconnu par la loi qui s'appell pouvoir de signet certain decisions nécessaire pour l'execution des present.
pole emploi se permet de rejecte ma demande de pius le 16 07 2012 je ne comprend pas pour quel raison si je suis en regle il fuat que vous sachier qu'il mon bien demandez avant d'etudie mon dossier si j'avait se pouvoir je dit qui je suis or loi? mon comptable et'en idiot ?.
svp:que doije faire la situation est insopportable veillez m'exuse pôur les fautes d'ortographe .
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce forum est consacré aux conseils principalement informatiques.
Votre problème est si je résume : le refus par pôle emploi de considérer que vous êtes au chômage, alors que vous détenez dans cette entreprise 85% des parts et le droit de signer car le gérant qui a 15% est trop loin pour s'occuper de l'entreprise tout ?
Vous êtes dans une position de gérance de fait : majorité du capital, signature et remplacement du gérant dans les actes courants de l'entreprise. Vous n'êtes pas en position de subordination.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
giovanni972
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 16 septembre 2012bonjour je ne suis pas en position de subordination ca veux dire quoi? merci j'ai compris que j'ai des fonctions de gérant sans l'être donc pas droit au chomage ? ou j'y ai droit? merci de me repondre avant de continuer mes demarches vraiment merci vous m'ete d'aide importantissime.
Cordialement , merci . -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes dans un cas où vous ne pouvez pas dire que vous êtes sous les ordres de quelqu'un :
- vous êtes majoritaire
- vous avez la signature
- vous remplacez le gérant quand il est pas là
Etre gérant de fait, c'est être considéré comme dirigeant et donc comme ne pouvant avoir le droit au chômage.
Votre comptable (expert comptable, j'espère) devrait pouvoir vous l'expliquer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
giovanni972
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 16 septembre 2012merci oui sai ce que je pense je tien a vous remercie encore la reponse est tomber ses bien en cas de non sobordination .
cordialment.