Remuneration du gérant

aurorine a écrit : Enfin je crée en EURL une société de développement Internet : je serai gérant, et souhaite me verser une remuneration qui doit apparaitre dans les statuts si j ai bien tout suivi. Dejà ou la mettre (je peux vous faire voir un exemplaire des statuts si vous souhaitez m aider) je ne trouve pas d'exemple de 'le gerant percevra...tatati'

Non, c'est très peu recommandé. Sinon, à chaque fois que tu veux changer la rémunération, faut rédiger de nouveaux statuts avec tout ce que ca implique.

Typiquement, à la création, tu fournis les statuts. Tu fournis en plus un acte où tu te nommes gérantes. Puis c'est tout.

Une fois la société créée, tu prendras une décision ordinaire (équivalent de l'Assemblée Générale Ordinaire en SARL) où tu fixeras ta rémunération. Tu pourras ainsi prendre autant de décisions que tu veux pour ajuster ta rémunération.

Pour le statuts je figure deja dedans nominativement en tant que gérant.

Quel est ce papier type dont tu parles?

Et pour organiser l'assemblée extraordianire, c'est compliqué?

Et j'ai d'autres question

Tout d'abord pour le choix de l option fiscale :

Je table sur un chiffre d'affaire +- égal à 40k euro la première année (vision optimiste, mais j'ai déjà 13000 euros de contrat en cours et des projets à venir)
Mes charges mensuelles seront :

- Pas de loyer je travaille à domicile
- Abonnement téléphonique (100 euros)
- Internet pro (60 euros)
- Essence / frais de transport (variable +/- 150 euros)
- Hébergement internet (60 euros par mois)
- Crédit matériel informatique (270 euros a voir avec toi si plus rentable pour garder trésorerie)
- Expert comptable : ????

Ces sont les charges minimales : ( ~500/600 euros si crédit matériel informatique)

Je payais actuellement 1600 euros d'impôts sur le revenu.

Je ne sui ni marrié ni pacsé

Qu'est ce qui est le plus interessant pour moi pour la première année et en prévision des prochaines : IR ou IS?

Reel, reel simplifié...

Egalement pour la TVA. (franchise de base...) (La il va vraiment falloir m'aiguiller)
++++++++++++++++++++++
Toujours pour la création,


Etant bénéficiaIre de l'accre, que me conseille tu la premiere année pour etre plus juste et pas payer trop d impots (se verser un salaire la première année et il un peu prématuré???) Donc j'aurai besoin de conseils pour les statuts mais aussi pour la gestion en elle-meme.

Qu'est ce qui est le plus avantageux.

Par exempel en IS peux tu me dire au regard des chiffres que je tai annoncé et la meilleure option choisie (fiscale IR ou IS) ce qu il est possible de se remunerer par mois et / ou en dividende.) Et les charges à faire passer ou non pour une meilleure gestion impots / charges.

Merci

aurorine a écrit : Pour le statuts je figure deja dedans nominativement en tant que gérant.

De manière général, c'est pas utile de mettre la nomination dans les statuts, maintenant en tant qu'indépendante, le changement de gérant sera peu probable.

L'idée, c'est de mettre uniquement les points nécessaires dans les statuts/importants. Les accessoires, les choses qui peuvent évoluer, il vaut mieux les sortir des statuts.

aurorine a écrit : Quel est ce papier type dont tu parles?

Et pour organiser l'assemblée extraordianire, c'est compliqué?

En EURL, c'est simple. Tu te réunis avec toi-même, en tant qu'associée. Tu rédiges ta décisions et tu l'imprimes sur une des feuilles de ton registre des assemblées/décisions (préalablement coté/paraphé). Et c'est tout.

Pour le reste, je sais pas si une structure à l'IS est particulièrement intéressante, rapport au CA.

Est-ce que tu auras une autre activité à côté ?
Quelle sera ton activité non-salariée ? (ca influe sur le taux de certaines cotisations sociales et sur certains seuils).

Pour la franchise de TVA, ca dépend du CA et de ton activité. Si on est dans la prestation de services, le CA maximal pour bénéficier de la franchise de TVA est de 32 000E.


PS: c'est du matériel particulier pour avoir 270E/mois de crédit pour de l'informatique ? Tu n'es pas équipée du tout, pour démarrer ?

Lorsque l'identité du/des gérants ne figure pas dans les statuts, une nomination est annexée à ces statuts.
Un modèle:
3w.apce.com/cid6054/modele-de-nomination-du-gerant-d-eurl.html?pid=223

Par défaut l'EURL est imposée à l'IR sauf option manifestée pour l'IS.
Personellement je ne vois pas trop l'intérêt d'une EURL IR sachant qu'une EI IR est plus simple à gérer (obligations comptables plus légères).

Pour l'impot: si tu es IR tous tes bénéfices sont considérés comme revenu. La question de ne pas se verser de salaire n'a pas de sens dans ce cas.
Pour le cas IS l'impot peut être estimé avec la feuille de calcul IS de o2eurl (3w.odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/).

non je n'ai pas d'autre activité à coté.

Pourquoi?

Parce que, entre autre, les dividendes ne sont payés qu'en année N+1. Donc si tu as des liquidités d'avance ou un revenu à côté, ca permet de vivre.

Maintenant, la question se pose de l'intérêt même d'être à l'IS sur un tel CA.

Et si t'es à l'IR, voir si ca vaut vraiment le coup de passer en EURL au lieu d'une EI.

Pense aussi aux charges sociales (voir le calculateur de mixomatos, par exemple). Mais les taux dépendent de ton activité.

je suis developpeur concepteur de siteS internet.

Donc vous me deconseillez l eurl?

Si on part sur de l'imposition à l'IR, sur un tel CA, l'intérêt de l'EURL est effectivement discutable:
- des frais de structure et de création
- investissement initial d'un capital

Par contre, en retour tu as une personne morale distincte avec normalement une limitation des risques à hauteur de ton investissement.

Fiscalement, a priori aucune différence de traitement EI/IR - EURL/IR.

A toi de voir si l'EURL offre des avantages qui contrebalancent le surcout.

donc apres avoir cree son EURL IS, il faut faire un papier word appelé Décision Ordinaire ou on dit combien on va etre rémunéré ?

c'est marqué ou ca ?

ya des exemple de DO ?

srigano a écrit : donc apres avoir cree son EURL IS, il faut faire un papier word appelé Décision Ordinaire ou on dit combien on va etre rémunéré ?

c'est marqué ou ca ?

ya des exemple de DO ?

C'est la vie juridique normale de la société. Il faut bien que l'associé unique fixe à un moment la rémunération de la gérance (au moins une fourchette).

Le registre des assemblées que t'as fait coter/parapher, c'est pas juste pour faire joli. 😉

Après, c'est pas de la grande prose juridique. Voir par exemple:
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/5653-assemblee-generale-pour-une-eurl

Sinon chercher "décision rémunération" dans le forum.

Bonjour,

est il possible, lors de la rédaction du document concernant la rémunération du gérant, d'avoir quelque chose du style :

La rémunération mensuelle du gérant sera comprise entre XXXX€ et YYYY€(, avec une moyenne annuelle de ZZZZ€).

Cordialement,

Pascal

Oui. Tu peux te contenter d'un maximal mensuel moyen (et par conséquence un maximal annuel). En fin d'année, tu fais prends une décision récapitulant l'ensemble de la rémunération versée.

OK, donc juste pour récapituler sur un cas concret (pour être sur d'avoir compris)

je déclare 1 fois (en annexe au statuts) que la rémunération du gérant sera comprise entre 0 et 6000 € mensuel net, et que la moyenne annuelle maximum ne devra pas dépasser 5000€/mois net.

en fin de chaque année, je fais les cumuls des salaires versés, et je déclare la rémunération effectivement versée au gérant pour l'année écoulée.

J'ai bon 🙂 ou j'ai rien compris 😢 ?

Pascal

pgibielle a écrit : OK, donc juste pour récapituler sur un cas concret (pour être sur d'avoir compris)

je déclare 1 fois (en annexe au statuts) que la rémunération du gérant sera comprise entre 0 et 6000 € mensuel net, et que la moyenne annuelle maximum ne devra pas dépasser 5000€/mois net.

en fin de chaque année, je fais les cumuls des salaires versés, et je déclare la rémunération effectivement versée au gérant pour l'année écoulée.

J'ai bon 🙂 ou j'ai rien compris 😢 ?

Tu ne déclares pas ca avec les statuts, ni même en annexe.

Au CFE, tu remets:
- les statuts (où tu ne te nommes pas gérant)
- un acte séparé de nomination du gérant, sans mention de la rémunération

Ensuite, en tant qu'associé unique, tu pendras une décision ordinaire que tu imprimeras sur le papier coté/paraphé de ton registre des assemblées.
Sur cette décisions, tu mettras les conditions de rémunération pour tes fonctions de gérant. Tu pourras ainsi prendre autant de décisions que tu veux.

Ainsi la rémunération reste "interne" et tu n'as pas à modifier les statuts (avec tout ce que ca implique en terme de coûts) si tu veux modifier les conditions de rémunération.

Désolé je me suis mal exprimé, quand je dis "déclare", j'entendais :

1) faire une écriture dans le registre des assemblés
2) faire coter/parapher le dit registre au TC.

je séparais complètement cette procédure de celle d'enregistrement des statuts et de la nomination du gérant.
D'ailleurs en EURL le gérant est normalement amener à toujours être le même, donc il est peut être intéressant de le fixer directement dans les statuts....

Pascal

pgibielle a écrit : Désolé je me suis mal exprimé, quand je dis "déclare", j'entendais :

1) faire une écriture dans le registre des assemblés
2) faire coter/parapher le dit registre au TC.

La cote/paraphe se fait avant de remplir le registre (qui n'a aucune utilité tant qu'il n'est pas coté/paraphé).

pgibielle a écrit : je séparais complètement cette procédure de celle d'enregistrement des statuts et de la nomination du gérant.

OK. J'avais compris qu'on était à la formation, vu que tu parlais "d'annexe aux statuts".

pgibielle a écrit : D'ailleurs en EURL le gérant est normalement amener à toujours être le même, donc il est peut être intéressant de le fixer directement dans les statuts....

Si c'est une EURL utilisée dans une optique "travailleur indépendant", effectivement, le gérant ne bougera probablement pas souvent.

Bon on parle donc bien des même choses... 😉

Par contre je m'y perds un peu.
le registre des assemblés est un genre de classeur, et c est bien le feuillet que l'on veut y rajouter qu'il faut faire coté/paraphé avant de l'insérer dans le dit classeur ?

Pascal

C'est un classeur avec des feuilles volantes.

Avant utilisation, tu présentes l'ensemble au greffe du TC. Ils te mettent un autocollant/tampon sur la page de garde et perforent à la machine l'ensemble des pages qui sont numérotées.

Tu peux alors commencer à utiliser ces feuilles en respectant l'ordre, sans en sauter ni supprimer aucune.

ok, merci c est maintenant très clair pour moi.

je pensais qu'il fallait faire coté/paraphé chaque feuille après avoir mis des choses dessus....

L'avantage c'est qu'après cette première opération, toutes les décisions qui sont prises lors de l'AG (de toi même avec toi même en EURL) n'ont pas besoins d'être enregistrer ailleurs....

Pascal

Oui sinon ce serait un chouia lourd. :)

Au moins les tâches courantes peuvent être réglées avec un formalisme raisonnable.