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Rémunération faux droits d'auteur / Quel statut ?
aurelief
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Inscrit :
3 septembre 2008
Bonjour,
Je travaille dans l'édition en tant que responsable éditoriale, iconographe, correctrice, etc. La plupart des maisons d'édition me payent en droits d'auteur (ce qui est parfaitement illégal mais très avantageux pour eux). Je cotise donc à l'Agessa mais je crains de ne pouvoir m'y inscrire. Je ne bénéficie donc ni de cotisation chômage, retraite ni de sécurité sociale.
J'ai voulu me mettre en indépendante, néanmoins mes revenus sont trop peu importants pour me le permettre.
Quel statut pourriez-vous me conseiller ?
Je vous remercie de votre aide,
Aurélie
Je travaille dans l'édition en tant que responsable éditoriale, iconographe, correctrice, etc. La plupart des maisons d'édition me payent en droits d'auteur (ce qui est parfaitement illégal mais très avantageux pour eux). Je cotise donc à l'Agessa mais je crains de ne pouvoir m'y inscrire. Je ne bénéficie donc ni de cotisation chômage, retraite ni de sécurité sociale.
J'ai voulu me mettre en indépendante, néanmoins mes revenus sont trop peu importants pour me le permettre.
Quel statut pourriez-vous me conseiller ?
Je vous remercie de votre aide,
Aurélie
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Renseignez vous à l'Agessa sur combien ils ont enregistré pour vous. Vous êtes inscrit chez eux si vous avez côtisé un minimum.
Ce minimum est fixé à la cotisation sur une base de 900 fois le smic horaire (7524 euros en 2007 pour la couverture 07/2008 à 06/2009).
Le mieux est de voir avec eux.
NB : Ce n'est pas 7524 euros à payer, mais le montant des cotisations correspondant à cette rémunération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
aurelief
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2008Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Vous me conseillez donc d'essayer de m'inscrire à l'AGESSA et de continuer à accepter les paiements en droits d'auteur ?
Bien cordialement
Aurélie - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Certaines des taches que vous décrivez sont liées à des droits d'auteur. Mais pas la totalité je vous l'accorde.
Cependant, c'est ainsi que vous ont déclaré vos clients. Vérifiez pour commencer avant de choisir un statut définitif : si vous avez un dossier ou non à l'Agessa).
Bien entendu pour les activités non couvertes parces droits, l'URSSAF est le choix normal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mcont
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2008A noter: certains professionnels affiliés à l'Agessa ont obligation de cotiser à l'IRCEC pour leur retraite complémentaire.
Pour savoir si vous êtes concernée (cela depend de la profession et des revenus)
ww.ircec-berri.org/ircec/contenus/guideircec2008.pdf
