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Requalification de contrat de prestation en CDI ?
jletuve
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jletuve
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10 mai 2011
Bonjour à tous,
Ma question se rapproche quelque peu de celui-ci : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7686-rupture-de-relation-commerciale
Dans le cadre du développement de mon activité, j'aimerai travailler avec de nouveaux collaborateurs (notamment des commerciaux et de techniciens informatiques). Mais embaucher des salariés en CDD/CDI me fait peur (risqué et coûteux). J'ai donc pensé à passer par des contrats de prestation.
Je sais que faire appel à des Auto entrepreneurs, s'ils travaillent exclusivement pour moi, peut-être risqué surtout en cas de contrôle d'URSSAF (par rapport au paiement de charges sociales). Et cela pourrait, selon ce que l'on m'a expliqué, conduire à une requalification en CDI.
Néanmoins, j'ai pensé à faire une autre "manip" : passer par le portage salarial. Cela me permet de travailler avec des collaborateurs qui :
Ma question : le recrutement de collaborateur en portage salarial (officiellement ce sont donc des prestataires) peut-il être requalifié en CDI? L'URSSAF ou un autre organisme pourrait-il m'embêter?
Merci,
Cordialement,
Ma question se rapproche quelque peu de celui-ci : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7686-rupture-de-relation-commerciale
Dans le cadre du développement de mon activité, j'aimerai travailler avec de nouveaux collaborateurs (notamment des commerciaux et de techniciens informatiques). Mais embaucher des salariés en CDD/CDI me fait peur (risqué et coûteux). J'ai donc pensé à passer par des contrats de prestation.
Je sais que faire appel à des Auto entrepreneurs, s'ils travaillent exclusivement pour moi, peut-être risqué surtout en cas de contrôle d'URSSAF (par rapport au paiement de charges sociales). Et cela pourrait, selon ce que l'on m'a expliqué, conduire à une requalification en CDI.
Néanmoins, j'ai pensé à faire une autre "manip" : passer par le portage salarial. Cela me permet de travailler avec des collaborateurs qui :
- Paient des cotisations sociales
Peuvent bénéficier des frais kilométriques et professionnels (peut-être même restauration)
Reçoivent un salaire avec fiche de paie
Ma question : le recrutement de collaborateur en portage salarial (officiellement ce sont donc des prestataires) peut-il être requalifié en CDI? L'URSSAF ou un autre organisme pourrait-il m'embêter?
Merci,
Cordialement,
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phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010La réponse à cette question m'intéresse aussi 😉
Ca revient à de l'intérim sauf que la société de portage au lieu de facturer toutes les charges au client, les déduira des revenus du porté pour calculer un net.
Mais je ne pense pas que l'on puisse faire des économies car le "porté" calcule normalement ce qui lui reste en net une fois déduites les charges et la commissions de la société de portage donc il facturera en conséquence.
Le seul gain est la souplesse de rupture du contrat (même par rapport à de l'intérim ou il y a toujours des rigidités). -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Le risque existera toujours, quelque soit la forme de contrat, si le travail est en réalité un travail de salarié....Joffrey.L a écrit : Ma question : le recrutement de collaborateur en portage salarial (officiellement ce sont donc des prestataires) peut-il être requalifié en CDI? L'URSSAF ou un autre organisme pourrait-il m'embêter?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php