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Risques à minimiser sa rémunération de gérant majoritaire
oliveforever
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29 avril 2012
Bonjour,
Je suis en cours de création d'EURL et j'envisage d'utiliser mes honoraires de consultant pendant 18 mois pour réaliser un achat immobilier dans le cadre de l'EURL (en cash).
Quelques économies et le revenu de mon épouse me permettent de vivre avec un miminum de revenus pendant 18 mois.
Charges d'exploitation déduite + une petite rémunération pour conserver la sécu, je peux tabler sur 110000 EUR de cash. Cela représente une grosse économie de charges sociales (environ 30000 EUR) et d'impôt sur le revenu (environ 25000 EUR).
Y-a-il un risque de redressement fiscal (contrôle fiscal) ou social (contrôle RSI & co) ?
Merci de votre attention.
Je suis en cours de création d'EURL et j'envisage d'utiliser mes honoraires de consultant pendant 18 mois pour réaliser un achat immobilier dans le cadre de l'EURL (en cash).
Quelques économies et le revenu de mon épouse me permettent de vivre avec un miminum de revenus pendant 18 mois.
Charges d'exploitation déduite + une petite rémunération pour conserver la sécu, je peux tabler sur 110000 EUR de cash. Cela représente une grosse économie de charges sociales (environ 30000 EUR) et d'impôt sur le revenu (environ 25000 EUR).
Y-a-il un risque de redressement fiscal (contrôle fiscal) ou social (contrôle RSI & co) ?
Merci de votre attention.
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hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qui sera propriétaire du bien ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
oliveforever
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2012La SARL en question (EURL en fait)sera propriétaire. Elle en fera l'acquisition avec ses réserves (résultat non distribué).
La destination du bien sera une location à un tiers (je précise : un "vrai" tiers, ni moi ni la famille). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : si c'est la société qui achète le bien, la plus value future sur ce bien sera imposée dans la société (pas les mêmes abattements que pour les particuliers). Et au final, vous devrez payer IRPP et chargés sociales pour récupérer l'argent.
Par ailleurs, cela veut dire être obligé de garder l'EURL en vie tant que l'immeuble lui appartient. Donc impossible de la fermer.
De plus, mettre tous ses œufs dans le même panier est un risque non négligeable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
oliveforever
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2012Merci, c'est donc un montage qu'il faut confier à des professionnels et dont le gain potentiel restera donc beaucoup plus limité que ce que je pensais de prime abord. - thoane
Encore faut il qu'il y ait une plus value. Compte tenu du niveau de prix constaté, je ne tablerais pas trop là dessus.hmg a écrit : Attention : si c'est la société qui achète le bien, la plus value future sur ce bien sera imposée dans la société (pas les mêmes abattements que pour les particuliers). <snip> - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La plus value se calcule entre le montant de la vente et la valeur nette comptable.
Pour qu'il n'y ait pas de plus value, il faudrait que la valeur de vente soit inférieure.
Cela ne peut arriver que dans de très rares cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
