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EURL+ ARE
CAROTTES-2016
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22 août 2016
Hi tout le monde,
J'ai regardé beaucoup les réponses / discussions par HMG, TAP et MIXO etc.
Ce sont vraiment directes et pertinentes.
Je suis consultant SAP, j'ai encore 16 mois droits d'alllocation, plus un nouveau droit à saisir après 18 mois de CDDs.
J'en ai une question sur le formulaire: EURL + ARE
2017 pas de rémunération pendant 3 mois (Intercontrat) et la remuneration mensuelle de 5K euros sur les 9 mois travaillés par exemple.
Pôle Emploi peut considérer que j'ai été rémunéré à hauteur d'environ 3,75K € par mois (5K*9/12=3,75K€) et me demander de rembourser environ 6 000 € (3 mois indemnisés par pole emploi alors que je n'avais pas de remuneration pendant intercontrat)?
Merci d'avance,
J'ai regardé beaucoup les réponses / discussions par HMG, TAP et MIXO etc.
Ce sont vraiment directes et pertinentes.
Je suis consultant SAP, j'ai encore 16 mois droits d'alllocation, plus un nouveau droit à saisir après 18 mois de CDDs.
J'en ai une question sur le formulaire: EURL + ARE
2017 pas de rémunération pendant 3 mois (Intercontrat) et la remuneration mensuelle de 5K euros sur les 9 mois travaillés par exemple.
Pôle Emploi peut considérer que j'ai été rémunéré à hauteur d'environ 3,75K € par mois (5K*9/12=3,75K€) et me demander de rembourser environ 6 000 € (3 mois indemnisés par pole emploi alors que je n'avais pas de remuneration pendant intercontrat)?
Merci d'avance,
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verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014Bonjour,
je ne sais pas comment fonctionne l'ARE avec une EURL qui fait du CA ( 😲 )
mais en EURL il s'agit d'une rémunération annuelle sur la durée de l'exercice, donc que vous soyez en interco en janvier en juin ou novembre on s'en fiche d'un point de vue rem, c'est lissé sur l'année.
Mais peut etre que pole emploi regarde le CA mensuel de la société.
Voilà pourquoi on général on conseil de prendre l'ARCE, vous prenez votre capital et au revoir pole emploi. - Contacter en MP
MrBarrout
Nombre de posts : 411Nombre de likes : 11Inscrit : 20 août 2010oui mais l'ARCE pas toujours intéressant: mon cas,
j ai droit a 130j de reliquat , du coup ils calculent que sur ce nb de jours alors que j ai 600j cumulés sur plusieurs CDD...
du coup j'ai pris ARE/EURL... - Contacter en MP
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014c'est peut être plus intéressant, mais ça l'air plus contraignant 🙄 ... - Contacter en MP
MrBarrout
Nombre de posts : 411Nombre de likes : 11Inscrit : 20 août 2010ALERTE INFO :)
j ai parlé a un conseiller pole emploi il y a 5min ...
et il me disait que justement il venait de traiter un cas ou un consultant devait rembourser 32K d'ARE au pole emploi, suite à ses dividendes en fin d'exercice.... du coup je vais me prendre mes 2400E d'ARCE :)
et il a dit que même l'ARCE ca pouvait être rendu....enfin à voir dans 1 an :)
il m'a dit "c'est comme un crédit".... - Contacter en MP
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014ça parait logique non?
Ce consultant doit être heureux se son "optimisation" - Contacter en MP
MrBarrout
Nombre de posts : 411Nombre de likes : 11Inscrit : 20 août 2010bah apparemment il a fait des procédures pour les conserver mais il a pas pu :)
il a perdu contre pole emploi...heureusement il les avait conservé 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Première fois que j'entend parlé d'un cas de ce type sur des dividendes. Mais c'est consécutif au fait que le texte indique "tous les revenus soumis à cotisations". Or, maintenant, les dividendes étant soumis, prendre des dividendes pendant la période d'indemnisation, c'est prendre des risques. Le but de l'aide est de permettre à l'entreprise de constituer des réserves, si tout est versé tout de suite, c'est un risque.
Donc attention : Tout revenu soumis à cotisations est pris en compte par pôle emploi. Cela intègre les dividendes.
En cas d'ARCE, il est clairement indiqué qu'il n'y a pas de remboursements. Vous êtes certain de tout ce que dit le conseiller ? Vous a-t-il expliqué pourquoi vous n'auriez pas 45% des droits restants avec l'ARCE, mais juste 3 mois ? Est-ce 3 mois et pas plutôt 2 fois +/- 3 mois ? (l'ARCE est versée en deux fois).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CAROTTES-2016
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 22 août 2016
Tu disait il a dit que même l'ARCE ca pouvait être rendu....enfin à voir dans 1 an :)O.Brandon a écrit : ALERTE INFO :)
j ai parlé a un conseiller pole emploi il y a 5min ...
et il me disait que justement il venait de traiter un cas ou un consultant devait rembourser 32K d'ARE au pole emploi, suite à ses dividendes en fin d'exercice.... du coup je vais me prendre mes 2400E d'ARCE :)
et il a dit que même l'ARCE ca pouvait être rendu....enfin à voir dans 1 an :)
il m'a dit "c'est comme un crédit"....
Tu as demandé si ma société ne gagnera pas d'argent dans un an, je la ferme, est-ce que je peux reprendre le reste droit de 55% tout de suite ou il y a une carence après la fermeture? - Contacter en MP
CAROTTES-2016
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 22 août 2016tu disais qu'il a dit que même l'ARCE ca pouvait être rendu....enfin à voir dans 1 an :)
est-ce que tu as demandé en parallèle, Si ma société qui ne gagne pas d'argent dans 1-1,5 ans, je la ferme, est-ce que je peux reprendre le reste de droit 55% tout de suite ou il y a une carence? - Contacter en MP
Free-Worker-87369
Nombre de posts : 101Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2014si ta boite ferme avant 5 ans d'activité tu peux demander l'autre partie à pôle emploi.
En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.
Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée. - Contacter en MP
hamdiml
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2015
J'ai vu sur http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/financer-sa-creation/chomeur-createur-ce-qu-il-faut-savoir-avant-de-choisir-vos-aides-pole-emploi-209395.php que cela concerne EURL et SARL mais pas les SAS.O.Brandon a écrit : ALERTE INFO :)
j ai parlé a un conseiller pole emploi il y a 5min ...
et il me disait que justement il venait de traiter un cas ou un consultant devait rembourser 32K d'ARE au pole emploi, suite à ses dividendes en fin d'exercice.... du coup je vais me prendre mes 2400E d'ARCE :)
et il a dit que même l'ARCE ca pouvait être rendu....enfin à voir dans 1 an :)
il m'a dit "c'est comme un crédit"....
Pensez-vous que c'est possible ? - Contacter en MP
CAROTTES-2016
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 22 août 2016
Merci,j'ai déjà vu ces gens de discussion.jerome97120 a écrit : si ta boite ferme avant 5 ans d'activité tu peux demander l'autre partie à pôle emploi.
En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.
Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée.
Ma question: si ma structure ne gagne pas d'argent, je ferme ma société en bout d'un an à partir du la date de creation, il y a une carence pour reprendre la solde d'indemnité restant? 6 mois, 1 an or 1 an et demi? - Contacter en MP
CAROTTES-2016
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 22 août 2016J'ai dejà vu ce gendre de discussion, mais ma question est plus précise: si ma boite ne gagne pas d'argent, je fermerai au bout d'un an, il y a une carence pour reprendre les soldes d'indeminité de pole emploi à partir du jour de fermeture? 6 mois, 1 an? - Contacter en MP
hamdiml
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2015Hello,
Y a des news sur ce sujet ? - Contacter en MP
Free-Worker-176742
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 8 avril 2019CAROTTES-2016 a écrit : tu disais qu'il a dit que même l'ARCE ca pouvait être rendu....enfin à voir dans 1 an :)
est-ce que tu as demandé en parallèle, Si ma société qui ne gagne pas d'argent dans 1-1,5 ans, je la ferme, est-ce que je peux reprendre le reste de droit 55% tout de suite ou il y a une carence?
