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RSI + frais + fiscalité
Bonjour,
Je viens de créer 1 société SARL à associé unique et je voudrais poser qq questions de débutant suivantes :
1) En ce qui concerne RSI : je suis chômeur, créateur de société et je n'ai pas eu de l'ACCRE. En tant que gérant majoritaire, TNS, je démarre ma société et je n'ai pas de rémunération pour l'instant. Dois-je verser quand même la cotisation sociale à RSI ?
2) Frais de déplacements en voiture : J'utilise la voiture pour les déplacements professionnels. Est-que c'est mieux d'utiliser la voiture perso et me faire rembourser les IK par la société ou bien acheter la voiture pour la société et l'utiliser pour me déplacer ? Si la 1ère solution est mieux, quel est le barème de kilométrage autorisé ? On me conseille de faire 1 tableau excel pour résumer tous les déplacements prof suivants :
================================================
* Date * Adresse de client * Nb de kilomètres * Montant
================================================
Est-il juste ? Comment déterminer le montant ?
3) Frais de déplacement à l'étranger : Y a-t-il 1 forfait pour le déplacement à l'étranger ou bien je dois garder toutes les factures pour calculer et justifier ces frais ?
4) Fiscalité : Entre la déclaration Impôt sur Revenu et Impôt sur Société, laquelle est mieux pour mon cas ?
5) Passage en SARL : Je compte de faire venir 1 associé dans ma société pour augmenter le capital de la société. Quelles sont les démarches à faire ? A quel frais ? Pour 1 SARL en famille et les associés sont des associés égalitaires, est-ce mieux de choisir IR ou IS ? Sachant que mon associé ne sera pas salarié de ma société et moi, je suis toujours gérant mais gérant égalitaire. Dois-je toujours payer RSI ?
Je vous remercie d'avance
P.S : J'avoue que je suis heureux de trouver ce site car il m'apporte beaucoup d'infos intéressants. Merci à tous les créateurs/participants de ce site et en particulier à Henri-Marc G pour ses réponses à tous les questions posés.
Je viens de créer 1 société SARL à associé unique et je voudrais poser qq questions de débutant suivantes :
1) En ce qui concerne RSI : je suis chômeur, créateur de société et je n'ai pas eu de l'ACCRE. En tant que gérant majoritaire, TNS, je démarre ma société et je n'ai pas de rémunération pour l'instant. Dois-je verser quand même la cotisation sociale à RSI ?
2) Frais de déplacements en voiture : J'utilise la voiture pour les déplacements professionnels. Est-que c'est mieux d'utiliser la voiture perso et me faire rembourser les IK par la société ou bien acheter la voiture pour la société et l'utiliser pour me déplacer ? Si la 1ère solution est mieux, quel est le barème de kilométrage autorisé ? On me conseille de faire 1 tableau excel pour résumer tous les déplacements prof suivants :
================================================
* Date * Adresse de client * Nb de kilomètres * Montant
================================================
Est-il juste ? Comment déterminer le montant ?
3) Frais de déplacement à l'étranger : Y a-t-il 1 forfait pour le déplacement à l'étranger ou bien je dois garder toutes les factures pour calculer et justifier ces frais ?
4) Fiscalité : Entre la déclaration Impôt sur Revenu et Impôt sur Société, laquelle est mieux pour mon cas ?
5) Passage en SARL : Je compte de faire venir 1 associé dans ma société pour augmenter le capital de la société. Quelles sont les démarches à faire ? A quel frais ? Pour 1 SARL en famille et les associés sont des associés égalitaires, est-ce mieux de choisir IR ou IS ? Sachant que mon associé ne sera pas salarié de ma société et moi, je suis toujours gérant mais gérant égalitaire. Dois-je toujours payer RSI ?
Je vous remercie d'avance
P.S : J'avoue que je suis heureux de trouver ce site car il m'apporte beaucoup d'infos intéressants. Merci à tous les créateurs/participants de ce site et en particulier à Henri-Marc G pour ses réponses à tous les questions posés.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1) En ce qui concerne RSI
Oui. Vous devez payer des acomptes.
A moins de déclarer une rémunération de 0 (selon les organismes ils peuvent réduire le montant à payer).
2) Frais de déplacements en voiture :
Le mieux est de se rembourser des IK.
Les IK sont determinés par rapport à un barème.
3) Frais de déplacement à l'étranger :
Frais réels.
4) Fiscalité :
Pour dire quel est le mieux, il faut connaître votre cas.
5) Passage en SARL :
Il faudrait plus de précisions.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lune78
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 15 août 2008Bonjour,
Merci d'abord de vos réponses.
1) En ce qui concerne RSI :
* Je n'ai pas encore payer des acomptes mais j'ai écrit 1 lettre pour expliquer ma situation : chômeur et pas de rémunération dans l'entreprise. Est-que c'est juste ou bien il faut payer d'abord les acomptes et réclamer après ?
* Est-que les cotisations RSI pourront prises en charges par la société dans le cadre de la loi Madelin ?
* Etant chômeur et gérant de l'entreprise, je suis à quel régime social en cas de maladie ?
2) Frais de déplacements en voiture :
>Le mieux est de se rembourser des IK.
> Les IK sont determinés par rapport à un barème.
* J'ai trouvé le barème des IK sur 1 site http://www.apce.com/pid2758/vehicules.html
Est-ce que vous parlez de ça ?
* Peut-on se faire rembourser les IK par la société à chaque mois ou on doit attendre à la date de clôture de compte de société ?
4) Fiscalité :
> Pour dire quel est le mieux, il faut connaître votre cas.
Que voulez-vous savoir : mes allocations de chômage et le bilan prévisionnel de la société ?
5) Passage en SARL :
> Il faudrait plus de précisions.
Quelles précisions voulez-vous savoir ?
Merci d'avance de vos réponses.
(Je suis désolé de vous poser ces questions parfois naïves) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision : je suppose que la société sera à l'IS dans mes réponses.
> 1) En ce qui concerne RSI :
> * Je n'ai pas encore payer des acomptes mais j'ai écrit 1 lettre pour
> expliquer ma situation : chômeur et pas de rémunération dans
> l'entreprise. Est-que c'est juste ou bien il faut payer d'abord les
> acomptes et réclamer après ?
Ils recalculeront des acomptes en fonction de ces informations.
Il restera un minimum à payer en retraite et maladie.
> * Est-que les cotisations RSI pourront prises en charges par la société
> dans le cadre de la loi Madelin ?
Les cotisations obligatoires ne sont pas des lois Madelin (concerne les cotisations facultatives).
La société peut payer les cotisations obligatoire si dans le juridique (AGO ou décisions ordinaires en eurl) il est précisé que la société peut le faire.
> * Etant chômeur et gérant de l'entreprise, je suis à quel régime social
> en cas de maladie ?
Théoriquement celui auprès duquel vous cotisez le plus.
> 2) Frais de déplacements en voiture :
> * J'ai trouvé le barème des IK sur 1 site
> 3w.apce.com/pid2758/vehicules.html
> Est-ce que vous parlez de ça ?
Oui.
> * Peut-on se faire rembourser les IK par la société à chaque
> mois ou on doit attendre à la date de clôture de compte de
> société ?
Il est possible de le faire chaque mois, mais attention le nombre de kilomètre précisé est annuel. Tenez bien compte des bonnes règles de calcul.
> 4) Fiscalité :
>> Pour dire quel est le mieux, il faut connaître votre cas.
> Que voulez-vous savoir : mes allocations de chômage et le bilan
> prévisionnel de la société ?
Cela va plus loin, ce sont tous les revenus du foyer fiscal.
Généralement, l'IS est préféré. Mais il y a des cas où les revenus sont faibles dans le foyer fiscal où le taux d'imposition à l'IR étant faible, cela coûtera plus cher à l'IS.
5) Passage en SARL :
>> Il faudrait plus de précisions.
> Quelles précisions voulez-vous savoir ?
Vos questions sont touffues dans cette partie.
Il faudrait des informations sur l'objet de l'arrivé de cet associé. Financier ? Apport de contrats ? Juste pour ne pas être majoritaire ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lune78
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 15 août 2008Merci beaucoup de vos réponses
