Rupture contrat sans informer le prestataire

Bonjour
Il y avoir pas question 😃

Tu as raison 😆

La question en admettant que le contrat ne stipule pas la liaison entre la mission chez le client final et la durée de contrat. Est-ce que je peux facturer la période intercontrat car mon client n'a pas fait sa decision ni rupture se contrat au autre.

Facile :
Cas 1 : c'est prévu et la réponse doit être écrite sur le contrat que tu as avec ton client.
Dates - échéances - modalités de reconduction- délai de prévention.

Cas 2 : Si il n'y a rien d'écrit d'explicite dans le contrat, alors tous les coups (bas) sont permis 💡
Et dans ce cas, 2 questions simples :
- où es-tu en inter contrat ? si tu es sur site du client, veille à collecter des preuves de présence
- quelle activité peux-tu justifier ?

En général, ce genre de situation est mauvaise, de type cas 2...

Dans le contrat il est indiqué que le lieu de travail est le site client et tout autre lieu convient par le client.

Apres la rémunération n'est pas liée par l'exercice d'une activité bien spécifique.

Je résume le fait d'etre liée a cette boite et au même temps je peux pas changer la boite car il y a la clause en cas de rupture 3mois de préavis dans ce cas la je suis impacté je perd chaque jour non travaillé.

Si je comprends bien ta mission s'est terminée sans que tu en sois informé conformément au contrat signé?

Toi tu veux te faire payer les jours non travaillés jusqu'à la fin dudit contrat?

A mon avis tu dois avoir une clause qui dit que le contrat qui te lie à la SSII se termine sans préavis si celui qui lie la SSII et le client final se termine et ce pour quelque raison que ce soit.

De plus tu ne peux facturer uniquement des jours travaillés chez le client final le tout accompagné par un CRA signé non?

Donc oublie, facture tes derniers jours travaillés et trouve-toi une autre mission rapidement, peu importe ton contrat actuel

C'est le genre de discussion où nous allons jouer aux devinettes de ce qui est écrit dans un contrat, et où on mélange le client de Seifdan (qui a l'air d'être une SSII), d'un client final, où l'on ne répond pas précisément aux questions (par exemple, où es-tu physiquement en ce moment ? chez toi ? chez la SSII ? chez un client de la SSII? bref ..etc

Bref, j'abandonne déjà, désolé 😃

Je suis sûre dans le contrat il n'y a aucune clause qui lie la durée de contrat avec la mission chez le client final.

En plus j'ai resté 1 mois sans rémunération a cause de ce contrat meme si en supposant que je peux pas facturer les jours en interco mais il y a une perte de trésorerie je peux demander un dédommagement non?

Mr. Jmolive j'ai bien précisé que j'etais en interco donc chez moi.

Le contrat ne précise pas de façon ferme le lieu de travail il dit principalement le lieu xx et tout autre lieu convenable pour realiser les services.

Quand j'etais avec le client apres une semaine il m'as dit je peux pas payer 3mois de préavis et après un mois il m'a dit je suis a la recherche d'une mission pour toi et après il m'a dit pourquoi tu envoie une facture ?

Tu as un contrat avec une SSII sans information sur le client final?

Cette SSII a une obligation de te retrouver une mission? tu te considères donc comme en interco? Quelles sont tes obligations?

ça ne ressemble pas à un contrat B2B 😕

Oui ca ne ressemble pas a un contrat b2b j'ai un preavis de 3mois des deux côtés et dans le cas de manquement 30jours ouvrés des deux côtés.

Le client final est indiqué dans deux lieux.

1. Les lieux de réalisation des service:

L'adresse de client finale et tout autre adresse defini par le client ou le client final.

2. Les obligations:

Respecter les règles interieurs du client et le client final.

Consacrer un temps pour accomplir le service

Repects led confidentialités.

Et d'autre phrase pareil.

Voila voila

seifdean a écrit : Bonjour à tous,

J'ai un contrat de prestation de service avec un client. Après avoir terminer la mission chez son client final mon client il veut pas me payer.

Étant donné que ce dernier il m'a pas prévenir par courrier ni résiliation pour manquement ou autre.

Merci de vos réponses.

Si vous avez travaillé et envoyé les factures en temps et en heure, il doit vous payer.

Pour une réponse plus précise, posez une question plus précise.

Je comprends que vous aviez un contrat avec une SSII, qui avait elle un contrat avec un client final.
Pour une raison quelconque, le contrat entre le client final et la SSII a pris fin, mais la SSII ne vous a pas clairement indiqué que votre contrat avec elle prenait fin également.

Vous êtes donc retourné chez vous, en intercontrat, et n'avez pas cherché d'autre mission, vous estimant toujours lié à cette SSII. Puis vous avez réclamé le paiement des jours passés en inter contrat, durant lesquels vous n'avez fourni aucun travail ni pour la SSII ni pour le client final.

Donc, oui, cette SSII n'a pas fait du bon boulot, puisqu'elle a inclus dans votre contrat un préavis de 3 mois, alors qu'elle avait visiblement un préavis plus court avec son client.

Par contre, de votre côté, vous êtes tout sauf clean. Vous faire payer des jours non travaillés ne vous a pas semblé anormal ? Si vous n'êtes plus chez le client final, pourquoi n'avez-vous pas cherché à éclaircir la situation avec la SSII ? Vous n'êtes plus salarié, mais chef d'entreprise ! C'est à vous d'être un minimum vigilant, de ne pas laisser pourrir une situation, d'être responsable de votre activité.

Dans le cas présent, il n'y a pas de bonne solution. Vous pouvez réclamer le paiement des jours non travaillés, puisque vous avez un contrat qui vous autorise à réclamer, et la SSII peut refuser de vous payez, en argumentant que vous agissez de manière peu professionnelle et cherchez à appliquer le contrat de mauvaise foi. In fine, avec les éléments que vous donnez, c'est le juge qui tranchera (après quelques années de procédure et une SSII qui se chargera de vous faire une "bonne" réputation)

Ce qui me semble en revanche certain, c'est que vous n'êtes pas prêt pour exercer en freelance.

Bonjour m. Olivier

Ce n'est de mauvaise c'est l'erreur de mon client i doit assumer de mon côté j'ai perdu un moi en interco le temps de trouver un autre client.

C'est que je demande ce n'est légitime ?

Olivier_M a écrit : Je comprends que vous aviez un contrat avec une SSII, qui avait elle un contrat avec un client final.
Pour une raison quelconque, le contrat entre le client final et la SSII a pris fin, mais la SSII ne vous a pas clairement indiqué que votre contrat avec elle prenait fin également.

Vous êtes donc retourné chez vous, en intercontrat, et n'avez pas cherché d'autre mission, vous estimant toujours lié à cette SSII. Puis vous avez réclamé le paiement des jours passés en inter contrat, durant lesquels vous n'avez fourni aucun travail ni pour la SSII ni pour le client final.

Donc, oui, cette SSII n'a pas fait du bon boulot, puisqu'elle a inclus dans votre contrat un préavis de 3 mois, alors qu'elle avait visiblement un préavis plus court avec son client.

Par contre, de votre côté, vous êtes tout sauf clean. Vous faire payer des jours non travaillés ne vous a pas semblé anormal ? Si vous n'êtes plus chez le client final, pourquoi n'avez-vous pas cherché à éclaircir la situation avec la SSII ? Vous n'êtes plus salarié, mais chef d'entreprise ! C'est à vous d'être un minimum vigilant, de ne pas laisser pourrir une situation, d'être responsable de votre activité.

Dans le cas présent, il n'y a pas de bonne solution. Vous pouvez réclamer le paiement des jours non travaillés, puisque vous avez un contrat qui vous autorise à réclamer, et la SSII peut refuser de vous payez, en argumentant que vous agissez de manière peu professionnelle et cherchez à appliquer le contrat de mauvaise foi. In fine, avec les éléments que vous donnez, c'est le juge qui tranchera (après quelques années de procédure et une SSII qui se chargera de vous faire une "bonne" réputation)

Ce qui me semble en revanche certain, c'est que vous n'êtes pas prêt pour exercer en freelance.

Alors là, je dis chapeau Mr Olivier. Vous forcez le respect.

Je n'ai compris la problématique de ce post qu'à la lecture de votre intervention. Je vous rejoins entièrement dans l'analyse. C'est la 1ère fois que j'entends parler d'un free-lance qui reste tranquillement en inter-contrat et réclame à la SSII le paiement de ces jours.
Certes vous êtes dans votre droit puisque la SSII n'a pas respecté les clauses du contrat. Mais, moralement, c'est très très limite. Puis, vous allez vous faire une très mauvaise réputation.

J'ai relu le post plusieurs fois et je ne comprend toujours pas comment Olivier_M a réussi à déduire la problématique !!! C'est du beau travail d'investigation et de déduction. Chapeau bas !

seifdean a écrit : Bonjour m. Olivier

Ce n'est de mauvaise c'est l'erreur de mon client i doit assumer de mon côté j'ai perdu un moi en interco le temps de trouver un autre client.

C'est que je demande ce n'est légitime ?

Certes la SSII doit assumer ses erreurs, mais c'était aussi de votre responsabilité de leur signaler qu'ils étaient en train d'en commettre une.

Ce qu'il fallait faire, c'est leur signaler, dès la fin de votre intervention pour le client final, que selon votre contrat avec eux, ils vous devaient 3 mois de préavis. Vous auriez pu alors trouver un compromis, et très probablement, cette SSII aurait fait le maximum pour vous proposer une autre mission. Vous auriez été gagnants tous les deux.

Par votre inaction et l'envoi d'une facture, vous vous mettez en situation d'être perdants tous les 2 : vous êtes resté un mois sans bosser, eux ne voudront plus avoir de relation commerciale avec vous, et ça m'étonnerait bien qu'ils payent quoi que ce soit. Mais vous pouvez essayer, puisque vous avez des arguments juridiques (et eux diront que vous n'avez effectué aucun travail effectif, et au final, rien n'est sur à 100%, c'est le juge qui tranchera en fonction des arguments de chacun. Etes-vous prêt à payer un avocat et à porter l'affaire en justice afin d'obtenir un jugement, peut être après 3 ou 4 ans de procédure ?)

Pour répondre à votre interrogation, voyez la réponse de Papus007 :

Papus007 a écrit : Certes vous êtes dans votre droit puisque la SSII n'a pas respecté les clauses du contrat. Mais, moralement, c'est très très limite. Puis, vous allez vous faire une très mauvaise réputation.

Excuse moi, même après la fin de la mission ils m'ont dit on va te trouver une nouvelle mission de mon côté j'ai lancé les recherches et je trouver une autre mission.

Sauf a cause de ne pas respecter les préavis de leur côté j'ai donc resté sans facturation.

Et vous essayez de mon convaincre c'est moi le fautif et que je dois absorber leur faute? Car ce n'est pas morale que je facture des jours non travaillé? Mais faire perdre de mon côté c'est ca le bien dans cette affaire.

Je suis dessus.

Vous n'aviez pas précisé que sitôt la mission finie, ils vous ont proposé de vous en trouver une autre.
Et de votre côté, lorsque vous avez vu que votre contrat n'était pas respecté, leur avez vous rappelé que vous aviez 3 mois de préavis et que vous entendiez bien que cela soit respecté ?

Je ne dis pas que c'est vous le fautif. Je dis que vous auriez du chercher une solution ou un compromis au moment ou le problème est arrivé, pas laissé traîner les choses et émettre une facture au bout d'un mois.

Mais de toute façon, je ne vais pas rentrer davantage dans un débat sur le côté éthique ou moral, parce que l'on ne peut porter un jugement qu'à partir des éléments que vous nous donnez. Visiblement, vous vous estimez victime (et in fine, c'est bien le cas) et vous avez plus d'éléments que nous.

La réponse à votre question est assez simple :

1/ Vous avez émis une facture, est-elle payée ? Si oui, tant mieux pour vous, c'est gagné
2/ Si non, allez-vous laisser tomber, chercher un compromis avec cette SSII ou allez-vous demander en justice le paiement de cette facture ? Avec une procédure d'injonction, c'est simple, rapide, et quasiment gratuit. là encore, si après une injonction la SSII paye, tant mieux pour vous.
3/ Si la SSII conteste l'injonction de payer, allez-vous engager une procédure qui cette fois sera longue et coûteuse ? Vous avez votre contrat et c'est un bon argument pour obtenir gain de cause, mais la SSII aura aussi des arguments à faire valoir. Dans ce cas, il n'y a que vous qui pouvez décider de ce qu'il convient de faire. Un avocat, cela coûte cher, et une procédure, ça peut facilement traîner plusieurs années. In fine, c'est plutôt sur un forum juridique qu'il faudra aller chercher conseil afin d'estimer le coût et vos chances de gagner.

Merci j'ai bien compris et j'espère que je trouve compromis avec la boite.

Sinon la prochaine il faut que je sois plus vigilant sur les contacts.

Merci a vous tous.