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Rupture conventionnelle / indemnités

3 novembre 2010 13:57

Bonjour,

J'ai une question peut être standard. Ma boite est d'accord de rompre nos relations par une rupture conventionnelle à la fin du mois. Rien n'est encore signé, mais on a déjà parlé avec mon chef.
La question: Que puis-je demander de ma boite en tant qu'indemnités? Sachant que c'est moi qui veut la rupture et pas eux. Nous avons des bons relations et ils m'ont déjà dit que je peux avoir des indemnités légales, mais pas plus que ça. C'est à dire 1/5 du salaire mensuel pour chaque année de travail. Je suis chez eux depuis 3,5 ans. Donc ça fera pas grande chose.
Est-ce correct dans ce cas?
Une autre question concerne les vacances non prises et les RTT. Sont elles intégrables dans ces indemnités ou sont ils payés en plus?
Ma boite ma déjà dit que tous sera intégré dans les indemnités légales.
Est-ce normale dans mon cas?
Merci.

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Mattthieu 3 novembre 2010 14:27

Ca m'a l'air très léger comme indemnité. J'ai l'impression que tu toucherais plus en te faisant licencier, même pour faute lourde !

Mais bon, comme tu dis c'est toi qui a demandé la rupture. En te l'accordant ils sont sympa, ils aurait pu attendre que tu démissionnes (remarques, si ça leur coute moins cher qu'un licenciement, ça les arrange aussi).

S'ils ne veulent rien entendre, pose tes jours de congés maintenant et mets la date de rupture à la date de ton retour.
lolivier 3 novembre 2010 15:48

Bonjour,

en ce qui concerne les indemnités tu peux aller voir ici :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html

Et les congés payés et RTT sont en plus.
Aurelien 3 novembre 2010 16:51

Mattthieu a écrit : Ca m'a l'air très léger comme indemnité. J'ai l'impression que tu toucherais plus en te faisant licencier, même pour faute lourde !

Mais bon, comme tu dis c'est toi qui a demandé la rupture. En te l'accordant ils sont sympa, ils aurait pu attendre que tu démissionnes (remarques, si ça leur coute moins cher qu'un licenciement, ça les arrange aussi).

S'ils ne veulent rien entendre, pose tes jours de congés maintenant et mets la date de rupture à la date de ton retour.
Oui, j'ai pensé à ça, mais si je le fais il peuvent refuser la rupture conventionnelle? Dans tous les cas c'est moi qui a demandé ça. Il ne souhaitent pas me licencier.

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Aurelien 3 novembre 2010 18:38

L.Olivier a écrit : Bonjour,

en ce qui concerne les indemnités tu peux aller voir ici :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html

Et les congés payés et RTT sont en plus.
Mais ça ce sont les indemnités de licenciement, pas la rupture conventionnelle?

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Aurelien 17 novembre 2010 16:47

Personne n'a fait ça?
Mon employeur est d'accord et il m'a envoyé le papier. La signature est prévu pour demain.
Selon lui ce que je reçois comme indemnités c'est le même montant que j'aurai reçu en cas de la démission. C'est à dire le solde des CPs et RTT + mon 13eme mois en pro rata. Est-ce correct? Ce montant dépasse les indemnités légales minimales car j'ai 3 ans et 10 mois ancienneté.
Comment je peux demander plus si je peux dans cette situation?

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nteulier 17 novembre 2010 21:53

MrDupont a écrit : Personne n'a fait ça?
Mon employeur est d'accord et il m'a envoyé le papier. La signature est prévu pour demain.
Selon lui ce que je reçois comme indemnités c'est le même montant que j'aurai reçu en cas de la démission. C'est à dire le solde des CPs et RTT + mon 13eme mois en pro rata. Est-ce correct? Ce montant dépasse les indemnités légales minimales car j'ai 3 ans et 10 mois ancienneté.
Comment je peux demander plus si je peux dans cette situation?
Les CPs et RTT acquis et non pris sont payés, que tu démissionnes ou que tu sois licencié.

Pour le 13ème mois, je ne peux pas te dire (mais vu la date de signature, il devrait être presque complet non?)

La direction du travail refusera la rupture conventionnée si elle se situe en dessous de ce que t'aurais touché pour un licenciement de toute manière... donc ça ne sert à rien à ton patron de dire oui et de pas faire les choses en règle.
ssii 18 novembre 2010 10:02

MrDupont,

Faudrait répondre à une question importante: Qui est à l'origine de cette convention ? S'agit-il de l'employeur qui ne voudrait pas licencier le salarié ? ou bien le salarié qui ne voudrait pas démissionner ?

Car dans chaque cas, l'autre partie si elle donne son accord alors posera aussi ses conditions.

Si vous êtes dans le premier scénario alors vous pouvez demander au minimum l'identique des indemnités du licenciement.

Si vous êtes dans le deuxième scénario, vous prenez ce que l'employeur vous donnes. n'oubliez pas que vous allez toucher les assédics en attendant de trouver un nouveau boulot....
Aurelien 18 novembre 2010 10:20

ssii a écrit : MrDupont,

Faudrait répondre à une question importante: Qui est à l'origine de cette convention ? S'agit-il de l'employeur qui ne voudrait pas licencier le salarié ? ou bien le salarié qui ne voudrait pas démissionner ?

Car dans chaque cas, l'autre partie si elle donne son accord alors posera aussi ses conditions.

Si vous êtes dans le premier scénario alors vous pouvez demander au minimum l'identique des indemnités du licenciement.

Si vous êtes dans le deuxième scénario, vous prenez ce que l'employeur vous donnes. n'oubliez pas que vous allez toucher les assédics en attendant de trouver un nouveau boulot....
Merci pour votre réponse. Je suis effectivement dans le deuxième cas. C'est moi qui veut quitter la boite et pas eux qui veulent me pousser dehors.
Mon but ce de n'est pas essayer de tirer le max de la boite à tout prix, mais d'avoir le montant correct afin que la rupture ne soit pas refusée par l'administration.

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