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Rupture de contrat par le client sans respect du preavis
missionnaire
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17 janvier 2011
Bonjour,
une SSII m'a fait signer un contrat avec un préavis de 1 mois.
Alors, je me suis présenté chez le client le jour où doit commencer la mission.
Le client me dit que la mission n'etait pas confirmé et que je dois rentrer à la maison. Ce que j'ai fais.
Je compte bien recclamer des dommages et intérêt .
Que feriez vous à ma place ?
une SSII m'a fait signer un contrat avec un préavis de 1 mois.
Alors, je me suis présenté chez le client le jour où doit commencer la mission.
Le client me dit que la mission n'etait pas confirmé et que je dois rentrer à la maison. Ce que j'ai fais.
Je compte bien recclamer des dommages et intérêt .
Que feriez vous à ma place ?
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Vous avez reçu un bon de commande / un avenant définissant la durée de la mission, le TJM etc?
Le préavis est symétrique?
Si c'est le cas, alors vous facturez la totalité du mois de préavis. - Contacter en MP
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011
j'ai reçu un contrat type SSII ( date de démarrage, durée, tarif, preavis, etc....)Tap a écrit : Vous avez reçu un bon de commande / un avenant définissant la durée de la mission, le TJM etc?
Le préavis est symétrique?
Si c'est le cas, alors vous facturez la totalité du mois de préavis. - Contacter en MP
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015
Vous pouvez même demander des dommages & interêts en les poursuivant s'ils ne paient pas.Tap a écrit : Vous avez reçu un bon de commande / un avenant définissant la durée de la mission, le TJM etc?
Le préavis est symétrique?
Si c'est le cas, alors vous facturez la totalité du mois de préavis. - Contacter en MP
francois_soft
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009Est ce qu'il n'y a pas une petite phrase sybiline dans le contrat qui dit que le contrat s'arrete automatiquement quand le contrat avec le client final s'arrete ? - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Oui, c'est le genre de petite phrase qui est souvent dans les contrat types et qu'il faut absolument faire enlever avant de signer.. - Contacter en MP
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011
Ce qui est écrit :francois_soft a écrit : Est ce qu'il n'y a pas une petite phrase sybiline dans le contrat qui dit que le contrat s'arrete automatiquement quand le contrat avec le client final s'arrete ?
la durée du contrat est liée à la commande finale du client lequel pourra mettre fin à la mission , en respectant les délais contractuels - Contacter en MP
manhu31
Nombre de posts : 200Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2010Et la ssii, elle dit quoi ? - Contacter en MP
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011
Elle me propose de travailler dans un forfait. c'est peut être un piège ???manhu31 a écrit : Et la ssii, elle dit quoi ? - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
quelles sont les suites de cette affaire?
Merci[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011
Bonjour,Dayzen a écrit : Bonjour,
quelles sont les suites de cette affaire?
Merci
La suite est laz suivante :
j'ai effectué une injonction de payer et la ssii a fait opposition donc on sera au tribunal.
L'avocat de la ssi soutient que la mission n'a pas démarrée donc y'a pas eu de rupture de contrat donc pas de préavis.
En résumé , tant qu'on a pas encore démarré la mission, le contrat n'est pas encore effective
:?: :?:
Qui connait un avocat qui peut me défendre au tribunal de rennes ?
