Salariat et auto entreprise

Sophro tempo a écrit : Bonjour,
Il semblerait que fournir une prestation en tant qu'autoentrepreneur pour son employeur risque d être qualifié de délit de marchandage, est ce le cas lorsque la prestation offerte n'a rien à voir avec le contrat de travail salarié.
Merci de votre reponse

L'élément fondamental qui établi la relation contractuelle est le lien de subordination..

Bonjour,

Sophro tempo a écrit : Il semblerait que fournir une prestation en tant qu'autoentrepreneur pour son employeur risque d être qualifié de délit de marchandage, est ce le cas lorsque la prestation offerte n'a rien à voir avec le contrat de travail salarié.

Le délit de marchandage est quelque chose de très particulier et ne me semble pas du tout correspondre à ce que vous décrivez. Mais de toute façon, si les conditions ne sont pas remplies pour que l'activité de l'auto soit vraiment détachée de l'activité salariée, quelle que soit l'étiquette que vous y mettez : ce n'est pas légal.

Je résume :
- Vous êtes salarié chez X.
- Vous avez créé une autoentreprise.
- Vous allez faire une prestations chez X comme autoentrepreneur.

1/ Quelle est l'activité de l'auto et l'activité salariée ? Etre "vendeur de téléphones" et "consultant", c'est différent de "conseil" et "consultant".
2/ Avez vous d'autres clients que X ? X représente-t-il une part importante du CA auto ?

Ces deux points permettent de juger l'importance du risque de requalification par les organismes sociaux de l'activité auto en complément de l'activité salariée chez X.

Le risque est très gros si on parle de deux activités intellectuelles pour la même entreprise sans que vous ayez d'autres clients.

Merci beaucoup de votre réponse.
L AE me permet d'offrir une prestation de sophrologie
Mon contrat de travail est 'contrôleur de gestion'
Je ne sais pas si cette prestation représentera la majorité du CA car l'année n'est pas terminée. Cette prestation représenterait mon 2ème contrat et sera plus limité dans le temps que le 1er contrat donc moins rémunérateur.

Bonjour,

Je pense que le bon arrangement avec votre employeur serait qu'il vous mette le pied à l'étrier pour créer votre entreprise de sophrologie, et non qu'il se contente d'utiliser vos compétences pendant vos heures de pause.

Cela signifie, par exemple, qu'il voit d'un bon oeil que vous puissiez peu à peu dégager du temps pour d'autres clients. Je peux me tromper mais vous vous épanouirez sans doute mieux à faire de la sophro que du contrôle de gestion toute votre vie 😉

Dans ce cas, et si assez rapidement vous obtenez quelques clients (disons avant un délai d'un an) alors il n'y aura à mon avis aucun problème de délit de marchandage. Surtout si c'est vous qui gérez votre activité et non votre employeur qui vous impose des méthodes de travail.

--
François

Bonjour,

Par ailleurs, pourquoi est-ce l'entreprise qui paye vos intervention en sophrologie et pas les personnes elles-mêmes ? Dans ce cas, pas de problématique sur ce point.

Merci François pour vos réponses enthousiasmantes !
Cependant, Je ne crois pas que mon employeur souhaite me mettre le pied à l'étrier en ces temps de destruction d'emploi et de délocalisation, mais je retiens l'idée et me rapprocherais de la RH.
Mon employeur est une grosse banque composée de nombreuses directions et filiales. La prestation ne serait pas réalisée dans la direction dans laquelle je travaille et il n'y aura de toute façon pas de lien de subordination.
J'envisage, si cela est possible, de le faire sur mon temps de pause ( je suis cadre au forfait jour) et n'ai pas l'intention d'informer mon manager de cette activité.
En supposant que je contracte directement avec les salariés, les locaux utilisés seraient ceux de mon employeur. Une autorisation de sa part sera donc nécessaire en particulier si incident( bien que la sophrologie ne soit pas un sport mais on ne sait jamais .)non ?
Merci d'avoir fait evoluer mon approche, et j'en viens à penser que je ne peux faire l'économie d'une présentation claire et franche de cette démarche à mon employeur. 🙄

Bonjour,

Sophro tempo a écrit : J'envisage, si cela est possible, de le faire sur mon temps de pause ( je suis cadre au forfait jour) et n'ai pas l'intention d'informer mon manager de cette activité.

Ah oui, alors je n'avais pas vu les choses sous cet angle...

Merci d'avoir fait evoluer mon approche, et j'en viens à penser que je ne peux faire l'économie d'une présentation claire et franche de cette démarche à mon employeur. 🙄

À mon avis c'est nécessaire voire indispensable !

--
François

Bonjour,

Si c'est donc une grosse banque, et que vous facturez l'une des filliales, cela ne doit pas poser de problèmes étant donnée que vous êtes sur un autre secteur d'activité.

Par contre, pourquoi ne pas étendre votre prestation aux autres directions, et cela sous forme de forfaitisation ; je m'explique en gros, sur un même cours, vous pourrez avoir des salariés de différentes filliales, et ne facturer que la maison mère (qui elle refacturera ses filliales - mais c'est les achats qui gèrent ça-)

Vous pourrez ainsi facturer (sur une même journée)plus de "stagiaires" et ce à moindre coût pour leur direction respective. (bon à condition que votre activité soit reconue comme utile pour le groupe - ahh les banques....)

Et vous pourrez alors vous mettre en temps partiel pour votre employeur tout en restant dans ses locaux

Bref, c'est juste une idée... mais qui ne tente rien...

Cordialement,