SASU + ARE / ARCE

Bonjour à tous,

Je suis nouveau parmi vous et vous remercie par avance pour votre accueil, et vous prie déjà de bien vouloir m'excuser par avance pour mes questions qui ont sûrement été déjà traitées. J'ai fouillé un peu dans les archives du forum mais je ne trouve pas de réponses claires à mes interrogations.

Le contexte

Je suis développeur Web depuis une quinzaine d'années. J'ai quitté mon dernier emploi salarié de cadre sur rupture conventionnelle au mois d'avril dernier pour me lancer à mon compte. Sur des conseils d'amis freelances, j'ai opté pour la création d'une SASU en parallèle des ARE. J'ai donc réalisé les démarches administratives de consitution de la SASU au mois de mai pour "gagner du temps". La société est immatriculée depuis le 19 mai et j'ai déjà démarré au 1er juin une mission qui durera 4 mois avec un client (CA de 35K€ sur cette première mission).

D'après mes statuts de société, il est prévu un premier bilan comptable au 31 décembre 2021. N'étant pas salarié de ma SASU, il était prévu que je me verse mes premiers dividendes au mois de janvier 2022.

Sauf que mes plans tombent à l'eau depuis que j'ai eu mon premier entretien obligatoire avec mon conseiller Pole Emploi jeudi dernier. En effet, la conseillère m'informe jeudi dernier qu'il est interdit de percevoir un dividende supérieur au montant du capital social de la société (5500€ dans mon cas) tant que les ARE sont versées. En dautres termes, étant indemnisé de juin 2020 à juin 2022 si j'opte pour l'ARE, je ne pourrais me verser de dividendes avant le 1er janvier 2024 puisque l'année 2023 sera le premier exercice plein sans aucune indemnité versée par Pole Emploi.

Comme mes toutes premières indemnités n'ont pas encore été versées, la conseillère Pole Emploi me recommande de changer de stratégie et d'opter plutôt pour l'ARCE afin de me libérer des contraintes des ARE vis-à-vis des versements de dividendes. Grâce aux bons revenus salariés que j'avais, je bénéficie d'un niveau global d'indemnisation de 57K€ bruts pour l'ARE, soit 26K€ bruts en partant sur l'ARCE.

Depuis ces derniers jours, je glâne ici et là des informations mais je ne parviens pas à définir quelle serait la meilleure stratégie à adopter dans ma situation personnelle.

Situation personnelle

Je suis célibataire sans enfant à charge, et je possède environ 30K€ d'épargne disponible que je ne souhaite pas toucher idéalement. De plus, j'ai besoin d'environ 2200€ chaque mois pour faire face à mes charges fixes. Le remboursement de l'emprunt de ma résidence principale et les charges du logement (copropriété + impôts locaux + assurances + charges courantes) représentent à eux seuls environ 1600€ sur ces 2200€.

ARE vs ARCE

En partant sur l'ARE, je m'étais dit que c'était la solution la plus sereine pour me lancer puisque les indemnités couvriraient mes dépenses courantes tout en bénéficiant de la protection sociale de l'assurance chômage. Bien qu'ayant de l'épargne de sécurité et sachant que mes premières factures seront payées entre fin juillet et mi août, je savais que je serais entièrement serein avec l'ARE.

Avec l'ARCE, telle que me l'a recommandé ma conseillère Pole Emploi, cela me permettra de recevoir le versement en deux fois de la somme de 26K€ bruts (reste à savoir combien le prélèvement à la source récupère. là dessus), et de ne plus à avoir à rendre des comptes à Pole Emploi. Sur le fonds je trouve ça très bien, en revanche je m'interroge sur le maintien d'une protection sociale. D'après ce que j'ai compris de ce que j'ai lu, en bénéficiant de l'ARCE, on ne bénéficie plus de la protection sociale de Pole Emploi. Ai-je raison ou tord ?

En admettant que je perçoive 22K€ nets de l'ARCE et au regard de mon niveau de vie de 2200€ / mois, je m'assure une forme de sereinité pour les 10 à 12 prochains mois. Cependant, une fois que ce capital sera consommé, je m'interroge sur la manière dont je pourrais subvenir à mes besoins quotidiens grâce à la société.

Subvenir aux besoins quotidiens

N'étant actuellement pas salarié de ma SASU et ne percevant aucune rémunération de celle-ci, je m'interroge donc sur la manière de pouvoir subvenir à mes besoins grâce aux revenus que je vais accumuler sur les comptes de la société en attendant de pouvoir prétendre à un versement d'un dividende.

- Faut-il transférer le maximim de dépenses personnelles sur le compte de la société (abonnements Internet et téléphonique, frais de restauration, abonnement de transports et frais kilométriques, entretien et assurance du véhicule, etc.) ?

- Dans le cadre du coût que représente ma résidence principale dont je suis propriétaire et étant donné que mon siège social est situé à mon domicile, j'imagine également établir un bail commercial à ma société pour la surface occupée de mon appartement. Il semblerait que ce soit tout à fait légal de contracter un bail commercial. Est-il possible aussi de laisser la société prendre à sa charge en tout ou partie du montant de la taxe foncière ?

- Devrais-je finalement envisager de me salarier de ma société dans quelques mois lorsqu'il y aura suffisamment de trésorerie disponible ? Les dividendes en seront certes amoindris mais au moins je bénéficierai d'une protection sociale de base en cotisant.

- Quid de la fiscalité qui va s'opérer étant donné que la SASU est imposée à l'IS.

Je m'en remets à vos conseils de freelances plus avancés pour obtenir des éléments de réponse plus précis afin de décider ces prochains jours si j'opte pour l'ARE ou bien l'ARCE d'après ma situation personnelle et le fait que ma SASU est déjà constituée.

Bien à vous,