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SASU en FRANCE pour un client final hors France en union européenne

Free-Worker-100103 · 04/09/2024

Bonjour la communauté, J'espère que tout va bien chez vous, avec ces périodes difficiles en terme de mission. J'avais une question un peu spécifique, au cas où vous avez une idée ou si certains d'entre vous à été confronté à ce type de situation. En effet, je suis en sasu ( France). Et j'ai une sollicitation d'une esn anglaise pour une mission pour son client en Belgique. Pour info, j'exerce en france sans problème avec mon titre de séjour de résident délivré en France pas en Belgique, ma question est : est-ce possible de contractualiser un contrat via ma sasu avec cette esn et travailler pour le client belge sachant qu'il faut s'y rendre en Belgique une fois par semaine. Je vous remercie d'avance.

Free-Worker-100103

9 avril 2024 17:20

Bonjour la communauté,

J'espère que tout va bien chez vous, avec ces périodes difficiles en terme de mission.

J'avais une question un peu spécifique, au cas où vous avez une idée ou si certains d'entre vous à été confronté à ce type de situation.

En effet, je suis en sasu ( France). Et j'ai une sollicitation d'une esn anglaise pour une mission pour son client en Belgique.

Pour info, j'exerce en france sans problème avec mon titre de séjour de résident délivré en France pas en Belgique, ma question est : est-ce possible de contractualiser un contrat via ma sasu avec cette esn et travailler pour le client belge sachant qu'il faut s'y rendre en Belgique une fois par semaine.

Je vous remercie d'avance.

VincentB_ 9 avril 2024 18:22

Bonjour.
En théorie oui.
En pratique - j'ai abordé hier le droit international privé avec mes étudiants et je pense les avoir vaccinés à vie - il faut être d'une prudence de sioux. Surtout avec un intermédiaire qui n'est plus ressortissant de l'UE. Perso j'évite. Il faut vraiment un contrat en béton.

Avocat (non, pas celui qui se mange)

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