Sasu et chômage

Bonjour,

A priori, oui.

Mais attention, cela veut dire que vous n'aurez pas de cotisations et de couverture issue de votre activité.

Exemple : vous prenez une prévoyance maladie. Cette prévoyance maladie ne prendra en compte que votre rémunération pour vous indemniser (sauf rares exceptions conditionnées).

N'oubliez pas de garder la mutuelle salarié dont vous disposez jusqu'à ce que vous retrouviez un travail (au sens Pole Emploi) et pour laquelle votre ex-employeur doit continuer à cotiser sa part.

hmg a écrit : Exemple : vous prenez une prévoyance maladie. Cette prévoyance maladie ne prendra en compte que votre rémunération pour vous indemniser (sauf rares exceptions conditionnées).

Sauf que... pas de salaire, donc pas de cotisation sur le brut, donc pas de perte de rémunération, donc logiquement, pas d'indemnisation.

Vous souscrirez la prévoyance SYNTEC, je suppose.

(sauf rares exceptions conditionnées): Je n'ai pas compris.

@ Mixomatose: Oui, à conseiller dans le cadre de l'A.N.I.: maintien des droits à conserver la complémentaire santé de l'entreprise jusqu'à 9 mois sous réserve de démontrer qu'on perçoit l'ASSEDIC (en recherche d'emploi) et qu'on paye part salariale + part salariale.

Parfois, ça passe, parfois, ça peut s'avérer trop cher et on se dirige vers une mutuelle personnelle jusqu'à ce qu'on puisse se rémunérer et souscrire un contrat collectif (même pour l'unique salarié).

Re- @ Mixomatose: Penser qu'il y a aussi l'ANI en prévoyance. Peu de gens la demandent et ça maintient les capitaux décès et 57% de l'ancien brut (moins les indemnités journalières de Sécurité Sociale) en arrêt de travail.

PS: Les conditions de l'ANI vont changer et passer de 9 à 12 mois avec un nouveau mode de financement en juin 2014 pour la complémentaire santé et quelques mois plus tard pour la prévoyance.

Bonjour,

Les exceptions sont sur les contrats pouvant intégrer les dividendes. Il me semble que vous aviez évoqué cette possibilité, non ?

Désolé, Hmg, il aurait fallu que je puisse lire entre les lignes à la première lecture. 😉

Oui, certains contrats de prévoyance de TNS peuvent intégrer les dividendes à la base de rémunération, mais dans le cas d'une SASU, les dividendes ne font pas partie de la définition du salaire brut.

Ils ne sont donc pas non plus pris en compte au point de vue Sécurité Sociale pour le calcul des indemnités journalières (*).

(*) Cas qui serait rare cependant car dans l'absolu, on imaginerait mal salaire brut + dividendes < plafond Sécu.