Second versement de l'ARCE et reprise d'un CDI

"Pour obtenir le second versement de l’ARCE au bout de six mois d’activité, Pôle Emploi ne donne aucune information officielle des démarches à accomplir. Or ce second versement n’est pas automatique et intervient sous réserve que l’allocataire exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Il est donc conseillé au créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE de contacter Pôle Emploi dès le terme de son sixième mois d’activité (et non six mois après le premier versement qui n’intervient jamais dès le première jour de la création d’entreprise) pour obtenir la déclaration sur l’honneur (normalement envoyée par courrier) à renvoyer pour certifier qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide lui a été accordée. Une semaine après avoir rédigé cette déclaration sur l’honneur, le second versement de l’ARCE devrait être viré sur votre compte bancaire."

Donc non (ce qui est logique en passant).

Moi pour le deuxième versement de l'acre j'ai du fournir un K-BIS actualisé. Cette pièce est suffisante normalement.

Pourr le 2e versement ARCE, j'ai renvoyé une déclaration sur l'honneur (modèle trouvé sur le net), la copie de la lettre accordant le premier versement et la copie de mon immatriculation INSEE (Je suis en EI)
Le versement est intervenu 6 mois apres le premier (soit 7 mois après mon immatriculation).

Pour les EURL, remplacer l'immatriculation par le Kbis devrait suffire.

Merci pour ces réponses.

Une dernière question:

Ce second versement se fait 6 mois après le premier versement ou 6 mois après la création de la structure (peu importe le statut)?

D'avance merci

Bonjour,

6 mois après le premier versement que tu as reçu du pole emploi.

une question: peut on cumuler un CDI et la gestion de son entreprise bénéficiant de l'ARCE ?

Réponse ici :

3w.gautier-girard.com/forum/topic/arce-et-cdi

Merci, j'avais effectivement vu cette discussion. Mais il n'y a malheuresement que des avis, pas une réponse claire et officielle. En clair je veux savoir si je peux légitimement prétendre aux deux versements ARCE de ma société et avoir un CDI en parallèle, sans que l'on vienne me chercher des poux dans la tête...

😉

Il n'y a pas de réponse claire car c'est à l'appréciation des gestionnaires Pôle Emploi en fonction de chaque dossier.

Tu peux les appeler pour leur préciser ton cas, ils te diront si tu seras éligible.

elyps a écrit : En clair je veux savoir si je peux légitimement prétendre aux deux versements ARCE de ma société et avoir un CDI en parallèle, sans que l'on vienne me chercher des poux dans la tête...

Si vous attendez que quelqu'un vous dise: "Vas-y les yeux fermés, pas de problème !" vous pouvez attendre longtemps 😕

Faites votre demande en joignant une déclaration sur l'honneur attestant que votre entreprise est toujours en activité et vous verrez bien. Comme le dit Franck tout dépendra ensuite de la personne qui étudiera votre dossier.

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François