Seuil de variation rénumération EURL

Bonjour,

En EURL, il suffit de fixer votre rémunération par décision ordinaire. Vous pouvez le faire quand vous le désirez ou fixer un cadre au début de l'année et le valider en fin.

je me permets de rebondir sur le sujet afin que ce soit clair une fois pour toute.

1- dans "Vous pouvez le faire quand vous le désirez", à quoi "le" correspond-il ? l'assemblée, le versement de rémunération, la variabilité ?

2- Je n'ai pas fais d'assemblée pour le moment (pour une société crée fin aout, car j'attends d'avoir de la visibilité sur l'année prochaine), si je fixe une rémunération de (par exemple) 24000€, cela correspond-il à 2000€ par mois (12*2000) ? Où je peux tout me verser en 2009 ? Bref comment cela se passe-t-il pour la déclaration d'impôt ?
Est-ce une rémunération annuelle ou mensuelle ?

Pouvez-vous nous donner ne serait-ce qu'un exemple succin, svp HMG ?

merci, car moi aussi je suis dans le flou 😨

Bonjour,

1/ Prendre des décisions ordinaires pour modifier votre rémunération.

2/ C'est à vous de définir la manière de présenter les choses.

NB : Vous n'avez pas précisé la date de clôture de votre entreprise qui pourrait aider à répondre à cette question, non ?

Bonjour,

La première chose à voir c'est ce qu'il y a d'écrit dans les statuts.
Normalement la rémunération n'est pas fixée dedans mais on ne sait jamais.

Si la rémunération n'est pas gravées dans les statuts, il suffit d'approuver lors de l'AG de clôture des comptes, la rémunération effectivement versée durant l'année. Ce qui implique que l'on peut se verser ce que l'on veut (peut!!!) à des dates non définies.

Cdlt

merci pour vos réponses.

Mais si la date d'exercice est à cheval sur l'année civile, faut-il faire une décision ordinaire pour fixer les revenus (à la fin de l'année civile) à déclarer sur la déclaration d'impot pour l'année civile ? (dans le cas où la rémunération est "décidée" par décision ordinaire comme annuelle en début d'exercice)

exemple : pour une société créée le 1 aout 2008 et dont le premier exercice finit au 31 aout 2009 (puis ensuite 1/09/X au 31/08/X+1)

si je fais une AG pour définir une rém annuelle de 24000€ le 1 septembre 2008 :
-les 4 derniers mois 2008, je vais me verser 4000€
-sur le reste de l'exercice, en 2009, je vais me verser 20000€

Pour les impots, je vais déclarer 4000€ de revenus pour 2008 mais comment dois-je le "prouver" en cas de contrôle par exemple puisque je n'ai pas de feuille de salaire ??
Vous voyez où je veux en venir ?

j'espère être clair afin de comprendre une fois pour toute, merci bcp !

Bonjour,

Votre déclaration d'impôt porte sur votre exercice fiscal, pas sur l'année civile.
Vous devez tenir votre AG après la clôture des comptes, quand le résultat est connu.
Donc dans votre cas vous vous versez les 24 000 € durant 2008-2009 peut importe la date de versement, tant qu'elle se situe dans la fourchette de l'année, puis après la cloture, par exemple en novembre 2009, vous faites votre AG d'approbation des comptes et vous ajoutez un paragraphe rémunération du gérant dans lequel vous écrivez qu'au titre de sa rémunération M. X à perçu 24 000 € durant l'exercice 2008/2009 ...., l'associé approuve cette décision.

Cdlt

Ha bon ?
La déclaration d'impôt 2009 portera sur les revenus de 2008 indépendamment de l'exercice fiscal de la société, non ?

Comme j'étais salarié avant, c'était relativement facile mais là je comprends de moins en moins...

Désolé, je parlai de la déclaration d'impôt de l'EURL, dans la mesure ou celle-ci est soumise à l'IS.
Si vous êtes à l'IS vous avez aussi la possibilité d'avoir un premier exercice d'une durée différente de 12 mois de façon à ce que les exercices suivants se clôturent au 31/12

cdlt

icedmac a écrit : merci pour vos réponses.

Mais si la date d'exercice est à cheval sur l'année civile, faut-il faire une décision ordinaire pour fixer les revenus (à la fin de l'année civile) à déclarer sur la déclaration d'impot pour l'année civile ? (dans le cas où la rémunération est "décidée" par décision ordinaire comme annuelle en début d'exercice)

Faîtes les choses simplement, vous faites
- Une décision par année civile où vous fixez votre rémunération annuelle pour l'année civile en cours.
- Un PV, à la fin de l'année fiscale où vous constatez ce que vous avez reçu comme rémunération à l'année civile précédente et ce que vous avez reçu sur l'année en cours.

icedmac a écrit : Pour les impots, je vais déclarer 4000€ de revenus pour 2008 mais comment dois-je le "prouver" en cas de contrôle par exemple puisque je n'ai pas de feuille de salaire ??
Vous voyez où je veux en venir ?

j'espère être clair afin de comprendre une fois pour toute, merci bcp !

Votre compta doit être mise à jour régulièrement et elle doit être certifiée par un expert comptable dans les 3 mois de la fin d'année fiscale.
Rémunérez-vous par chèque ou virement, ainsi l'argent qui passe d'un compte bancaire à un autre est tout à fait visible.

Comme Basam le dit, vous pouvez aussi demander au Centre des Impôts des Entreprises dont vous dépendez l'autorisation de prolonger votre première année fiscale jusqu'au 31 Décembre 2009. Ce qui fera coïncider les prochaines années fiscales et civiles. Attention, il faut repasser par une annonce légale et par le CFE.

merci pour ces réponses, puisque la ligne comptable de transfert vers le compte de l'associé sert de justificatif, c'est vrai tout devient plus simple.

Merci pour vos lumières.

Pour info, je n'ai pas à faire valider mes comptes par un expert comptable car je suis en EURL à l'IS.