Seuil Taxe Puma

Le PASS 2023 est à 43992 €. 20% est donc égal à 8798,4 €, et donc par mois, on a bien 733,2 €.

S'agissant d'un calcul effectué à partir des éléments transmis par la DGFIP, je partirais sur le net imposable. Mais je n'ai pas trouvé la source législative.
Il faut creuser la question.

Hello,

Oui, j'ai cherché un peu partout mais pas trouvé, c'est impressionnant, la loi doit être plus claire et plus visible :)

Mais puisque, le brute > le net imposable > le net, je partirai sur le net pour être sûr.

Du coup, si je prends des dividendes en 2023, c'est en 2024 (déclaration 2024 sur les revenus 2023) que cela est pris en compte ? Et pas en exercice comptable ?

Merci pour votre éponse

Bonne journée

Cdlt

Pour un salaire, il faut regarder le montant déclaré dans la case 1AJ ( donc avant abattement de 10% pour frais professionnels ) et le comparer au 20% du PASS.

Pour la date, il faut regarder quand les dividendes ont été distribués : s'ils sont distribués en 2024 ( donc vous les déclarez en 2024 ), l'URSSAF comparera les salaires de 2024 aux dividendes reçus en 2024, il n'y a pas de notion d'exercice comptable, vu que la PUMA est une cotisation personnelle et non pas pro.

Oui, pour des revenus de 2024, l'appel de cotisation se fera en novembre 2025, puisque la déclaration d'impôt se fait en mai 2025 puis l'avis d'imposition est prêt vers juillet 2025.

Je me permets de remonter le sujet pour une question concernant les couples.

Je vois des réponses contradictoires en fonction des sources.

Pour un couple, dont la rémunération de l'un est sous les 20% du PASS, et l'autre au-dessus (rémunération du travail, pas retraité), la taxe Puma sera-t-elle à payer ?

C'est pourtant très clair sur le site de l'URSSAF.

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaire-de-la-puma/assujettissement.html

Si l’un ou l’autre membre du couple (personnes mariées ou liées à un partenaire par Pacs) a un revenu d’activité supérieur à 20 % du Pass, les deux membres du couple sont exonérés de la CSM.

Bonjour HMG,

toujours un plaisir de vous solliciter.

Pourriez-vous svp préciser ce que vous entendez par abus de droit si nous ne prenons que des dividendes?

Merci

Merci pour votre retour.

C'est là que ça me dépasse un peu : Il y a un cadre législatif, on le respecte, et ensuite on nous reproche de le respecter à la lettre. Ca devient donc répréhensible de respecter la loi ?? Peut-être faudrait-il plutôt regarder du côté du législateur qui doit s'améliorer ?

Je me demande à quoi sert le statut SASU IS, si on ne peut pas prendre uniquement les dividendes (flat taxe 30%), le salaire de président est chargé à 85% contre 45% pour les gérants des EURL/SARL!

Peut être faut penser à changer le statut en EURL à IS ou IR.

Après vérification, la base de calcul du revenu "professionnel" pour l'assujettissement à la taxe PUMA est bien le revenu net imposable, avant application de l'abattement de 10% pour frais professionnel. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42766

Je mets à jour mon simulateur permettant de calculer le montant de taxe PUMA.

Désolé, on est sur un sujet transverse droit social / droit fiscal et le code de la sécurité sociale a jugé inutile de préciser qu'il s'agissait du revenu imposable à l'IR...

Bonjour,

Merci pour toute votre contribution et votre simulateur.

Sauf erreur de ma part, il me semble que vous n'intégrez pas la Flat Taxe qui est appliqué à 30%. Il me semble que le calcul du dividende net est incorrecte puisque vous n'appliquez que la part d'impôt sur le revenu à 12,8%. Il manque donc le reste 17,2 pour les prélèvements sociaux.