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Site vitrine, logo et copyright
Jullien
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Jullien
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Nombre de likes : 0
Inscrit :
17 septembre 2012
Bonjour,
Je suis en train de creer mon site internet vitrine pour les prestations que je pourrais proposer (developpement/conseil).
Sur ce site, je compte decrire mes competences techniques. Pour que le site soit plus esthetique, je pense mettre les logos des differentes technologies que je maitrise, par exemple Sql server, Business Objects...
Ai je le droit de mettre les logos de chacun des outils que je maitrise? Doit je demander une autorisation aux differents editeurs? Est ce qu'un paragraphe dans les mentions legales, indiquant que ces logos sont proteges par les lois des proprietes intellectuelles suffit?
Si je met une page où je liste mes competences, dois je mettre un copyright (c) derriere chacun des noms d'outils?
Merci pour votre aide.
Je suis en train de creer mon site internet vitrine pour les prestations que je pourrais proposer (developpement/conseil).
Sur ce site, je compte decrire mes competences techniques. Pour que le site soit plus esthetique, je pense mettre les logos des differentes technologies que je maitrise, par exemple Sql server, Business Objects...
Ai je le droit de mettre les logos de chacun des outils que je maitrise? Doit je demander une autorisation aux differents editeurs? Est ce qu'un paragraphe dans les mentions legales, indiquant que ces logos sont proteges par les lois des proprietes intellectuelles suffit?
Si je met une page où je liste mes competences, dois je mettre un copyright (c) derriere chacun des noms d'outils?
Merci pour votre aide.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Bonjour,Jullien a écrit : (...) Ai je le droit de mettre les logos de chacun des outils que je maitrise? Doit je demander une autorisation aux differents editeurs? Est ce qu'un paragraphe dans les mentions legales, indiquant que ces logos sont proteges par les lois des proprietes intellectuelles suffit?
Si je met une page où je liste mes competences, dois je mettre un copyright (c) derriere chacun des noms d'outils?
Merci pour votre aide.
Article L513-6 du Code de la propriété intellectuelle :
Les droits conférés par l'enregistrement d'un dessin ou modèle ne s'exercent pas à l'égard :
a) D'actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales ;
b) D'actes accomplis à des fins expérimentales ;
c) D'actes de reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement, si ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire des droits, sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle.
Donc à mon avis (attention, je ne suis pas juriste), vous êtes dans le cadre d'un utilisation à titre d'illustration. En mentionnant qu'il s'agit de marques protégées et le nom des titulaire, ça ne devrait pas poser de problème.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS