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Sortir ma tréso, est-ce le bon moment???
cocolili-1
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7 août 2008
Bonjour,
J'ai amassé presque 60K€ en réserve entre 2013 et 2015, sur les conseils de mon comptable qui me disait que les prévelements sociaux sur les divendes, c'était confiscatoire et que ça serait surement supprimé bientôt (un visionnaire...)
Du coup, j'ai payé mes 15% d'IS avant de les mettre en réserve, on est en 2018 et les prélèvements sociaux sont toujours-là...
Je me demandais si ce n'était pas le moment de les sortir, avec le PFU, l'année blanche etc...
Je suis en EURL IS, au début de la tranche à 30% pour l'IR, 2K€ de capital et un CCA moyen en 2017 de +/- 30K€.
Et je raaaaame pour faire les différents scénarios, sachant que je n'ai aucun obligation de sortir la tréso, je me demandais juste si ça ne serait pas le bon moment.
Quelqu'un pour m'aider???
Merci d'avance
Jérôme
J'ai amassé presque 60K€ en réserve entre 2013 et 2015, sur les conseils de mon comptable qui me disait que les prévelements sociaux sur les divendes, c'était confiscatoire et que ça serait surement supprimé bientôt (un visionnaire...)
Du coup, j'ai payé mes 15% d'IS avant de les mettre en réserve, on est en 2018 et les prélèvements sociaux sont toujours-là...
Je me demandais si ce n'était pas le moment de les sortir, avec le PFU, l'année blanche etc...
Je suis en EURL IS, au début de la tranche à 30% pour l'IR, 2K€ de capital et un CCA moyen en 2017 de +/- 30K€.
Et je raaaaame pour faire les différents scénarios, sachant que je n'ai aucun obligation de sortir la tréso, je me demandais juste si ça ne serait pas le bon moment.
Quelqu'un pour m'aider???
Merci d'avance
Jérôme
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est en effet une analyse faite par une partie des spécialistes sur les dividendes. Il y aurait une erreur dans le texte qui ne cite pas l'abattement de 40%.Membre-CC a écrit : Dites, lael et hmg, vous connaissez cette position vis-à-vis de l'abattement de 40% ? [source - Duhem]
"A. La base des cotisations sociales
L’article précédemment cité dispose :
« L’assiette des cotisations […] est constituée des revenus […] à retenir pour le calcul de l'impôt sur le revenu »
Se pose alors la sempiternelle question du dividende, doit-il être retenu pour le montant brut ou le montant net de l’abattement de 40% ?
A la lecture de la loi, le débat est très vite clos, il s’agit du dividende ayant servi de base de calcul à l’impôt sur le revenu.
Deux possibilités s’offrent alors:
- Le dividende est soumis à la taxation forfaitaire de 12,8% assise sur le dividende brut et les cotisations sociales assises sur la même base ;
- Le dividende est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu donc sur le dividende net de l’abattement de 40% et les cotisations sociales sont assises sur la même base.
- Certains auraient pu croire que l’ordonnance avait changé cette analyse. Il n’en est rien.
L’article L131-6 du CSS a réintroduit dans l’assiette de calcul l’abattement fiscal de 10% sur la rémunération du gérant majoritaire, l’abattement variable si l’activité est exercée dans un quartier type ZFU… L’article L131-6 ne prévoit aucunement la réintroduction de l’abattement de 40% dans l’assiette de calcul des cotisations sociales."
Ca modifierait les calculs sur cette variante !
Il y a une réponse de l'acoss en 2013 qui indique que c'est sous-entendu dans le texte et qui analyse donc l'abattement comme ne devant pas être pratiqué.
La position des spécialistes du droit est de dire que l'abattement de 40% est applicable. Qu'en cas de contrôle URSSAF, ce sera redressé et qu'il faudra aller au tribunal pour avoir gain de cause (pas vu de jurisprudence sur le sujet).
Il y a de plus en plus de contrôle des TNS (ei, sociétés...) par l'urssaf. Le risque de contrôle n'est donc pas négligeable.
Au final, c'est donc un choix difficile à intégrer aux réflexions car il présente tout de même un risque important sans jurisprudence (la position de l'administration n'a pas été infirmée par une jurisprudence). Appliquer l'abattement est donc un pari.
Mes clients concernés ont dans presque la totalité des cas préféré une position prudente.
Bien entendu, si une jurisprudence va dans un sens ou l'autre, cela entraînera des rectificatifs à produire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Merci pour argumenter votre pratique.
Oui, cela m'a vraiment étonné car, quant aux seuls dividendes imposés à l'IRPP, si côté fiscal il y a bien cet abattement de 40%, côté social (CS = 17,2%), les textes précisent que l'assiette de taxation aux CS est entière (et non abattue). Je ne connaissais pas le sujet.
Cela paraît donc incohérent, et mériterait d'être tranché. - Contacter en MP
Thierryalex
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 25 septembre 2007Bonjour,
Si je peux me permettre , je peux exposer mon cas (EI en BNC). Je vais réaliser un bon résultat cette année sans recherche d'optimisation de ma part (Environ 90 K€), j'étais a 79 k€ en 2017 et 85 k€ en 2015.
Si j'ai bien compris , pour l'année blanche je serai imposé sur le delta c'est-à-dire 5 K€.
L'année prochaine je devrai selon mes prévisions faire exactement le même chiffre d'affaire (même nombre de jours , ...) voir un peu plus mais comme j'ai franchi le palier CIPAV de 83k€ je vais avoir 5k€ de cotisations supplémentaire retraite plus quelques charges sociales en plus environ 3K€ (Rattrapage 2018+2019).
Du coup mon résulat devrait être de 84 k€ donc inférieur à 2015 alors que mon activité est toujours en croissance (Je fais moins car j'ai plus de charge).
Quid du rattrapage de 2020 dans ce cas ?
En vous remerciant - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Êtes vous certain d’avoir fait le point complet des frais que vous pourrez avoir ?
Par ailleurs, attention. Vous parlez de « résultat » comme base de charges sociales.
C’est une erreur. Vos charges sociales se calculent sur votre résultat fiscal plus les cotisations Madelin facultatives déductibles (les facultatives non déductibles sont déjà dans le net imposable).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Si BNC 2018 > 85 k€, imposition sur le seul dépassement du plafond, en effet ;Thierryalex a écrit : Bonjour,
Si je peux me permettre , je peux exposer mon cas (EI en BNC). Je vais réaliser un bon résultat cette année sans recherche d'optimisation de ma part (Environ 90 K€), j'étais a 79 k€ en 2017 et 85 k€ en 2015.
Si j'ai bien compris , pour l'année blanche je serai imposé sur le delta c'est-à-dire 5 K€.
L'année prochaine je devrai selon mes prévisions faire exactement le même chiffre d'affaire (même nombre de jours , ...) voir un peu plus mais comme j'ai franchi le palier CIPAV de 83k€ je vais avoir 5k€ de cotisations supplémentaire retraite plus quelques charges sociales en plus environ 3K€ (Rattrapage 2018+2019).
Du coup mon résulat devrait être de 84 k€ donc inférieur à 2015 alors que mon activité est toujours en croissance (Je fais moins car j'ai plus de charge).
Quid du rattrapage de 2020 dans ce cas ?
En vous remerciant
Si BNC 2019 < 85 k€ : il n'y aurait aucun complément de CIMR "rattrapé" : dommage ;
Si 90 k€ < BNC 2019 < 85 k€ : il y aurait rattrapage partiel.
La "solution" se trouvait en contrariant votre parenthèse : "(Je fais moins car j'ai plus de charge)", mais ça semble coincer avec les paliers de la CIPAV... 😉 - Contacter en MP
Thierryalex
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 25 septembre 2007Bonjour
Merci pour vos retours, effectivement c'est dommage pour moi.
Et pas d'erreur , c'est bien le résultat fiscal et qui est utilisé pour le calcul des charges car je n'ai pas de madelin.
Bonne journée - Contacter en MP
Gratohm
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2017Bonjour à tous,
Je suis complètement perdu sur le sujet, je me permets donc de vous demander de l'aide.
Je suis freelance depuis peu (début 2017), j'ai créé une SASU à l'IS et je ne me verse aucun salaire. Je n'ai pas non plus débloqué de dividendes.
Je compte bien le faire car j'ai des idées d'investissements immobiliers locatifs. Est-ce le bon moment pour sortir les dividendes ? Dois-je le faire absolument avant la fin de 2018 ? Si oui, pourquoi ?
Je suis intéressé par vos conseils avisés, mon expert comptable ne semble pas au point sur ces sujets d'optimisations...
D'avance, un grand merci. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018On était plutôt partie sur le cas EURL IS donc pour éviter d'entraîner de la confusion sur le sujet il vaudrait probablement mieux que tu en créées un nouveau. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une remarque ceci dit qui concerne SASU et EURL, l’année blanche ne concerne pas les dividendes.
Edit : Voir messages suivants.
Cela demande tout de même des calculs car ils peuvent être concerné par le biais du TMI en SAS principalement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Trop vite répondu, mon cher hmg !hmg a écrit : Bonjour,
Une remarque ceci dit qui concerne SASU et EURL, l’annee blanche ne concerne pas les dividendes.
Il faut ajouter : "sauf si, dividendes inclus soumis à l'IRPP, le taux moyen d'imposition du foyer fiscal en année blanche ne dépasse pas 12,8%/0,6 = 21,33%" 8)
Où : 12,8% est le taux de PFU ; 0,6 est l'impact de l'abattement de 40% sur les dividendes soumis à l'IRPP [et j'ai négligé la part de 6,8% de CSG déductibles sur les 17,2% de CS dues]
Bien entendu, hors fiscalité, il faut tenir compte du versant social de l'attribution de dividendes ; mais ici, en SASU et non plus en EURL/SARL, il n'y a pas de cotisations sociales sur les dividendes outrepassant les 10% du capital social.
Au total, Gratohm, il faut remplir la musette en optant pour l'IRPP sur les dividendes jusqu'à 21/22 % de taux d'imposition moyen. Et en 2019, choisir le PFU.
Sinon, les experts comptables ne sont pas tous au point, en effet, sur cette matière si récente et si... fugace ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est vrai que j'ai omis dans ma remarque l'économie possible liée au TMI (bien qu'il demeure encore quelques inconnues sur le traitement particulier des impôts de l'année).
Il me semble, cependant, que vous oubliez :
- qu'une personne en EURL a plus intérêt à avoir une rémunération que des dividendes en 2018 et qu'il serait important de vérifier l'intérêt pour une personne en SASU de le faire (notamment si elle ne valide pas de trimestres retraite par ailleurs).
- que vous devriez avoir un peu plus de données chiffrées sur le cas avant de vous avancer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cocolili-1
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008Bon, au final, je n'arrive toujours pas à trouver ma réponse 😃
J'ai 55K€ de réserve (donc IS déjà payé), je suis en EURL IS
Je déclare une rem de 77K€, avec ce qui est réintégré, la base calcul CIPAV est de 82K€ (juste en dessous du palier)
je suis imposé à la tranche à 30%.
j'ai un tout petit capital et compte courant, ne le prenons pas en comte dans les calculs
Si je veux passer ces réserves à 0 (sans parler d'année blanche, juste le cas général), il se passe quoi?
je les sors en salaire:
- rem de 38K€
- RSI, etc... de 38K€ * 0.45 = 17K€
- supplément d'IR de 0.9*38*0.3 = 10K€
il me reste 28K€ pour moi, j'ai un déficit de 55K€ sur la boite, entièrement apuré par les réserves
je les sors en dividendes
- dividendes de 38K€ pris sur les réserves
- RSI, etc... de 38K€ * 0.45 = 17K€
- supplément d'IR de 0.6*55*0.3 = 10K€
il me reste 28K€ pour moi, j'ai un déficit de 17K€ sur la boite, entièrement apuré par ce qu'il restait de réserve.
On a vraiment 10% d'abattement sur le net en rem, et 40% sur le brut pour les dividendes?
A mon avis il y a un soucis dans mon calcul, vu que je trouve exactement la même chose dans les 2 cas... (bon, j'ai arrondi en gros...) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En prenant des dividendes, vous augmentez votre base cipav. Vous ne serez plus en complémentaire sous le seuil de 83k.
En irpp, si vous êtes célibataire, vous êtes au taquet des 30%. Ce qui fait avec les dividendes un TMI supérieur à 20%.
En conclusion (avec les seuls éléments indiqués) : si pas besoin de cet argent, attendez des moments plus favorables (moins de 10% du capital + compte courant) ou à des moments où vous êtes éloignés d’un seuil cipav (ex : une année avec intercontrats).
Si vous n’etes pas célibataire, il faut voir les revenus du foyer. Si le côté social reste peu intéressant (seuil cipav), il faut calculer le gain irpp.
Pour mémoire, le seuil de 83k a un impact de près de 5k de cotisations en plus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cocolili-1
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008
Merci!!!hmg a écrit : Bonjour,
En prenant des dividendes, vous augmentez votre base cipav. Vous ne serez plus en complémentaire sous le seuil de 83k.
En irpp, si vous êtes célibataire, vous êtes au taquet des 30%. Ce qui fait avec les dividendes un TMI supérieur à 20%.
En conclusion (avec les seuls éléments indiqués) : si pas besoin de cet argent, attendez des moments plus favorables (moins de 10% du capital + compte courant) ou à des moments où vous êtes éloignés d’un seuil cipav (ex : une année avec intercontrats).
Si vous n’etes pas célibataire, il faut voir les revenus du foyer. Si le côté social reste peu intéressant (seuil cipav), il faut calculer le gain irpp.
Pour mémoire, le seuil de 83k a un impact de près de 5k de cotisations en plus.
Donc les calculs de base sont bons??? On a vraiment 10% d'abattement sur le net en rem, et 40% sur le brut en dividendes, même ceux supérieur 10% du capital + CC ??? quelle arnaque... pour ceux en dessous de 10%, pourquoi pas, mais là...
J'ai 2 enfants, et ma femme devrait déclarer 20K€ cette année.
Et coté revenus "courant", j'ai augmenté mon TJM de presque 20% en juillet... et je n'ai pas eu d'inter-contrat depuis 10 ans... Donc je pense que le seuil de 83K€ sera dépassé si je veux avoir un résultat à 0 (un peu cette année, beaucoup l'année prochaine...) A moins que quelqu'un ait une solution magique pour pas dépasser ce seuil...
J'ai pas vraiment besoin de cet argent tout de suite (surement d'ici 2 ans), mais je ne vois pas de fenêtre plus favorable arriver d'ici 2 ans... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faudrait un calcul plus global pour l’impact.
A noter : Le seuil de 83k est lourd, mais si vous arrivez au seuil suivant, l’impact est moins important.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour,
Je viens d'avoir mon comptable, qui me dit qu'à la place de faire du report à nouveau, je peux incorporer une partie de mon résultat à une augmentation de capital. En faisant changer mes statuts annonce légale off course.
ceci, sans passer par la case rémunération, donc l'an prochain je peux me verser + de dividendes non imposés par RSI etc...
Vous validez HMG ?!
Du coup, je pensais passer au moins 20K en K ...
A+
FindusEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
20k en capital, cela permet 2k de dividendes bruts. Cela peut se défendre compte tenu du rapport par rapport à un autre placement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018L'opération devant coûter dans les 600-700€ il faudra probablement plusieurs années pour rentrer dans tes frais par contre.
Sans compter les contraintes si tu veux ensuite sortir cet argent du capital. - Contacter en MP
cocolili-1
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008
OK, donc je pense que je ferais la méthode sparadrap cette année en essayant d'être au seuil suivant. Et ensuite repasser en dessous du palier à 83K€. Et même sans connaitre l'impact, je ne pense pas que j'aurais de fenêtre plus intéressante dans les 3 prochaines années....hmg a écrit : Bonjour,
Il faudrait un calcul plus global pour l’impact.
A noter : Le seuil de 83k est lourd, mais si vous arrivez au seuil suivant, l’impact est moins important.
Question bonus 1:
Si je fais une assemblée extraordinaire en cours d'année pour sortir ce dividendes (j'ai une clôture au 31/12), quel est le montant moyen du CC à prendre?
Question bonus 2:
je voudrais valider ce calcul:
je les sors en dividendes
- dividendes de 38K€ pris sur les réserves
- RSI, etc... de 38K€ * 0.45 = 17K€
- supplément d'IR de 0.6*55*0.3 = 10K€
ou bien
- supplément d'IR de 0.6*38*0.3 = 7K€
en gros, j'ai 38K de dividendes, la boite paye 17K de RSI, etc... je déclare aux impots 38 ou 38 + 17???
merci d'avance!!! - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Ça ne devrait pas plutôt être le Taux moyen (de l'ordre de 15-20%) plutôt que le Taux Marginal d'Imposition de 30% dans les calculs si c'est calculé pour l'année blanche ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Question 1 : Que voulez vous dire par CC ?
Question 2 :
Dividendes 38k, le coût pour l'entreprise sera de 38k + cotisations rsi. Cela peut être précisé dans le juridique.
Le montant de base de dividendes pour les calculs est de 38k (en négligeant la part à 10%).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cocolili-1
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008
Merci!!hmg a écrit : Bonjour,
Question 1 : Que voulez vous dire par CC ?
Question 2 :
Dividendes 38k, le coût pour l'entreprise sera de 38k + cotisations rsi. Cela peut être précisé dans le juridique.
Le montant de base de dividendes pour les calculs est de 38k (en négligeant la part à 10%).
Pardon : CC => compte courant associé. En gros, on prend la valeur moyenne sur l'année quand on veut distribuer des dividendes lors après l'AG annuelle. mais pour une AG extraordinaire, je prends la moyenne sur combien de temps? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Aucune règle claire. Prenez la même.
Édit : si vous n’avez pas déjà épuisé votre enveloppe de 10% sur l’exercice.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cocolili-1
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008
Héhé, vu l'économie de cotisations, je vais faire une AG extra-ordinaire tous les mois 🤣 🤣 🤣hmg a écrit : Bonjour,
Aucune règle claire. Prenez la même. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La règle des 10% est pour l’exercice. Si vous l’utilisez une fois ne rêvez pas.cocolili a écrit :
Héhé, vu l'économie de cotisations, je vais faire une AG extra-ordinaire tous les mois 🤣 🤣 🤣hmg a écrit : Bonjour,
Aucune règle claire. Prenez la même.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
donc vous confirmez que l'on peut faire une augmentation de K avec le résultat dégagé ?hmg a écrit : Bonjour,
20k en capital, cela permet 2k de dividendes bruts. Cela peut se défendre compte tenu du rapport par rapport à un autre placement.
pour le cout de l'augmentation de K, je pensais plutôt que ça coutait 120€ soit le cout de l'annonce légale ? pourquoi 500/600€ ?EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
- PV d'AG (frais EC)findus a écrit : pour le cout de l'augmentation de K, je pensais plutôt que ça coutait 120€ soit le cout de l'annonce légale ? pourquoi 500/600€ ?
- Frais de greffe
- Frais d'annonce légale
- Droits d'enregistrement
C'est même probablement plus dans les 800-900€ en fait en comptant les frais d'Expert-Comptable - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
- PV d'AG (frais EC) => c'est moi qui fait_lael a écrit :
- PV d'AG (frais EC)findus a écrit : pour le cout de l'augmentation de K, je pensais plutôt que ça coutait 120€ soit le cout de l'annonce légale ? pourquoi 500/600€ ?
- Frais de greffe
- Frais d'annonce légale
- Droits d'enregistrement
C'est même probablement plus dans les 800-900€ en fait en comptant les frais d'Expert-Comptable
- Frais de greffe => OK j'avais zappé
- Frais d'annonce légale => 120€
- Droits d'enregistrement => c'est quoi ?
on est sur du 350€ maxEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
350€ je te le fais au rabais, sinon c'est 500€findus a écrit : - Droits d'enregistrement => c'est quoi ?
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/augmentation-de-capital
Et frais de greffe 195,39€
donc minimum 665€ environ en incluant l'annonce légale.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Merci mon lapinou 😛EURL / IS depuis 2008
