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Sous traitance conjoint auto-entrepreneur

18 février 2010 15:23

Bonjour,

Je suis freelance info (EURL / IS), et ma femme est auto-entrepreneuse en attendant de trouver du boulot (à ce titre, elle a droit à l'ACCRE et paye donc 5,4% de charges la première année).

La question que je me pose est la suivante : est-ce que je peux lui sous traiter une mission de prospection pour moi ?

Dans le principe, cela parait normal tant qu'on a bien un contrat et des factures. Mais dans le cas où les 2 parties (ou plus exactement les 2 gérants) sont un couple, est-ce que le fisc ne risque pas d'y voir un détournement d'argent déguisé (sachant que la somme payée sera globalement beaucoup moins taxée côté auto-entrepreneur avec ACCRE que de mon côté) ?

NB: il s'agit bien entendu de faire une "vraie" sous traitance avec documents officiels, et rémunération raisonnable. 😉

Merci pour vos réponses.

hmg 18 février 2010 15:38

Bonjour,

Taxé ou chargé ?

Bénéficiez-vous du prélèvement libératoire pour l'IR ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
nicoco87 18 février 2010 16:05

Taxé ou chargé ?

Bénéficiez-vous du prélèvement libératoire pour l'IR ?
Je n'ai pas bien compris votre question.

Pour être plus précis :
- pour moi, il s'agit d'une charge de l'entreprise (donc déductible du bénéfice, et donc moins d'IS)
- pour l'auto entrepreneur, cette rentrée d'argent sera soumis aux taxes et charges sociales, soit 5,4 % de la somme.

En ce qui concerne l'IR, cela revient à peu près au même puisque nous somme mariés (et je n'ai pas de prélèvement libératoire).
hmg 19 février 2010 11:26

Bonjour,

Cela demande un peu de précisions : où avez vous trouvé le taux de 5,4% ?

Pour rappel, pour 2010 :
Les taux de prélèvements fiscaux et sociaux (mensuels ou trimestriels) restent inchangés:
- Cotisations sociales: 12% du CA pour les ventes, 18,3% du CA pour les activités libérales relevant de la CIPAV, 21,3% du CA pour les prestations de services et autres activités libérales relevant du RSRI
- Calcul de l'impôt avec prélèvement libératoire: 1,7% du CA pour les prestations de services, 1% du CA pour les ventes et 2,2% des recettes pour les activités libérales.
Le prélèvement libératoire dont je parle est bien entendu celui cité dans l'extrait ci-dessus.

Source de l'extrait : blog.auto-entrepreneur.cci.fr

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Calimero 19 février 2010 11:37

5.4% c'est le taux réduit des cotisations sociales RSI prestations de service, la première année d'ACCRE.
hmg 21 février 2010 12:15

Bonjour,

C'est ce que je suppose en effet. Mais seul nicoco87 peut le confirmer.

NB : Et cette situation est temporaire.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
nicoco87 21 février 2010 18:34

Je confirme, c'est bien ça.

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