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[ STATUT FISCAL ] Passage de AE à BNC au réel
Tchinkatchuk
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Tchinkatchuk
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27 mai 2010
Bonjour à tous,
Je vais essayer de narrer rapidement la ... dans laquelle j'ai plongé et dont je n'arrive pas à sortir ;)
Depuis Mai 2010, jen suis Auto-entrepreneur.
Début 2011 (Janvier), je me rends compte que j'aurais des frais (notamment une formation) et que je risque ensuite (grace à cette formation) de dépasser le plafond autorisé.
Je décide donc d'envoyer une lettre recommandé aux impôts qui ne me répondent pas. J'appelle x fois, je renvoie la lettre à nouveau et à nouveau pas de réponses.
Pour cause, mon conseiller à qui la lettre était adressé est à la retraite et personne ne traite son courrier ni son répondeur ni ses fax (je vous jure que c'est vrai, on me l'a confirmé au téléphone)
Bref, les impôts me disent que tout est Ok d'ici quelques jours mais fin mai, rien n'avait encore bougé.
Ils me signalent à présent que c'est l'Urssaf qui doit débloquer ce changement de statut fiscal avant que les impôts puisse y faire quelque chose.
Me rendant aux Urssaf ce matin, ils me disent que je ne peux plus changer de statut et que je dois attendre Janvier 2012, ce que je peux comprendre si j'étais venu pour la première fois la bouche en coeur mais je les ai eu au téléphone x fois depuis février 2011.
Pour information, à l'Urssaf, on m'a clairement fait comprendre que le service téléphonique de l'Urssaf était totalement incompétent et que cela ne servait à rien de les appeler car ils racontaient n'importe quoi !
Donc pour résumer, je n'ai pas le droit de dépasser le plafond et je prends personnellement tous les frais pour ma pomme. Bref, je rends mon tablier et je retourne en salarié avec un compte dans le rouge.
Bref, là je ractonte ma vie mais j'ai une question : je pense cesser mon activité actuelle d'AE à la date du 31/12/2010 et une fois cela fait, je crée mon activité en EI BNC libérale à la date du 02 Janvier 2011.
Cette dernière étape est-elle possible ?
JE vais me rendre au CFE dès ce jour mais j'aimerais la confirmation de certains d'entre vous car je ne fais plus du tout confiance (déjà) aux différents organismes qui cherchent juste, non pas à vous faciliter la vie, mais à faciliter la leur quitte à vous mettre dans des situations compliquées.
Donc si vous souhaitez changer de statut en début d'année, c'est trop tard quoique l'on vous dise. Il faut faire la demande pour le 1er janvier suivant.
Voici quelques phrases entendues ces derniers jours. C'est toujours agréable 🙂
Service des impôts : "Vous savez, ce n'est pas parce que nous recevons un recommandé qu'il sera forcément traité. Renvoyez nous ce recommandé, faxez le nous puis appelez nous." (ce que j'ai fait mais qui n'a strictement rien changé)
Service des impôts : "Vous êtes aimables mais nous avons beaucoup de travail en cette période, rappelez ultérieurement" ????
Urssaf : "Il ne faut pas nous appeler aux standards. Il ne comprennent rien et disent n'importe quoi"
Urssaf : "Nous ne comprenons rien à ce statut d'auto-entrepreneur. Vous n'êtes pas le permier et je ne sais toujours pas ce qu'il faut faire" (la meme personne que pour l'énoncé précédente ! )
Je vais essayer de narrer rapidement la ... dans laquelle j'ai plongé et dont je n'arrive pas à sortir ;)
Depuis Mai 2010, jen suis Auto-entrepreneur.
Début 2011 (Janvier), je me rends compte que j'aurais des frais (notamment une formation) et que je risque ensuite (grace à cette formation) de dépasser le plafond autorisé.
Je décide donc d'envoyer une lettre recommandé aux impôts qui ne me répondent pas. J'appelle x fois, je renvoie la lettre à nouveau et à nouveau pas de réponses.
Pour cause, mon conseiller à qui la lettre était adressé est à la retraite et personne ne traite son courrier ni son répondeur ni ses fax (je vous jure que c'est vrai, on me l'a confirmé au téléphone)
Bref, les impôts me disent que tout est Ok d'ici quelques jours mais fin mai, rien n'avait encore bougé.
Ils me signalent à présent que c'est l'Urssaf qui doit débloquer ce changement de statut fiscal avant que les impôts puisse y faire quelque chose.
Me rendant aux Urssaf ce matin, ils me disent que je ne peux plus changer de statut et que je dois attendre Janvier 2012, ce que je peux comprendre si j'étais venu pour la première fois la bouche en coeur mais je les ai eu au téléphone x fois depuis février 2011.
Pour information, à l'Urssaf, on m'a clairement fait comprendre que le service téléphonique de l'Urssaf était totalement incompétent et que cela ne servait à rien de les appeler car ils racontaient n'importe quoi !
Donc pour résumer, je n'ai pas le droit de dépasser le plafond et je prends personnellement tous les frais pour ma pomme. Bref, je rends mon tablier et je retourne en salarié avec un compte dans le rouge.
Bref, là je ractonte ma vie mais j'ai une question : je pense cesser mon activité actuelle d'AE à la date du 31/12/2010 et une fois cela fait, je crée mon activité en EI BNC libérale à la date du 02 Janvier 2011.
Cette dernière étape est-elle possible ?
JE vais me rendre au CFE dès ce jour mais j'aimerais la confirmation de certains d'entre vous car je ne fais plus du tout confiance (déjà) aux différents organismes qui cherchent juste, non pas à vous faciliter la vie, mais à faciliter la leur quitte à vous mettre dans des situations compliquées.
Donc si vous souhaitez changer de statut en début d'année, c'est trop tard quoique l'on vous dise. Il faut faire la demande pour le 1er janvier suivant.
Voici quelques phrases entendues ces derniers jours. C'est toujours agréable 🙂
Service des impôts : "Vous savez, ce n'est pas parce que nous recevons un recommandé qu'il sera forcément traité. Renvoyez nous ce recommandé, faxez le nous puis appelez nous." (ce que j'ai fait mais qui n'a strictement rien changé)
Service des impôts : "Vous êtes aimables mais nous avons beaucoup de travail en cette période, rappelez ultérieurement" ????
Urssaf : "Il ne faut pas nous appeler aux standards. Il ne comprennent rien et disent n'importe quoi"
Urssaf : "Nous ne comprenons rien à ce statut d'auto-entrepreneur. Vous n'êtes pas le permier et je ne sais toujours pas ce qu'il faut faire" (la meme personne que pour l'énoncé précédente ! )
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas forcément clair ton histoire.
Pourquoi une formation (une dépense) te ferait dépasser le plafond? A moins que tu te la fasse rembourser? Tu aurais du la faire payer directement par ton client.
Ensuite, dépasser le plafond, ce n'est pas la mort.... Tu conserves le bénéfice des charges en régime auto jusqu'à la fin de l'année, quoiqu'il arrive.
Pour les impots, tu passes en réel retroactivement au premier janvier 2011. C'est automatique, t'a rien à leur demander. Donc il y a urgence de garder toutes tes factures de dépenses, de t'inscrire à une AGA (pour éviter la pénalité de 25%) avant le 31 mai, de mettre tes comptes en ordre, de mettee ta compta en ordre, etc...
Pour la TVA tu deviens redevable au 1 du mois de dépassement, donc à surveiller de très près pour demander le N° entemps utile et anticiper pour ne pas avoir à ré-emettre des factures.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Tchinkatchuk
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2010Salut Mixomatose.
En fait, le souci n'est pas que la formation me fasse dépassé le plafond mais logiquement, vu les frais que cela engageait, je ne pouvais pas rester en régime de l'AE et ne pas mettre en charges ce type de dépenses.
Etant donné que je me doutais que je dépasserais le plafond des 32K€, je voulais changer dès cette année.
Ma crainte est de ne pas pouvoir faire valoir toutes ces charges (formations, location d'un local ...) en 2012 lors de la mise à jour rétroactive au 1er Janvier 2011.
Pour être clair, je ne sais pas à quel point c'est la galère et les possibilités de pertes, même si effectivement, je fonctionne déjà comme un BNC au réel en terme de facturation et comptabilité.
Vu la faible expérience dans le domaine (ce statut et donc ce changement sont nouveaux), je me méfie. Franchement, les personnes de l'URSSAF étaient à la rue. Ca fait peur.
S'il est vraiment possible de créer une activité en juin en déclarant une date de début d'activité au premier Janvier 2011, je le fais sans hésiter, mais je souhaiterais être sûr.
Merci. -
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011
Le dépassement dépend t-il du montant facturé ou encaissé ?Pour la TVA tu deviens redevable au 1 du mois de dépassement -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour la TVA, on prend en compte le montant encaissé.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php