Statut optimal pour situation particulière

Bonjour,
Vous pouvez devenir gérant majoritaire d'EURL, ce qui vous permet de continuer à avoir le statut TNS tout en laissant dans la société l'essentiel du bénéfice. Et si vous avez les compétences adéquates, vous pouvez tenir votre comptabilité vous-même.

Donc EURL avec IR (pas d'IS) mais possibilité de garder des capitaux... exact?
Du coup l'on a des charges sociales Urssaf, CIPAV calculées sur la base du CA ou des revenus perçus?
Je vais regarder un peu plus ce statut. Merci

Bonjour,

Il faut obligatoirement une structure à l’IS.

Eurl : vous restez tns
Sasu : vous êtes salarié.

A noter : dans le cadre d’un divorce, les comptes de l’entreprise pourraient être regardé pas seulement le revenu.

Membre-172359 a écrit : Donc EURL avec IR (pas d'IS) mais possibilité de garder des capitaux... exact?

EURL (ou SARL) à l'IS, et dans ce cas les charges sociales sont calculées sur la base des revenus perçus, pas du CA.

Si je prends l'exemple de 120k€ de CA, en EI je suis à 30-35% de charges sociales.
Qu'en est-il de l'EURL IR?
Et IS ne rime-t-il pas avec "plus de charges sans davantage de protection sociale"?
J'ai en tête que l'IS est une première imposition de 28% sur laquelle on ajoutera les charges sociales classiques sur la rémunération à un moment ou à un autre. Donc 28% qui partent en fumée juste pour être sur une structure IS

Votre question initiale était "je veux pouvoir réduire mes revenus pendant quelques années".

Ainsi que l'a précisé hmg, pour cela il vous faut impérativement une structure à l'IS. Et oui, dans ce cas, si vous avez peu de revenus, vous allez avoir un important bénéfice et donc payer pas mal d'impôt sur les sociétés.
C'est bien fichu le droit fiscal français, ce que l'on économise d'un côté, généralement on le repaye d'un autre.
Les 38120 premiers euros de bénéfice sont cependant taxés à 15%

Si votre objectif est d'afficher un revenu faible, il faut en passer par une société à l'IS.
Si votre objectif est de faire 120 K€ de chiffre d'affaires annuel et de ne pas (ou peu) payer d'impôt, ce n'est pas la même chose (et dans ce cas, il faut passer par des montages plus compliqués et "borderlines" ou investir dans des placements défiscalisants, avec tous les risques que cela comporte)

Je sais qu'il faut passer à la caisse d'un côté ou de l'autre et je sais aussi que se rémunérer 0€ une année puis 200k€ l'année suivante a forcément des impacts sur l'IR de part le calcul sur des tranches progressives... mais l'IS je ne le comprends pas.
Tout ce qui ne part pas en revenus est soumis à l'IS, normal. Mais l'année suivante si je récupère ces revenus je serai soumis en plus aux charges classiques (en plus de l'IR plus élevé cette année là).
Dans quel cas un entrepreneur seul aurait-il intérêt à choisir l'IS?

Je reformule ma question, pardon

Je comprends que le reste non perçu soit imposé (IS).
Mais dans ce cas que se passe-t-il le jour où l'on retire tout le capital?
100% (le net évidemment apres charges sociales) de l'année + le cumul net après IS de toutes les années précédentes?

Le positif est taxé... qu'en est-il du négatif? 🙂

Et je reformule encore...

Si je me verse 95% en moyenne sur 5 ans... avec le net restant après IS j'investis dans du matériel.
J'imagine qu'il est possible de déduire cet achat du calcul de l'IS sur l'année en cours.

Mais du coup je déduis plus que ma base imposable.

Ça revient au même que mon précédent message mais de manière plus concrète.

Merci pour votre temps, c'est intéressant d'échanger sur ce sujet

hmg a écrit : Bonjour,


A noter : dans le cadre d’un divorce, les comptes de l’entreprise pourraient être regardé pas seulement le revenu.

L'argent appartient à l'entreprise personne morale, et pas au personne physique non ?

Bonjour,

François2 a écrit :

hmg a écrit : A noter : dans le cadre d’un divorce, les comptes de l’entreprise pourraient être regardé pas seulement le revenu.

L'argent appartient à l'entreprise personne morale, et pas au personne physique non ?

Sauf qu’éluder un revenu pendant un litige de cet ordre peut poser problème. Le revenu non déclaré pourrait être évalué.

Bonjour,

Pensez à prendre un pseudo.

Membre-172359 a écrit : Et je reformule encore...

Si je me verse 95% en moyenne sur 5 ans... avec le net restant après IS j'investis dans du matériel.
J'imagine qu'il est possible de déduire cet achat du calcul de l'IS sur l'année en cours.

Mais du coup je déduis plus que ma base imposable.

Ça revient au même que mon précédent message mais de manière plus concrète.

Merci pour votre temps, c'est intéressant d'échanger sur ce sujet

un investissement matériel est immobilisé. Cela ne se déduit donc pas du résultat d’une année d’un seul coup. C’est étalé dans le temps.

Bonjour,

Membre-172359 a écrit : Je reformule ma question, pardon

Je comprends que le reste non perçu soit imposé (IS).
Mais dans ce cas que se passe-t-il le jour où l'on retire tout le capital?
100% (le net évidemment apres charges sociales) de l'année + le cumul net après IS de toutes les années précédentes?

Le positif est taxé... qu'en est-il du négatif? :)

quel négatif ? Vous n’en présentez pas dans votre exemple.

En cas de perte l’année suivant un bénéfice, un carry back est possible.

Sinon : les dividendes en eux même (pas les cotisations sociales calculés dessus en eurl) ne sont pas des charges. Donc pas d’impact sur le résultat.

A noter : on ne parle pas des risques de redressement urssaf notamment.