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SYNTEC REPARTITION PREVOYANCE CADRE TA
CORINETTE22
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3 novembre 2009
Bonjour,
Suite à la mise en conformité du régime de prévoyance de notre société, nous devons préciser notamment pour la catégorie cadre le taux de cotisation prise en charge par l'entreprise et par le salarié.
Actuellent, sur les fiches de paie,
Pourtant, j'ai eu l'info suivante :Le taux Prévoyance + complémentaire cadre TA est de 1,5 % mais réparti à 50 % entre employé et entreprise tout comme la TB)
Sauf que j'ai eu une information qui va à l'encontre de cette répartition, à savoir :
"Régime de retraite et de prévoyance des cadres :
Concernant la prévoyance, la contribution, à la charge exclusive de l'entreprise, s'élève à 1,5% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité Sociale (article 7 de la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des cadres du 14 mars 1947)."
J'ai vérifié auprès d'amis qui dépendent également du syntec : sur un bulletin de salaire, effectivement le taux est de 1,5% totalement à la charge de l'employeur, et sur une autre, c'est également à la charge de l'employeur mais le taux passe en quelques années de 1,35 puis 1,07 ???
J'avoue que j'ai du mal à m'y retrouver !!
Merci pour votre aide.
Suite à la mise en conformité du régime de prévoyance de notre société, nous devons préciser notamment pour la catégorie cadre le taux de cotisation prise en charge par l'entreprise et par le salarié.
Actuellent, sur les fiches de paie,
Pourtant, j'ai eu l'info suivante :Le taux Prévoyance + complémentaire cadre TA est de 1,5 % mais réparti à 50 % entre employé et entreprise tout comme la TB)
Sauf que j'ai eu une information qui va à l'encontre de cette répartition, à savoir :
"Régime de retraite et de prévoyance des cadres :
Concernant la prévoyance, la contribution, à la charge exclusive de l'entreprise, s'élève à 1,5% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité Sociale (article 7 de la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des cadres du 14 mars 1947)."
J'ai vérifié auprès d'amis qui dépendent également du syntec : sur un bulletin de salaire, effectivement le taux est de 1,5% totalement à la charge de l'employeur, et sur une autre, c'est également à la charge de l'employeur mais le taux passe en quelques années de 1,35 puis 1,07 ???
J'avoue que j'ai du mal à m'y retrouver !!
Merci pour votre aide.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007D'après mes connaissances:
Cotisation obligatoire sur TA: 1,5% payé par l'employeur à 100%
Cotisation facultative sur TB: X% selon le contrat. la participation du salarié est à définir dans la société (en général c'est 50% par l'employeur et 50% par le salarié).
