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Taxe sur les salaires et Gérance majoritaire.
Bonjour,
Une petite question concernant la gérance majoritaire.
Un gérant majoritaire (donc TNS) dont la société est assujetie à la taxe sur les salaires doit-il oui ou non payer cette taxe sur les rémunérations qu'il se verse ?
Merci de vos réponses. Cordialement.
Une petite question concernant la gérance majoritaire.
Un gérant majoritaire (donc TNS) dont la société est assujetie à la taxe sur les salaires doit-il oui ou non payer cette taxe sur les rémunérations qu'il se verse ?
Merci de vos réponses. Cordialement.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, ce n'est en aucun cas un salaire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La réponse est correcte dans tous les cas.
Il me semble qu'une précision est nécessaire :
"La taxe" sur les salaires est payée par les entreprises non assujetties à TVA (en totalité ou partiellement) du fait de leur activité. Elle est calculée sur les rémunérations soumises au régime général de la sécurité sociale (en gros, sur les rémuénrations versées aux salairiés avec des exonérations spéficiques comme le personnel de cantine). Or, les TNS ne sont pas soumis au régime général.
Plus généralement, on utilise l'expression "taxes sur les salaires" pour toutes les taxes assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, formation continue, 1% logement, contribution handicapés...). Là encore même si les bases sont à chaque fois légèrement différentes, cela concerne les salariés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
