Forum

Télédéclaration liasse fiscale: motifs de rejet?

22 avril 2013 08:22

Bonjour à tous,

suite aux nouvelles obligations de télé-transmission, je suis(vais) donc passé par un prestataire pour remplir et transmettre la liasse fiscale.

Par contre, quelles peuvent être les motifs de rejets?
Est-ce du à un fichier transmis mal formaté ou uniquement ou y-a-t-il des contrôles et des motifs de rejet plus "poussés"

Typiquement, jusqu'ici, en la faisant par papier, j'avais souvent l'actif et le passif qui différaient à cause des arrondis (à 1€ près donc!!), cela passerait ou non??

Merci d'avance,
N.

EURLalala 22 avril 2013 08:53

Normalement, certains partenaires EDI effectuent des contrôles de base tel que les écarts actif/passif par exemple. Il faudra donc corriger toutes les éventuelles erreurs avant de pouvoir télétransmettre.

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
sam75 22 avril 2013 16:06

La date limite pour la liasse c'est bien le 15 mai ?
Joe2 22 avril 2013 20:11

Bonjour,

C'est le 15 mai pour envoi en TDFC

Sinon en version papier c'est bien le 3 mai ...
hmg 22 avril 2013 21:15

Bonjour,

En cas de rejet, il y a 15 jours de plus à la date du rejet.

Les contrôles des partenaires EDI ne sont pas tout. Il y a les rejets du services des impôts chargé de recevoir les EDI. Et les rejets ne sont pas rares pour les premières déclarations (plus de 10% des cas).

Par exemple :
- nature de la liasse différente de celle attendue (vous déclarez au réel simplifié alors qu'ils attendent un réel normal).
- problèmes de code ROF ou autre
- déclaration non attendue pour ce numéro siret (possible si déménagement)
...

Comme expert comptable, j'en rencontre chaque année.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
EURLalala 23 avril 2013 08:43

Je ne parlais pas des rejets de la part des impôts.

J'évoquais le cas d'un déséquilibre des montants actif/passif ou de certaines incohérences. La plupart des partenaires EDI intègrent certains contrôles de cohérences. Ce qui n'exclue pas un rejet de la part des impôts pour d'autres motifs.

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
hmg 23 avril 2013 12:36

Bonjour,

Théoriquement et s'il n'y a pas de bug, oui, les partenaires EDI font des vérifications de cohérence.

Mais ces vérifications ne peuvent pas être poussées, en effet, ce qui est anormal pour l'un peut être normal pour un autre. La même déclaration sert à des centaines de milliers voire millions de situations différentes.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires