Timing creation entreprise ARCE ACCRE

Bonjour,

J'ai quelques interrogations concernant l'inscription au Pôle Emploi (via internet), le compte bancaire pro + dépôt du capital, et la création de la société en elle-même (SASU).

Supposons que ma fin de mission est le 30 mars 2019 (rupture conventionnelle).

1/ Puis-je déjà m'inscrire (par anticipation) comme demandeur d'emploi sur le site du Pôle Emploi 7 à 10 jours avant la fin de mon contrat, donc avant 30/03? Ou faut-il absolument attendre au moins le 30/03 ?

2/ Puis-je déposer mes statuts et capital à la banque avant le 30/03 pour obtenir le justificatif de dépôt de capital nécessaire à la création de l'entreprise (j'anticipe toujours)?

3/ Puis-je déclarer ma SASU avant le 30/03?
Ou c'est mieux après le 30/03 (à cause de l'obligation de loyauté ou clause de non concurrence)? Puis-je également le faire avant le premier RDV Pôle Emploi?

4/ Si je déclare ma SASU avant le 1er RDV Pôle Emploi (mais après le 30/03 bien sûr), puis-je faire la demande d'ACCRE en même temps?


Je vous remercie d'avance pour vos retours.

Bonjour,

1/ inscription impossible avant la fin du contrat

2/ 3/ 4/ si creation avant la fin, pas d’aides à la création.

hmg a écrit : Bonjour,

1/ inscription impossible avant la fin du contrat

2/ 3/ 4/ si creation avant la fin, pas d’aides à la création.

Merci pour cette précision.
Par contre, entre le 30/03 et la date du 1er RDV au Pôle Emploi, les démarches pour la création et la déclaration de la nouvelle entreprise pourront être entamées ?

Bonjour,

A partir du 01/04, oui.

hmg a écrit : Bonjour,

A partir du 01/04, oui.

Donc la date de signature des statuts qu'on donnera à la banque etc... doit être postérieure au 30/03? Donc 01/04 convient bien?

Bonjour,

Tout doit être postérieur.

Membre-140937 a écrit : Donc la date de signature des statuts qu'on donnera à la banque etc... doit être postérieure au 30/03? Donc 01/04 convient bien?

Bonjour,
Vous préparez et signez tous les documents en date du 01/04, date à laquelle vous faite le versement du capital à la banque.
Dans certains cas, ce dernier peut vous fournir l'attestation dans la journée.
Aussitôt envoi et réception du k-bis dans les 48H.

Bonjour,

Si le nom de la banque est dans les statuts, de nombreux greffes ne demandent plus l’attestation de dépôt.

hmg a écrit : Bonjour,

Si le nom de la banque est dans les statuts, de nombreux greffes ne demandent plus l’attestation de dépôt.

Bonjour,

Sauf pour les SAS.

chamamo a écrit : Bonjour,

Tu peux faire la création du compte bancaire + le dépôt avec le statut afin d'avoir le justificatif à déposer lors de la création de l'entreprise.

04/04: rupture
05/04: inscription pole emploi
06/04: création de l'entreprise
xx/04: premier entretien pole emploi

Tu peux créer ton entreprise avant la date de ton premier entretien mais il ne faut en aucun cas le rater.

Cordialement,

Bonjour,

je remonte ce sujet car je suis à peu près dans la même configuration.
Voici ma situation:
05/02/19: licenciement pour faute grave
06/02/2019: inscription en ligne sur pole emploi

ma question est à quelle date je peux créer ma micro entreprise sachant que je veux bénéficier de l'acre et de l'arce.
dois-je toujours faire la demande d'acre aupres du cfe? et la demande arce se fait a quel moment ?
Je vais recevoir l'attestation pole emploi, solde tout compte en début de semaine pro.

hmg a écrit : Bonjour,

1/ inscription impossible avant la fin du contrat

2/ 3/ 4/ si creation avant la fin, pas d’aides à la création.

Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas créer la société avant la fin du contrat, avec une date de début d'activité postérieure à cette date de fin du contrat?
Exemple :
- 15/03 : Création de la société avec date de début d'activité = 02/04
- 30/03 : Fin du contrat par une RC
- 01/04 : Inscription sur le site internet du Pôle Emploi
- 0x/04 : Rdv Pôle Emploi + demande de l'ARCE ou maintien de l'ARE, etc...

Bonjour,

Si vous créez avant, quand êtes vous à la recherche d’un emploi ?

hmg a écrit : Bonjour,

Si vous créez avant, quand êtes vous à la recherche d’un emploi ?

Je finis mon contrat actuel me 30/09.
J'enchaîne directement sur une autre mission après.
D'où ma réflexion de créer la société avant le 30/09 (avec début d'activité le 02/10 par exemple) pour gagner du temps.
Le 01/10, je m'inscrirai au PE.

Bonjour,

L'aide est versée pour aider à créer une entreprise. Si vous créez avant, vous ne pouvez pas en bénéficier. Vous pourriez demander l'ARE, mais pas l'ARCE.

hmg a écrit : Bonjour,

L'aide est versée pour aider à créer une entreprise. Si vous créez avant, vous ne pouvez pas en bénéficier. Vous pourriez demander l'ARE, mais pas l'ARCE.

Bonjour,
C'est sûr et certain pour l'obtention de l'ARE ?

Bonjour,

Sur cette page :
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/ai-je-toujours-droit-des

Vous trouverez la phrase suivante :
À SAVOIR
Si vous avez créé une activité non salariée avant de perdre l’emploi qui vous a donné droit à des allocations, vous pouvez être indemnisé. Vous cumulez vos revenus d’activité non salariée et toutes vos allocations chômage car vous exerciez cette activité avant la perte de votre contrat de travail.

Maintenant, c'est réglementé par le fait que vous devez toujours chercher un emploi et prouver cette recherche. Si vous travaillez, vous ne pouvez pas répondre aux annonces que l'on vous propose.

Le mieux est donc de créer après.

Vu que la date de début d'activité non salariée est postérieure à la date d'inscription au PE,l'ARE est donc possible.
Merci beaucoup.

Bonjour,

Attention : Vous mélangez.

Ils parlent de "création d'activité", pas de début d'activité.

Ne tentez pas le diable : Créez après.

Merci, je créerai après.
De toutes les façons le KBIS peut être obtenu en quelques jours seulement...

Bonjour à tous,

Sauriez-vous si je peux prétendre à l'ACRE et à l'ARCE si je crée mon auto-entreprise pendant la période de préavis de licenciement afin de gagner le temps ?
Y a t-il un équivalent de cette période-là pour les rupture conventionnelles ?

L'URSSAF n'aborde pas le sujet alors que PE stipule ce qui suit :

Les personnes qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité, mais qui créent ou reprennent une entreprise postérieurement à leur fin de contrat de travail.

Bien à vous

Patienter. On peut préparer les dossiers mais on ne gagne pas du temps en créant l'entreprise avant. L'entreprise, on peut créer le jour même de la signature du contrat.

htnfr a écrit : Patienter. On peut préparer les dossiers mais on ne gagne pas du temps en créant l'entreprise avant. L'entreprise, on peut créer le jour même de la signature du contrat.

D'accord merci.
Pensez-vous que cette séquence est jouable :
- 20/07 : rupture conventionnelle.
- 21/07 : inscription au pole emploi.
- 22/07 : création de l'auto-entreprise.
- 23/07 : Reprise d'un CDI (activité auto-entrepreneur en parallèle).
- XX/07 : Attribution de l'ACRE.
- XX+1/07 : Demande de l'ARCE.
- XX+j/07 : Attribution de l'ARCE.

D'avance, merci.

Vous risquez d'avoir affaire au service anti fraude de Pole Emploi quand ils verront que vous avez un salaire (temps plein ?) alors que vous venez de créer votre entreprise pour demander des aides.
Vous aurez alors à justifier d'une réelle activité dans votre entreprise.
Si vous avez 0 chiffre d'affaire je vous conseille de garder le montant de l'ARCE de côté dans le cas où il faudrait le rendre...

Si vous n'avez pas un temps plein vous pouvez demander le versement des ARE en complément de vos revenus ce sera sans doute moins risqué.

Merci pour cette réponse.
Toutefois, la condition pour bénéficier de l'ARCE n'est-elle pas d'être demandeur d'emploi au moment de la création de l'entreprise ? (ça sera mon cas).

Je n'ai trouvé aucun texte stipulant l'obligation de maintenir ce statut après la demande de l'ARCE.

Sur le papier c'est bon mais ils peuvent considérer que c'est de la fraude si vous reprenez une activité salarié aussi rapidement (surtout si elle est à temps plein) alors que vous n'avez aucune trace d'activité dans votre entreprise.

Vous conviendrez que c'est limite comme montage, surtout que vous vous demandez déjà si vous avez besoin de maintenir le statut, ce qui me donne l'impression que vous n'avez pas beaucoup d'ambition pour votre entreprise ;)

Après à vous de voir. Si vous être sûr de vous, n'hésitez pas à poser la question directement à PE.

Bonjour,

Si :

30/09: Fin du CDI actuel
01/10: Inscription au Pôle Emploi

C'est quoi les risques si j'entame la démarche de création de ma société le même jour que l'inscription au PE? Càd sans attendre J+1 (donc le 02/10) pour créer ma société ?

Merci d'avance pour vos retours.

Bonjour,

Maya-Rmb a écrit : Bonjour,

Si :

30/09: Fin du CDI actuel
01/10: Inscription au Pôle Emploi

C'est quoi les risques si j'entame la démarche de création de ma société le même jour que l'inscription au PE? Càd sans attendre J+1 (donc le 02/10) pour créer ma société ?

Merci d'avance pour vos retours.

je vous retourne la question, qu'est ce que vous perdez à attendre 1 jour supplémentaire pour créer votre société?

Bonjour,

Maya-rmb : Le risque est de tomber sur un agent pôle emploi qui considéra que vous n’avez jamais été au chômage. Normalement, après de nombreux échanges avec sa hiérarchie, cela peut passer. Mais pourquoi ne pas attendre un jour de plus pour créer et ne pas avoir de casse tête administratif ?

Bonjour,

j'ai été dans une situation où j'ai travaillé avant d'avoir mon numéro de SIRET/TVA.

1/ Fais la demande de création d'entreprise à J+1 après la fin de ton CDI.
Il faut parfois + d'un mois pour avoir un numéro de SIREN/SIRET

2/ Inscrits toi à PE et déclare chaque mois ton actualisation. Tu bosses mais tu es toujours à la recherche d'un emploi...

3/ Lors de ton premier RDV (Il peut s'écouler + d'un mois). Tu expliques que tu as fais une création d'entreprise. L'agent te donnera un formulaire à retourner quand tu auras ton attestation SIRET.

4/ Quand tu auras ton SIRET tu envoies le papier au PE pour bénéficier de l'ARCE.

5/ Quand tu obtiens l'ARCE (délai 2/3 semaines) tu peux arrêter d'être demandeur. Chez moi c'est le PE qui m'a automatiquement radier après l'acceptation de l'ARCE

6/ 6 mois plus tard après paiement tu fais la demande pour la 2e moitié de l'ARCE.

a+

arnovodao a écrit : 1/ Fais la demande de création d'entreprise à J+1 après la fin de ton CDI.

Bonjour,
Merci.
Si J+1 est un samedi, c'est OK?
Et le lundi d'après, je finaliserai toutes les démarches de création (dépôt du capital à la banque, CFE, etc...)?