TNS & Salarié en même temps
Fred_2011
j'ai rencontré une personne qui est à la fois salarié (2j/semaine) d'une grosse société (a fd la forme, rayon pêche) et TNS (prof de pêche).
Cet exemple n'a rien à voir avec l'informatique, mais je me demandais si certains d'entre vous ont la même expérience coté info?
De mon point de vue, j'y vois plus d'avantages (mutuelles, assurances, salaire fixe, congés, complément de rémunénations TNS, temps pour faire autre chose...) que d'inconvénients (avoir encore de la compta, avoir un boss,...).
Qu'en pensez-vous ?
-
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tant que ce n'est pas pour le même employeur/client, le cumul est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
Et entre un groupe et l'une de ses filiales ? 🙂hmg a écrit : Bonjour,
Tant que ce n'est pas pour le même employeur/client, le cumul est possible.EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce serait à l'appréciation du contrôleur qui tomberait dessus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gribouille24
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2011Bonjour
Pourquoi ne peut on pas travailler en tant que salarié et en tant que gérante de sa propre société dans la même entreprise ?
Je savais pour salarié et autoentrepreneur, mais je pensais qu'en étant gérant d'une EURL c'était différent.
Quels sont les risques encourus ?
Merci -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Si, mais dans un seul cas, le gérant minoritaire d'une SARL est un salarié.gribouille24 a écrit : Bonjour
Pourquoi ne peut on pas travailler en tant que salarié et en tant que gérante de sa propre société dans la même entreprise ?
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suppose que vous voulez dire "Pourquoi ne peut on pas travailler en tant que salarié et en tant que gérante de sa propre société pour le même client ?"gribouille24 a écrit : Pourquoi ne peut on pas travailler en tant que salarié et en tant que gérante de sa propre société dans la même entreprise ?
Je savais pour salarié et autoentrepreneur, mais je pensais qu'en étant gérant d'une EURL c'était différent.
Quels sont les risques encourus ?
Travailler sous deux statuts différents pour le même client ne peut être analysé par les administrations que par le fait de chercher à payer moins de cotisations et/ou d'impôts. Les cas où deux statuts se justifient sont très rares voire quasi inexistants (exemple : activité réglementée, obligation contractuelle posée par un tiers...).
Il y a souvent des montages par des SSII pour faire passer comme salariés à temps complet des indépendants en justifiant une DPAE et un salaire auprès du client. Ces indépendants sont salariés partiels et le reste en honoraires. Cela présente un risque car il faudrait que le contrôleur URSSAF accepte que ce double statut est un impératif et est légal. Or, c'est tout de même mis en place pour faire passer au client final des vessies pour des lanternes (et dans l'histoire, c'est pas le client final qui risque d'être le plus brûlé).
Risques (maxi, généralement tout ne tombe pas) :
- Pour votre client/employeur au niveau urssaf : redressement des honoraires TTC comme des rémunérations nettes et donc calcul des cotisations correspondantes.
- Pour votre client/employeur au niveau des impôts : redressement en non déductible des honoraires considérés comme non valides, rejet des TVA déductibles...
- Pour vous au niveau client/employeur : il pourra vous réclamer ce qui correspond au différentiel entre le net et ce qui lui est réclamé.
- Pour vous au niveau cotisations TNS : Les organismes TNS ne rembourseront pas automatiquement les cotisations versées. Il faudra les réclamer et il n'est pas certain d'être remboursé.
- Pour vous au niveau fiscal : Redressement des honoraires TTC comme des revenus soumis à l'IRPP sans abattements s'ils pouvaient en bénéficier et avec majorations.
- Pour votre société au niveau fiscal : Il faudra bien entendu là aussi réclamer les remboursements des IS, TVA et autres taxes payés sur des sommes devenues des rémunérations entre temps car il n'est jamais automatique que le redressement de l'un entraîne le remboursement de l'autre (le fait même d'être redressé fait que les deux pourraient rester taxés).
...
Bien entendu, j'exprime ici le pire.
Il n'arrive pas systématiquement.
A noter : Les contrôleur URSSAF vérifient de manière classique (pas toujours systématique) qu'il n'y a pas de noms identiques entre DAS2, DADS et compta dans des comptes non liés aux salaires et/ou honoraires. Ils prennent aussi des informations de la DAS2 pour vérifier les informations des entreprises concernées (et notamment les dirigeants pour les recouper avec les salariés par exemple).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gribouille24
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2011Tout d'abord merci pour votre réponse.
Me vlà donc avec un souci.
Je suis salariée dans une société dans laquelle je fais 15 heures (je ne peux pas faire plus problème cumul emploi retraite)
Une de mes collègues étant en congé maternité, je la remplace en faisant intervenir ma société. Intervention qui s'arrêtera dès sa reprise en Janvier.
Etant gérante majoritaire de mon EURL, je pensais que cela ne poserait pas de souci.
me vlà donc perplexe.
😲 -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
Bonjour,gribouille24 a écrit : Tout d'abord merci pour votre réponse.
Me vlà donc avec un souci.
Je suis salariée dans une société dans laquelle je fais 15 heures (je ne peux pas faire plus problème cumul emploi retraite)
Une de mes collègues étant en congé maternité, je la remplace en faisant intervenir ma société. Intervention qui s'arrêtera dès sa reprise en Janvier.
Etant gérante majoritaire de mon EURL, je pensais que cela ne poserait pas de souci.
me vlà donc perplexe.
😲
j'en conclu que vous pouvez être redressée en cas de contrôle, ainsi que votre employeur...
Dans mon cas, j'attends une promesse d'embauche d'une société (CAC40, donc avec pas mal d'avantages) mais j'avais dans l'idée de garder mon EURL:
- si je ne m'y plais pas
- pour garder la possibilité de faire quelques missions à gauche / à droite (éventuellement dans d'autres divisions du groupe ou j'ai un bon réseau, je précise que chacune de ces divisions ont des contrats d'embauche propre, cad si on veut passer d'une division à une autre, il faut refaire un contrat salarié)
- j'ai pas mal d'argent sur les comptes Pro, et je pensais continuer à me rémunérer un complément pendant quelques années
- je pourrais continuer à faire passer quelques frais liés à mon activité à coté
Est-ce une bonne idée, ou faut-il mieux clôturer mon EURL et en créer une autre si je veux repartir Freelance ?
Merci.EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas assez d'infos pour évoquer des options.
Par exemple, vous pourriez étudier la transformation en SASU pour ne plus être TNS puisque vous seriez salarié par ailleurs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011Bonjour,
il y a tant d’options possibles ? Quels sont les paramètres ?
Je déduis de votre message qu'il est moins intéressant de cumuler TNS + Salarié que d'être salarié de 2 sociétés différentes?
merci !EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Vous pouvez juste déduire de mon message que quand on est salarié d'un employeur et que l'on garde une structure avec peu ou pas d'activité, il n'est pas intéressant de payer des cotisations sociales minimales voire des cotisations sur des dividendes sur lesquels l'is a été payé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Non.
Vous pouvez juste déduire de mon message que quand on est salarié d'un employeur et que l'on garde une structure avec peu ou pas d'activité, il n'est pas intéressant de payer des cotisations sociales minimales voire des cotisations sur des dividendes sur lesquels l'is a été payé.
au final, j'ai décidé de fermer mon EURL au 2 Novembre (je mets fin à mon contract actuel, et je commence en tant que salarié), ca parait plus simple.
J'ai 50k€ sur le compte pro (dont 3k€ de capital)... je me demande s'il est plus interessant de se les verser en rémunération, en boni de liquidation, ou autre piste (année blanche en 2017 🙂 par ex même) ?
merci.EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Arrêtez de rêver avec l'année blanche. Vous y gagnerez sur les revenus normaux. Pas sur les revenus exceptionnels. Les modes de calculs étant inconnus en grande partie, inutile de faire des plans sur la comète.
Pour info (en l'état de l'art) :
- les dividendes sont considérés comme revenus exceptionnels.
- les revenus 2017 seront comparés aux revenus moyens des 3 années précédentes (en tenant compte d'une évolution possible)
- les impôts pourront contrôler 2017 pendant 4 ans.
- l'économie d'impôt se fera sous forme d'un crédit d'impôt.
Par ailleurs, si vous fermez le 02/11, vos revenus seront de 2016.
Un boni de liquidation = meme régime que dividendes avec droit de partage et frais juridiques en plus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
La référence à l'année blanche était un clin d'oeil, je n'en attends rien :)hmg a écrit : Bonjour,
Arrêtez de rêver avec l'année blanche. Vous y gagnerez sur les revenus normaux. Pas sur les revenus exceptionnels. Les modes de calculs étant inconnus en grande partie, inutile de faire des plans sur la comète.
Pour info (en l'état de l'art) :
- les dividendes sont considérés comme revenus exceptionnels.
- les revenus 2017 seront comparés aux revenus moyens des 3 années précédentes (en tenant compte d'une évolution possible)
- les impôts pourront contrôler 2017 pendant 4 ans.
- l'économie d'impôt se fera sous forme d'un crédit d'impôt.
Par ailleurs, si vous fermez le 02/11, vos revenus seront de 2016.
Un boni de liquidation = meme régime que dividendes avec droit de partage et frais juridiques en plus.
Bref, il faut mieux faire directement des dividendes plutôt que de faire le boni, si je comprends bien votre message ?
Les dividendes, c'est :
- 15,5% de CS de la somme brute
- 54,9% de la somme brute à ajouter à l'assiette de l'IRPP (40
5,1 = 45,1% abattement sur l'IRRP)
Je me suis déjà rémunéré 24k€ cette année.
Ai-je interet d'arreter de me rémunérer et de tout passer en Dividende avant cloture ?
MerciEURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007il est plus intéressant de se rémunérer que de se verser des dividendes.
toutes les simulations le prouvent.EURL / IS depuis 2008 -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Les 50k sont du bénéfice de l'année en cours ou du report a nouveau d'années précédentes?
Si vous n'avez pas encore payé l'IS dessus, tout en rémunération, c'est plus optimisé que de passer par des dividendes (sauf tranche d'IR à 41% et encore) -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
J'ai déjà payé l'IS sur ~45k€ en faisant des reports à nouveau petit à petit chaque année.Tap a écrit : Les 50k sont du bénéfice de l'année en cours ou du report a nouveau d'années précédentes?
Si vous n'avez pas encore payé l'IS dessus, tout en rémunération, c'est plus optimisé que de passer par des dividendes (sauf tranche d'IR à 41% et encore)EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Dans ce cas dividendes sur ces 45k€ oui. Vous économiserez un peu sur l'IR.
Mais pour tout ce qui est de cette année, versez le en rémunération. -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
Ok merci !Tap a écrit : Dans ce cas dividendes sur ces 45k€ oui. Vous économiserez un peu sur l'IR.
Mais pour tout ce qui est de cette année, versez le en rémunération.EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011N'est-ce pas plus interessant de fermer mon EURL en 2017, en :
- prenant en rémunération tout l'exédent de 2016 en 2016
- prenant en dividende les 45k€ du rapport à nouveau
En 2017, mon revenu salarié sera plus faible que celui de TNS en 2016.
Ca me permettra d'économiser un peu d'impôt.
Par contre, j'ai un doute sur ce que me demanderont le RSI / URSSAF / CIPAV / CFE si je commence une autre année.
Pour la CFE j'ai la réponse : au prorata temporis.
Pour les autres, sachant que je n'aurais pas de revenu TNS sur 2017, il faudra que je paye la totalité des minima ?
Merci.EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Dividendes au delà de 10% des fonds propres = rémunération. Vous paierez les cotisations sociales sur la base des dividendes.Fred_2011 a écrit : N'est-ce pas plus interessant de fermer mon EURL en 2017, en :
- prenant en rémunération tout l'exédent de 2016 en 2016
- prenant en dividende les 45k€ du rapport à nouveau
En 2017, mon revenu salarié sera plus faible que celui de TNS en 2016.
Ca me permettra d'économiser un peu d'impôt.
Par contre, j'ai un doute sur ce que me demanderont le RSI / URSSAF / CIPAV / CFE si je commence une autre année.
Pour la CFE j'ai la réponse : au prorata temporis.
Pour les autres, sachant que je n'aurais pas de revenu TNS sur 2017, il faudra que je paye la totalité des minima ?
Merci. -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
Ca veut dire que sur les dividendes, je vais payer les cotisations sociales de 15,5% (CSG, CRDS, ...) + les cotisations sociales liées à la rémunération ? (RSI + CIPAV + URSSAF) ?Tap a écrit :
Dividendes au delà de 10% des fonds propres = rémunération. Vous paierez les cotisations sociales sur la base des dividendes.Fred_2011 a écrit : N'est-ce pas plus interessant de fermer mon EURL en 2017, en :
- prenant en rémunération tout l'exédent de 2016 en 2016
- prenant en dividende les 45k€ du rapport à nouveau
En 2017, mon revenu salarié sera plus faible que celui de TNS en 2016.
Ca me permettra d'économiser un peu d'impôt.
Par contre, j'ai un doute sur ce que me demanderont le RSI / URSSAF / CIPAV / CFE si je commence une autre année.
Pour la CFE j'ai la réponse : au prorata temporis.
Pour les autres, sachant que je n'aurais pas de revenu TNS sur 2017, il faudra que je paye la totalité des minima ?
Merci.EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Oui. (d'ou l'interet de se verser le maximum en rémunération et pas en dividendes, mais bon l'IS étant déjà payé..) -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plus exactement, vous payerez 15,5% pour la part jusqu'à 10% et des cotisations pour la part au-delà.
Vous ne payerez pas les deux sur la même somme.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011Bonjour,
Après avoir réalisé les simulations, effectivement, il est plus intéressant de faire dividendes sur la partie ou l'IS est déjà payé, et le reste en rémunération, le tout en 2016. Ca fait preque 6k€ d'écart en super net, ce qui n'est pas rien !
Il me reste quelques interrogations, si vous pouvez m'aider :
- J'ai lu qu'il y a un accompte sur IR à payer de 21% (car rémunération > 50k€ l'année précédente) sur la partie dividende. C'est à l'EURL de le payer ? Ca serait encore mieux.
- Je vais faire la liquidation au 31 Octobre 2016. Que se passe t'il si je ne peux pas faire la cessation avant la fin de l'année (ex : un client ne m'a pas encore payé sa derniere facture ; ma cloture annuelle est au 31 Décembre) :
=> je vais devoir payer les CS minimales 2017 si je suis encore liquidateur ?
MerciEURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
L'EURL doit faire la retenue sur le montant des dividendes distribués.Fred_2011 a écrit : - J'ai lu qu'il y a un accompte sur IR à payer de 21% (car rémunération > 50k€ l'année précédente) sur la partie dividende. C'est à l'EURL de le payer ? Ca serait encore mieux.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011Merci.
Par contre, un point me parait être trop "beau" pour être vrai :
A l'adresse suivante :
3w.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/taxes-impots/fiche-conseil/41292-distributions-dividendes-fiscalite
Je cite :
Exemple : après déduction du prélèvement forfaitaire de 21 % et des prélèvements sociaux, vous avez perçu le 18 mai de l’année N des dividendes pour un montant de 635 euros. Vous bénéficiez de l’abattement de 40 %, les dividendes sont donc soumis au barème progressif de l’IR à hauteur de 381 euros. Ce montant est déclaré, comme l’ensemble des revenus de l’année N, durant l’année N+1. L’impôt correspondant est réduit du prélèvement de 21 % versé durant l’année N, soit 210 euros. Vous le règlerez durant l’année N+1."Ca veut dire que
la société a sortie 1000€ au total :
- 210€ en Prelevement impot
- 155€ en CS (on considere qu'on est dans le cas d'un capital > 10.000€)
- 635€ touchés par le TNS
et que le TNS n'est imposé que sur 635*0,6 = 381€
leur exemple me parait faux, car si c'est vrai, ca voudrait dire qu'on ne paye pas d'IR sur les 21% de prélevement IR ? et que ce prelevement de 21% serait un avantage ?
MerciEURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013L'abattement de 40% est calculé sur les dividendes bruts.
Donc non ce n'est pas magique :)
Donc dans votre exemple, la base de calcul pour l'IR est 1000 * 0.6 = 600€. -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
Merci. Je vais leur écrire.Tap a écrit : L'abattement de 40% est calculé sur les dividendes bruts.
Donc non ce n'est pas magique :)
Donc dans votre exemple, la base de calcul pour l'IR est 1000 * 0.6 = 600€.
Sinon quelqu'un a de l'experience sur le delais minimum entre Dissolution et cloture ? Si je lance la liquidation au 31/10/2016, ai-je une chance de pouvoir faire la cloture en 2016 ? (en considérant que le paiement de la derniere facture arrivera le 15 Decembre 2016)
Si le paiement de la derniere facture ne se fait qu'en 2017 (et donc cloture non faite au 31/12/2016), j'ai compris que je pouvais nommer un liquidateur autre que moi afin de ne pas payer les Cotisations minimum sur 2017.
Je peux nommer n'importe qui ? cela n'a pas d'impact sur cette personne ?EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Délai minimum : aucun. L'ag de liquidation peut avoir lieu à la suite de celle de dissolution.
Délai maximum : une entreprise ne peut pas rester plus de deux ans "en cours de dissolution".
Si vous n'êtes pas certain de la date de règlement et ne souhaitez pas cotiser en 2017, vous devez effectivement nommer une autre personne gérant/liquidateur (hors de votre foyer fiscal). Mais ATTENTION : cela veut dire que vous ne pourrez plus vous rémunérer comme tns (uniquement un boni de liquidation, des dividendes ou une rémunération salariée).
NB : Pensez à créer un fil séparé quand la question n'a pas de rapport avec le fil. C'est plus pratique pour ceux qui cherchent des infos.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.