Transfert siège social SASU (guichet unique)
Bonjour,
J'essaie de transférer seul le siège social de ma société mais j'avoue que je galère un peu.
Ma demande a été rejeté car je dois fournir d'autres pièces justificatives notamment:
suite au changement d'adresse personnelle vous devez produire une nouvelle liasse INPI relative aux bénéficiaires effectifs.
S'agit-il du cerfa 16062*01?
Quand je veux ajouter une autre pièces jointes je ne trouve pas dans la liste laisse INPI relative....... C'est peut-être un autre intitulé qu'il faut sélectionner?
proces verbal de transfert et de mise a jour des statuts (la date d'effet du transfert doit être le 06.01.2025 comme indiqué sur la lisse INPI)
Je l'ai fait mais ne trouve pas l'intitulé dans autres pièces jointe. Si on ne sélectionne pas d'intitulé on ne peut pas télécharger de pièces jointes.
Le site inpi guichet unique est très mal fait et pas du tout intuitif. Je ne pensais pas que c'était aussi compliqué de changer l'adresse d'une société.
Je suis preneur de toute aide, ce serait vraiment top.
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VincentB_
Nombre de posts : 2487Nombre de likes : 979Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
suite au changement d'adresse personnelle vous devez produire une nouvelle liasse INPI relative aux bénéficiaires effectifs.
Là c'est une colle. Pour autant que je sache c'est faux mais sans certitude à 100%.
Ce n'est pas une liasse, c'est une modification du RNE à déclarer sur le GU.
Je l'ai fait mais ne trouve pas l'intitulé dans autres pièces jointe. Si on ne sélectionne pas d'intitulé on ne peut pas télécharger de pièces jointes.
Fouillez mieux. Vous l'avez dit c'est pas du tout intuitif et normalement le PV qui est obligatoire devrait être proposé dans la liste des pîèces obligatoires (ce problème des listes de pièces fausses / incomplètes n'est pas jugé comme étant prioritaire...).
Cherchez "PV", "Procès-verbal", etc. Des fois c'est assez long de trouver l'intitulé que l'on cherche.
Bon courage, ce truc est vraiment une purge. J'accepterais deux Décrets Magendie pour être débarrassé de cette bouse...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
yanolezard
Nombre de posts : 312Nombre de likes : 297Inscrit : 5 décembre 2016Bonjour à toutes et à tous,
Il m'a fallu 10 mois pour faire un transfert de siège social pour mon EURL (même département français mais changement de "Métropole" pour un "Pays" au sens "collectivités")et ce même à l'aide de mon cabinet d'expertise-comptable (pourtant aguerri au "GU") : 1 erreur technique "inattendue" + 2 rejets "on ne sait toujours pas pourquoi" + 2 mails (1 pour l'INPI + 1 pour le Greffe), l'Expert-Comptable s'est même déplacé en personne au Greffe (il y a été avant que la date de "GU Pilote" ne soit échue) ... Réponse : Nous ne sommes plus que 2 personnes, avant nous étions 13 ... Regardez la pile, votre requête y est certainement ... A proprement parler, 1 des 2 personnes a annoncé approximativement une attente de 300 dossiers) en fonction des dates de premières soumissions.
Mon transfert est maintenant effectif et le KBIS à jour ... Vous avez parfaitement raison, @VincentB_ , c'est une vrai galère de Romains.
Lire le paragraphe "Gérer son entreprise - Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024"
Pour ma modeste contribution ...
Yanolezard.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2487Nombre de likes : 979Inscrit : 11 juillet 2022Lire le paragraphe "Gérer son entreprise - Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024"
Hélas je suis au courant...
Là je suis dans la compta mais dès que j'ai fini je dois tenter de régulariser un dossier planté depuis décembre 2023...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
mikousse
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2025Merci pour votre aide Vincent,
J'ai essayé de faire seul cette démarche sinon c'est 550 euros min sur internet et mon comptable me demande 1000 euros!!! Je me lance tout juste dans le monde de l'entrepreneuriat et j'ai dû créer ma société juste avant mon déménagement, je ne pensais pas avoir ces tracasseries pour changer une adresse sur un papier.
suite au changement d'adresse personnelle vous devez produire une nouvelle liasse INPI relative aux bénéficiaires effectifs.
J'ai modifié l'adresse du bénéficiaire effectif (moi-même) je ne sais pas si ça suffira. Quand ils disent "produire", cela signifie faire une action sur le GU ou envoyer une pièce jointe. Les termes qu'ils utilisent ne sont pas simples.
Je ne trouve pas comment modifier le RNE sur le GU.
A votre avis, pour le PV, est-ce bon si l'intitulé est "PV de l'assemblé ou décision de l'associé unique (extrait, proposition ou résolution du résultat voté)"?
Dans la liste des pièces à joindre obligatoire il n'y a pas le PV de demandé, ni par exemple l'attestation de parution dans un journal officiel (j'ai trouvé l'intitulé dans "ajouter pièces jointes").
