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Free-Worker-181780
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19 juin 2019
Bonjour,
Je dois transmettre ma premiere facture a la fin de ce mois au nom de mon EURL, mais j'ignore comment on transmets une facture ? courrier postable LR/AR ?
Qu'en est-il de la date d'envoi du courrier ?
Pour j'ai regardé le site internet service public pro mais je n'ai pas trouvé (ou mal cherché) d'informations sur le mode de transmission classique (hormis la solution électrotechnique).
Pour la solution electronique, je n'aurais pas suffisamment de temps pour obtenir les elements (certificats,....) d'ici la fin de ce mois.
Merci,
Cordialement,
Je dois transmettre ma premiere facture a la fin de ce mois au nom de mon EURL, mais j'ignore comment on transmets une facture ? courrier postable LR/AR ?
Qu'en est-il de la date d'envoi du courrier ?
Pour j'ai regardé le site internet service public pro mais je n'ai pas trouvé (ou mal cherché) d'informations sur le mode de transmission classique (hormis la solution électrotechnique).
Pour la solution electronique, je n'aurais pas suffisamment de temps pour obtenir les elements (certificats,....) d'ici la fin de ce mois.
Merci,
Cordialement,
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Courrier postal simple. Inutile de faire un recommandé.FreelanceNew a écrit : Je dois transmettre ma premiere facture a la fin de ce mois au nom de mon EURL, mais j'ignore comment on transmets une facture ? courrier postable LR/AR ?
Ce qui compte est la date de facturation. La date d'envoi du courrier n'a pas réellement d'importance, du moment qu'elle suit évidemment de peu la date de facturation pour que le service comptable de votre client ait le temps de l'enregistrer puis de la régler.FreelanceNew a écrit : Qu'en est-il de la date d'envoi du courrier ?
Oubliez pour le moment la facturation électronique. Sauf si vous avez un client que vous connaissez bien et qui accepte de recevoir votre facture en pdf par mail.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Free-Worker-181780
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2019Merci, - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007mon dieu on trouve des questions 🤣 🤣 🤣
pour transmettre votre facture : MAIL
au service comptable...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 567Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
quoi? un mail? vous voulez dire un courriel c'est ça?findus a écrit : mon dieu on trouve des questions 🤣 🤣 🤣
pour transmettre votre facture : MAIL
au service comptable...
et le tampon alors??!
et le job du postier?
vous n'y pensez pas... 🤣 - Contacter en MP
Free-Worker-181780
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2019La transmission par email ne se fait pas comme cela:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31410
Il semblerait qu'il y ait certaines conditions a respecter. - Contacter en MP
Arzak
Nombre de posts : 138Nombre de likes : 27Inscrit : 23 janvier 2013Il n'y a pas pas plus de conditions obligatoire que pour une facture papier, un simple accusé de réception dans votre client mail sera une preuve de bonne foi pour démarrer.
Après tout se joue à la confiance comme pour une facture papier elle peut être égarée ou non reçue (bien que ce soit très rare les postes françaises entant fiable pour le courrier).
Demandez à votre client ce qu'il préfère, un mail ou un courrier - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Désolé, mais FreelanceNew est dans le vrai.Arzak a écrit : Il n'y a pas pas plus de conditions obligatoire que pour une facture papier, un simple accusé de réception dans votre client mail sera une preuve de bonne foi pour démarrer.
Après tout se joue à la confiance comme pour une facture papier elle peut être égarée ou non reçue (bien que ce soit très rare les postes françaises entant fiable pour le courrier).
Demandez à votre client ce qu'il préfère, un mail ou un courrier
La loi, ce n'est pas l'envoi d'un simple pdf.
1/ Il faut accord du client.
2/ Il faut pouvoir établir la preuve que le document est conforme soit en étant signé électroniquement, soit en ayant une paf par exemple (rappel : paf = pîste d'audit fiable).
Il est rare que le 2/ soit respecté en totalité.
Mais dans votre profession, vous devez avoir :
- une procédure mise en place par le client.
- un contrat avec un tarif horaire
- une feuille de présence
- une facture correspondant à la feuille de présence
- l'acceptation de la facture par son paiement
Cela semble pouvoir être une piste d'audit assez fiable.
Donc l'envoi du PDF + tous ces éléments, cela correspond a priori à la loi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
