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travailler sans payer de cotisations sociales...
J'ai un ami qui travaille en tant que graphiste indépendant depuis un peu plus d'un an. Il m'affirme avoir un statut particulier qui lui permet d'être exonéré de charges sociales.
Il effectue en parallèle des missions en interim, et m'affirme que le fait de travailler par ce biais plus de 192h par an, et donc de cotiser pendant ces missions, l'exonère de charges pour son activité d'indépendant.
Il ne s'est donc déclaré qu'aux impôts et n'a jamais eu de problèmes avec l'urssaf ou autre organisme gérant les cotisations sociales...
Ce statut existe-t-il?
Si non, que risque-t-il et pourquoi n'a t-il jamis eu de problèmes ?
merci d'avance ! 🙂
Il effectue en parallèle des missions en interim, et m'affirme que le fait de travailler par ce biais plus de 192h par an, et donc de cotiser pendant ces missions, l'exonère de charges pour son activité d'indépendant.
Il ne s'est donc déclaré qu'aux impôts et n'a jamais eu de problèmes avec l'urssaf ou autre organisme gérant les cotisations sociales...
Ce statut existe-t-il?
Si non, que risque-t-il et pourquoi n'a t-il jamis eu de problèmes ?
merci d'avance ! 🙂
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jcpiro
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2006Impossible d'échaper au paiement des cotisations sociales, c'est obligatoire en France. Il peut être salarié d'une société de portage, c'est la seule solution pour être tout de même indépendant, mais dans ce cas c'est cette société qui paie pour lui les cotisations en prélevant les sommes nécessaires sur son CA. Il peut aussi la première année être exonéré parce qu'il bénéficie d'une aide ACCRE ou EDEN. Mais il paiera ses cotisations les années suivantes.Architecte du système informatique - Contacter en MP
gsegalen
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2005A priori, le fisc ne vérifie pas si on est à jour de ses cotisations sociales (on ne fournit pas de justificatif).
Cependant, dans la declaration 2035, on doit indiquer le montant des cotisations payées durant l'année.
Donc plusieurs années sans cotisation risquent de mettre en évidence un "oubli" de déclaration à l'urssaf.
Si vraiment il est travailleur indépendant et non déclaré, il risque contrôle fiscal et urssaf. Et les redressements qui vont avec 😕
Est-ce que pour ses missions "freelance", il recoit une fiche de paye ou il emet une facture (ou note d'honoraires) ? - Contacter en MP
worms73
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007il facture.. - Contacter en MP
gsegalen
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2005
donc soit il a un n° siret soit il "triche" en indiquant qu'il est en cours d'immatriculation.worms73 a écrit : il facture..
Sinon, ses clients refuseront de payer la facture. - Contacter en MP
worms73
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007il a effectivement un numero siret car il est déclaré aux impots. - Contacter en MP
gsegalen
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2005je croyais que les n°siret etaient gérés par l'INSEE et que pour en obtenir un, il fallait se declarer auprés d'un CFE (urssaf ou autre).
Soit il a droit a une exoneration temporaire, soit il y a un probleme dans le suivi de son dossier et il vaudrait mieux qu'il contacte l'urssaf. - Contacter en MP
worms73
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007ok merci pour ces reponses qui confirment mon idée de départ ... ce statut n'existe donc pas ... dommage lol ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il est artiste, il ne dépend pas de l'URSSAF (inscription aux impôts).
Il dépend de la Maison des Artistes.
Dans ce cas, il doit établir des factures de précompte (voire ses clients les établissement pour lui et payent les charges sociales directement pour lui). Cela peut lui donner l'impression d'être non assujetti à charges sociales, mais il l'est tout de même.
NB : C'est à lui d'informer ses clients qu'il n'est pas en compte et qu'ils doivent faire du précompte.
Etre inscrit à un régime d'AF (allocations familiales) est obligatoire (urssaf, mda, agessa...). Plus d'info :
http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2007-Solidarite.pdfCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
