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travaux d'isolation en frais ?
findus
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findus
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10 avril 2007
bonjour,
je loue actuellement une partie de mon habitation principale à mon EURL.
je compte faire des travaux d'isolation général de la maison (toiture).
est il possible de faire prendre en charge une partie des travaux par mon EURL ? (je loue 20m² sur les 100m²)
si la réponse est OUI, comment cela se passe au niveau du crédit d'impot ... ?
merci pour vos réponses éclairées
Findus
je loue actuellement une partie de mon habitation principale à mon EURL.
je compte faire des travaux d'isolation général de la maison (toiture).
est il possible de faire prendre en charge une partie des travaux par mon EURL ? (je loue 20m² sur les 100m²)
si la réponse est OUI, comment cela se passe au niveau du crédit d'impot ... ?
merci pour vos réponses éclairées
Findus
EURL / IS depuis 2008
-
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Très bonne question.
Je loue également 20m2 de ma maison de 100m2 à mon eurl.
Je vais faire des travaux : vélux, parquet, papier car je dois réaménager un bureau et 1 chambre dans ma maison à cause de ma nouvelle activité. (Ma fille occupe actuellement le bureau comme chambre et j'ai une chambre non aménagée de libre).
Je compte comptabiliser 1/3 du montant en charges lissées sur l'année.
Actuellement, je compte 150 € par mois de charges.
A la fin de l'année, je prendrais tous les frais (travaux, eau, edf ..) et j'imputerais le 1/3 à l'eurl et ferais une régularisation.
Je crois que la norme serait de prendre 1/5 car 20m² sur 100 m² mais je ne me serais pas lancé dans ces travaux si je n'avais pas ouvert mon activité.
Je trouve donc justifié de monter au 1/3.
Là-dessus, je sens déjà HMG venir me tirer l'oreille 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A mon avis, vous n'avez pas le droit de passer des travaux de gros-oeuvre sur votre domicile en charges pour l'EURL.... 🤣
(sauf à lui transférer une partie de la propriété...)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Disons surtout qu'en cas de contrôle, vous ne pourrez pas justifier 1/3 pro.
Par ailleurs, des travaux de plus de 500€ cela s'immobilise. Ce sera donc visible pendant des années (10 ans minimum pour des travaux peinture voire plus pour du gros œuvre).
Et comme indiqué par Mixo, le gros œuvre, c'est à la charge du propriétaire pas du locataire. À la limite, papier peint et peinture voire quelques réparations peuvent être liés au bureau (mais comme vu amortissement sur 10 ans).
Attention à ne pas transférer la propriété d'une partie de votre habitation à votre activité. La part pro n'a pas d'abattement à la revente.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007merci HMG 🙂EURL / IS depuis 2008 -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour et merci à vous,
Quand une société fait faire des travaux dans les locaux qu'elle loue, soit elle les paye, soit elle les fait payer au propriétaire.
Quand un propriétaire fait des travaux d'intérêt général (en plus dûs à l'aménagement de la société chez le propriétaire), il est normal qu'il en répercute une partie sur les locataires. Ce sont bien des charges de copropriétés.
Et bien là, la société payera sa part de charges de copropriétés !
Et elle a de la chance de n'en payer que le tiers car c'est à cause d'elle que les charges seront si élevées cette année.
C'est donc bien des frais de copropriétés qui sont payés et non des frais de travaux amortis pendant x année et entièrement pris en charge par la société.
Je ne comprendrais pas que ce ne soit pas légal. Donc je le ferais et on verra 😲Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La société ne peut prendre à se charge que la part qui lui correspond. Trop en faire, c'est prendre plus de risques. En effet, vous oubliez le concept de normalité de la charge pour qu'elle soit déductible.
Pourquoi une entreprise qui fonctionne surtout en régie et sans réception de clients ou fournisseurs prendrait en charge 1/3 des travaux d'un local donc il n'occupe que 10% ? Ce que vous risquez c'est un refus complet de la charge si elle n'est pas normale au regard des besoins et de la taille de l'entreprise. Surtout si le bien immobilier est à vous, il y aura présomption d'enrichissement personnel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour,
je me posais également une question:
j'envisage de faire poser des volets roulants, en plus de l'isolation, pour faire passer le taux à 23% de crédit d’impôt.
je suis suffisamment compétent pour le faire moi meme, mais il faut une facture pour les impôts (super...)
donc je me disais, autant que je le fasse monter par ma société qui achète les volets + les posent, et je me fournis une facture que je paye avec mon compte perso.
mon objet social indique que je peux faire tout type travail du moment que cela apporte du chiffre d'affaires, mon objet principal est le service aux entreprises.
est ce que les impôts y verraient un quelconque problème ?
Thanks et bon dimanche
FindusEURL / IS depuis 2008 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007upEURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En cas de contrôle, bien entendu. Entre enrichissement personnel supposé, abus de biens sociaux, abus de droit (...), cela laisse beaucoup de possibilités au contrôleur.
Et vous savez très bien qu'une entreprise qui fait une seule fois un type d'activité pour son gérant uniquement, c'est suspect surtout si cette activité donne droit à un crédit d'impôt au dirigeant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.