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TVA 1er acompte régime simplifié (3514)
riorado
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riorado
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9 décembre 2012
Bonjour,
Le 1er acompte TVA (celui d'avril) concerne Janvier, Février et Mars.
Est-ce qu'il faut exclure les encaissements de cette période correspondants à des prestations de services effectués en 2012 ?
J'imagine que oui puisque ceux ci doivent être déclarer dans le 3715-CA12.
Pouvez-vous confirmer svp ?
Merci
Le 1er acompte TVA (celui d'avril) concerne Janvier, Février et Mars.
Est-ce qu'il faut exclure les encaissements de cette période correspondants à des prestations de services effectués en 2012 ?
J'imagine que oui puisque ceux ci doivent être déclarer dans le 3715-CA12.
Pouvez-vous confirmer svp ?
Merci
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TVA pour les prestations de services (hors option rare pour la TVA sur les débits) est collectée à l'encaissement.
La déclaration 2012 ne tiendra pas compte des encaissements de 2013 dans ce cas. Il faut donc les intégrer au 1er trimestre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Ok! Oui je suis en prestations de service normale donc TVA à l'encaissement.
On dispose donc de toutes les info nécessaires pour le CA12 au 1er Janvier, puisque les encaissements ne bougeront plus.
Merci et désolé pour cette question que je trouve un peu bête après coups. -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Les questions bêtes sont celles qui ne sont pas posées...
La question est pertinente et je suis certain que bon nombre d'indep bénéficieront de la réponse.
J'ai vu pas mal d'indépendants gérant eux-mêmes leur compta et ayant mal paramétré leur logiciel par rapport à ce point.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
+1EURLalala a écrit : Les questions bêtes sont celles qui ne sont pas posées...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007
Bonjour,EURLalala a écrit : Les questions bêtes sont celles qui ne sont pas posées...
La question est pertinente et je suis certain que bon nombre d'indep bénéficieront de la réponse.
J'ai vu pas mal d'indépendants gérant eux-mêmes leur compta et ayant mal paramétré leur logiciel par rapport à ce point.
Oui , et un de plus alors.. !
J'ai effectivement mis du temps à comprendre que pour la CA12 de mai N, il faut compter la TVA des factures encaissées en N-1.
(Disons que d'une année à l'autre j'oubliais et refaisais la meme erreur, à cause de tout faire au dernier moment).
Donc à plusieurs reprises j'ai du changer la base de la TVA d'une CA12 pour compenser une erreur.
Maintenant c'est bon j'ai compris, mais pas de chance, je viens de m'apercevoir que dans ma CA12 de 2011, en totalisant les factures encaissées en 2010, par uen faute de frappe, il manque 11000 euros TTC dans l'encaissé.
Je dois donc 1803 euros de TVA à l'état.
Un ami comptable (pas EC) m'aide de tps en tps et me conseille juste d'augmenter la base de ma déclaration CA12 de avril 2013 pour compenser, ce que je vais faire.
Je raconte tout ca pour dire qu'il ne doivent pas faire trop de contrôles automatiques entre le montant des prestations de services que l'on déclare dans la 2033B et le montant de la base dans la CA12.
Sinon, j'ai CIEL compta 2012 depuis peu et je n'utilise pas la fonction qui calcule cette tva encaisée, je retotalise dans un coin.
Je suis au simplifié, je devrai mieux utiliser mon Ciel ?Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Oui, tu devrais car Ciel donne un état intéressant pour la TVA à payer si tu le paramètre bien (TVA sur encaiss. + utilisation des bons comptes de TVA déduite d'avance/à déduire et collectée d'avance/collectée).Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le montant qui figure sur la 2033 et celui sur la CA12 ne peuvent pas être identiques.
Dans un cas, c'est un CA réalisé, dans l'autre encaissé.
Il faut donc un calcul plus complexe qu'il faut faire : Évolution des créances clients HT et chiffre d'affaire réalisé qui donnent le CA déclaré sur la CA12. Ce qui en cas de factures avec et sans TVA devient assez difficile à calculer.
Un contrôle interviendra en cas de différence significative constatée sur plusieurs années.
Mais attention, il ne faut pas jouer avec la TVA. Une fraude importante (pas une erreur comme ici) ou volontaire sur la TVA, c'est un risque pénal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Sur la CA12 ce sont les montants de TVA encaissés sur l'année.
Dois-je comprendre que sur la 2033 il faut mettre la TVA facturée sur l'année ??Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007
Oh désolé, je viens d'écrire une boulette,pipel a écrit : Je raconte tout ca pour dire qu'il ne doivent pas faire trop de contrôles automatiques entre le montant des prestations de services que l'on déclare dans la 2033B et le montant de la base dans la CA12.
j'y pensais en me reveillant ce matin et voulait corriger au plus vite pour pas influencer les nouveaux, mais heureusement notre ange gardien a déjà corrigé, merci HMG. Effectivement ces montants ne sont quasi jamais identiques car on est payé avec un délai.Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007
Zut, je dois semer le doute... je reformule:EURLalala a écrit : Sur la CA12 ce sont les montants de TVA encaissés sur l'année.
Dois-je comprendre que sur la 2033 il faut mettre la TVA facturée sur l'année ??
pour les 2 montants suivants:
-production vendue/service case 218 de la 2033B
et
- base hors taxe ligne 05 (taux normal 19,6) de la CA12
et bien effectivement ce ne sont pas les mêmes car delai de paiement, comme corrigé plus haut dans ce post.
Maintenant EULalala, tu parles de la case
374 (montant de la tva collectée) de la 2033B ?
si c'est bien ça moi j'y ai mis le même montant que dans la case 'taxe due' ligne 05 de la CA12 donc également la 'encaissée' et non pas la 'facturée'.
C'est bien ca qu'il faut faire ?
tout le monde est d'accord ?Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite -
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Oui moi je suis d'accord, la "taxe due" du CA12 est égale à la "TVA collecté" 374 du 2033-B qui est égale au compte 44571 à la clôture.
PS: je ne suis pas comptable -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012pipel a écrit :
1. C'est ce que j'ai fait... pour le moment.EURLalala a écrit : C'est bien ca qu'il faut faire ?
tout le monde est d'accord ?
2. Moi je suis d'accord 🙂Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012