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TVA à l'étranger
Juliana-1
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10 octobre 2011
Bonjour,
Voici mon cas. J'ai une activité de conseil en éducation international, en gros je oriente et conseille des étudiants étrangères qui ont des projets pour venir en France faire des études.
Je leur facture un pack de services avant leur arrivée en France donc pour le moment pas de souci du cité TVA car il s'agit bien service immatériel prêtés à l'étranger.
L’activité marche plutôt bien et je souhaite développer un autre volet: j'ai établi des partenariats avec des écoles privées en France qui me commissionnent pour chaque étudiant qui s’inscrit dans leur établissement (de l'ordre de 20% sur le total des frais de scolarité) . Je continue en plus a vendre les packs de conseil mentionnés.
Le souci est que je dois facturer le tout car c’est ce qui se fait dans le métier: l'école établie une facture à mon nom, et moi à mon tour je facture le client en gardant ma part.
Alors ma question est: dois-je facturer la TVA pour le "revente" des cours? (sachant que les établissements ne ma la facturent pas).
Puis: dois-je différencier les deux activités; d'un coté activité de prestation de services et de l'autre coté activité de vente (mais vente de quoi???)
Merci de m’apporter votre aide, je sais que c'est un cas un peu particulier et je dois avouer que je suis un peut perdue...
Voici mon cas. J'ai une activité de conseil en éducation international, en gros je oriente et conseille des étudiants étrangères qui ont des projets pour venir en France faire des études.
Je leur facture un pack de services avant leur arrivée en France donc pour le moment pas de souci du cité TVA car il s'agit bien service immatériel prêtés à l'étranger.
L’activité marche plutôt bien et je souhaite développer un autre volet: j'ai établi des partenariats avec des écoles privées en France qui me commissionnent pour chaque étudiant qui s’inscrit dans leur établissement (de l'ordre de 20% sur le total des frais de scolarité) . Je continue en plus a vendre les packs de conseil mentionnés.
Le souci est que je dois facturer le tout car c’est ce qui se fait dans le métier: l'école établie une facture à mon nom, et moi à mon tour je facture le client en gardant ma part.
Alors ma question est: dois-je facturer la TVA pour le "revente" des cours? (sachant que les établissements ne ma la facturent pas).
Puis: dois-je différencier les deux activités; d'un coté activité de prestation de services et de l'autre coté activité de vente (mais vente de quoi???)
Merci de m’apporter votre aide, je sais que c'est un cas un peu particulier et je dois avouer que je suis un peut perdue...
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'ils vous donnent une commission, pourquoi l'étudiant vous payerait vous ?
L'éducation est un domaine non assujetti à TVA en France. Mais là, vous seriez intermédiaire et ne donnez pas de cours. Il faut vérifier si cela vous permet d'avoir le non assujettissement aussi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Juliana-1
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2011Je vous remerci de votre reponse.
hmg a écrit : S'ils vous donnent une commission, pourquoi l'étudiant vous payerait vous ?
Oui cela semble incohérent mais c'est ce qui se fait habituellement dans ce métier depuis très long temps pour une raison très simple:si le client doit faire plusieurs payements (un pour l'école + un pour mes honoraires en tant que conseillère + d'autres frais éventuelles) cela lui reviendrait très cher étant donné qu'il s'agit de virements internationaux pour le quelle il paye une commission bancaire (voir plusieurs ) et que le taux de change appliqué est le plus élevé. Alors dans ce cas l'étudiant préfère faire un seul règlement qui regroupe le tout.
Savez vous où je peux me renseigner sur le non assujettissement?
Merci d'avance! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Faites un rescrit fiscal : Ecrivez aux impôts en expliquant bien votre cas et demandez si la TVA s'applique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Juliana-1
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2011Merci! je vais voir ce que ça donne par écris, je les ai eu plusieurs fois au téléphone et personne a su me donner une réponse.
