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TVA : CA12 et Exercice non clos
Bonjour,
Voila je vous expose mon petit probleme (enfin .. pour être sur de ce qu'on m'a dit n'est pas faux) :
Voila j'ai crée ma société SARL / IS / Régime TVA Simplifié en Septembre 2008 et j'ai spécifié dans les statuts que mon premier exercice se terminerait en décembre 2009.
Pour la déclaration de la TVA, j'ai reçu cette année 2 déclarations pour les acomptes et j'ai recu aussi ces derniers temps, la feuille CA12 pour l'exercice de Aout 2008 / Décembre 2008 (alors que mon excercie n'est pas terminé).
Donc stupéfait, j'ai appelé le centre des impôts qui me disent qu'il faut obligatoirement remplir la CA12 chaque année.
Pouvez vous me confirmer ces dires ?
Merci d'avance.
Cordialement
Voila je vous expose mon petit probleme (enfin .. pour être sur de ce qu'on m'a dit n'est pas faux) :
Voila j'ai crée ma société SARL / IS / Régime TVA Simplifié en Septembre 2008 et j'ai spécifié dans les statuts que mon premier exercice se terminerait en décembre 2009.
Pour la déclaration de la TVA, j'ai reçu cette année 2 déclarations pour les acomptes et j'ai recu aussi ces derniers temps, la feuille CA12 pour l'exercice de Aout 2008 / Décembre 2008 (alors que mon excercie n'est pas terminé).
Donc stupéfait, j'ai appelé le centre des impôts qui me disent qu'il faut obligatoirement remplir la CA12 chaque année.
Pouvez vous me confirmer ces dires ?
Merci d'avance.
Cordialement
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je confirme. Je viens de télédéclarer (à partir de la doc préparée par mon EC), étant dans une situation proche de la tienne: début automne 2008, première clôture le 31/12 prochain.
Tu fais une CA12 comme si ton exercice était clos à la date "habituelle" (31/12 pour nous, donc) même si c'est pas encore le cas. La TVA est un impôt à part.
En régime normal, tu paies le mois N la TVA collectée/due du mois N-1. C'est donc un cycle perpétuel où la notion d'exercice fiscal n'intervient (à ma connaissance) pas ou peu.
En régime simplifié, t'as les quatre acomptes + la régularisation annuelle. Et l'état n'aime pas trop trop faire crédit donc il te demande de régulariser même si t'as fini ton premier exercice. - Contacter en MP
Stan2
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2009Ok merci pour ces infos Calimero
Bon j'ai plus qu'à remplir cette foutue déclaration :)
Autre question : J'ai fait un apport matériel (nature) Pc / Imprimante d'une valeur de 2000 € lors de la création.
J'ai entendu dire que je pouvais passer ca en immobilisation sur 3 ans.
Est ce que c'est vrai ?
Ca se passe comment ?
Merci d'avance pour vos coups de mains 🙂 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Je ne saurais t'aider, car tout ca est traité par mon EC... Enfin en l'occurrence pas traité du tout parce que je n'ai pas d'immo ou quoique ce soit.Stan2 a écrit : Autre question : J'ai fait un apport matériel (nature) Pc / Imprimante d'une valeur de 2000 € lors de la création.
Pour éclaircir la question, toutefois: il s'agit d'un apport en nature au capital de la société ? Ou bien d'un achat par la société du matériel ? - Contacter en MP
Stan2
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2009
Oups pardon, j'ai oublié de préciser.Calimero a écrit : Je ne saurais t'aider, car tout ca est traité par mon EC... Enfin en l'occurrence pas traité du tout parce que je n'ai pas d'immo ou quoique ce soit.
Pour éclaircir la question, toutefois: il s'agit d'un apport en nature au capital de la société ? Ou bien d'un achat par la société du matériel ?
C'etait un apport en nature au capital de la société lors de la création.
S'il est possible de passer ça en charges (comme une immobilisation), ça m'arrangerait (je payerais moins d'impôts) ... enfin c'est ce que je pense, j'espere me pas me tromper dans mon raisonnement 🙂
