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TVA DEDUCTIBLE

17 octobre 2007 06:39

Nous sommes une entreprise de prestations de service (batiment) et j'aimerai savoir pour la TVA déductible : je sais qu'il faut la déduire lors du paiement pour certaines charges telle que la sous traitance par ex; Sur quelle autre charge, doit-on déduire la TVA que lors du paiement ? (intérim, tél ou ....)
Merci

hmg 17 octobre 2007 10:03

Bonjour,

Il est difficile de faire une liste (la TVA représente une grande partie du Code Général des Impôts).

Quelques idées générales...

1 - Principe de base :
- La TVA n'est déductible que si la charges est déductible.
- La TVA n'est déductible que si l'on a une facture du fournisseur qui répond à un certain nombre de mentions obligatoires (dont Prix HT TTC TVA, n° TVA intracom du fournisseur, coordonnées fournisseurs, coordonnées clients...).

2 - Certaines déductibilités de TVA sont interdites par la loi.
- Essence (ex : super).
- Frais de déplacement de personne (ex : SNCF, avion, car...).
- Repas pris sans que cela soit avec un client ou un fournisseur.
...

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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