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TVA intracommunautaire
Bonjour,
Bientôt indépendant établi en France, je vais effectuer des prestations de services en Belgique à un client non assujetti.
Que dois-je appliquer comme TVA. Le taux Français ? Belge ?
A qui dois-je cette TVA, à la France ?
Merci de votre réponse
Bientôt indépendant établi en France, je vais effectuer des prestations de services en Belgique à un client non assujetti.
Que dois-je appliquer comme TVA. Le taux Français ? Belge ?
A qui dois-je cette TVA, à la France ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel type de prestations ?
Si pour un particulier de l'UE, la TVA est applicable. En France ou Belgique, tout dépend de la prestation.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
wins
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 septembre 2006De la consultance informatique.
bien à vous - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le donneur d'ordre est étranger. La TVA est due en Belgique (le client doit autoliquider cette TVA en Belgique).
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
wins
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 septembre 2006Bonjour,
qu'entendez-vous par autoliquider ?
De plus, le donneur d'ordre n'est pas assujetti à la TVA.
Pouvez-vous m'en dire plus ?
En vous remerciant d'avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'avoue que je suis incapable de répondre car les textes ne sont pas clairs sur ce type particulier d'opération.
Théoriquement la TVA serait à payer en Belgique.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
