TVA microentreprise
Free-Worker-431595
Bonjour,
L'état me réclame la TVA que je n'ai pas facturé à mon client sur les 2 dernières années. J'ai conscience de ma mauvaise rigueur sur ce sujet.
Savez-vous si une jurisprudence existe sur ce sujet ?
Je ne nie pas la loi, mais cela fait cher pour une TVA non-facturée qui serait parti directement vers l'Etat.
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VincentB_
Nombre de posts : 2399Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Savez-vous si une jurisprudence existe sur ce sujet ?
Oui. Payez.
Les clowneries en matière de TVA ça ne pardonne pas.
Vous pouvez tenter de négocier un plan d'étalement si la somme est importante.
Je ne nie pas la loi, mais cela fait cher pour une TVA non-facturée qui serait parti directement vers l'Etat.
Vous avez donc privé l'état d'une partie de ses recettes fiscales. Je vais vous asséner une révélation : il n'aime pas ça.
Note pour tous les forumers : comme vous travaillez en général pour des pros vous pouvez vous assujettir volontairement : vos clients ne seront pas impactés car ils récupèrent la TVA. Et ainsi vous ne risquerez pas de rater un dépassement de seuil de la franchise. Les contraintes TVA ne sont pas énormes...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1834Inscrit : 21 mai 2018Je ne comprends toujours pas les pros qui travaillent avec des pros et qui ne mettent pas en place l'option TVA. Ca permet tout de même de récupérer celle-ci sur certains achats, c'est vite rentabiliser. (1 PC et 1 téléphone, on récupère rapidement dans les 400 € de TVA).
Et le jour où le seuil est dépassé, pas de prise de tête ou de mauvaise surprise avec les clients.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2399Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Droopyann : je plussoie fougueusement.
C'est d'ailleurs ce que j'ai fait à titre personnel quand j'ai ouvert mon cabinet.
Argument supplémentaire : c'est souvent un atout psychologique vis-à-vis du client. Pour lui qui récupère la TVA c'est neutre... et en vous voyant il va se dire "ah j'ai pas en face de moi un tout petit au micro que je vais pouvoir pressurer, j'en ai un qui est à la TVA, on va faire davantage gaffe".
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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