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TVA sur assurance RC PRO
Bonjour,
Je suis en EI BNC, Déclaration contrôlée, TVA réelle simplifiée.
Ma question concerne la TVA sur l'assurance RC PRO. La compagnie d'assurance m'a envoyée une quittance (et non une facture) comportant seulement le montant TTC.
Cela veut il dire qu'il n'y a pas de TVA déductible sur l'assurance ou dois-je simplement la calculer moi-même ?
Merci pour vos réponses.
Je suis en EI BNC, Déclaration contrôlée, TVA réelle simplifiée.
Ma question concerne la TVA sur l'assurance RC PRO. La compagnie d'assurance m'a envoyée une quittance (et non une facture) comportant seulement le montant TTC.
Cela veut il dire qu'il n'y a pas de TVA déductible sur l'assurance ou dois-je simplement la calculer moi-même ?
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007non pas de TVA. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Comme le dit SSII, pas de TVA sur les produits d'assurance.jprault a écrit : Cela veut il dire qu'il n'y a pas de TVA déductible sur l'assurance ou dois-je simplement la calculer moi-même ?
Ensuite, tu n'as pas le droit de "calculer la TVA" toi-même. Soit la facture détaille le TVA et elle est récupérable si la facture est au nom de la société (ou ton nom propre si EI), soit c'est qu'il n'y a pas de TVA, ou que le vendeur n'est pas assujetti ou qu'il t'a remis un justificatif pas assez détaillé. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Vous ne croyez pas qu'il y a suffisamment de taxes de toutes sortes dans le vaste domaine de l'assurance ? 😨 🤣
"Ils" n'ont pas encore pensé à la TVA ! Non, il n'y en a pas de TVA en assurance, pas plus que de taxe déductible.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
jprault
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2009Ok, merci bien pour vos réponses. - Contacter en MP
de CASTEL
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2010Pour info voici le fondement juridique de cette information :
les cotisations d'assurances sont exonérées de TVA (article 261 C2 du CGI)
Charles de Castelbajac
Courtier spécialisé Rc pro
www.protexi.fr
